Il est souvent difficile pour une personne handicapée d’accéder au monde du travail et d’être indépendante financièrement. Or, une assurance vie épargne handicap permet justement d’assurer des revenus aux personnes en situation de handicap. Quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier ? Quels sont les avantages d’une assurance vie handicap ? Quid de sa fiscalité et des prélèvements sociaux appliqués ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une assurance vie épargne handicap ?

L’épargne handicap est un contrat d’assurance vie destiné à toute personne handicapée dans l’impossibilité d’accomplir une activité professionnelle et de gagner sa vie dans des conditions normales. Il doit alors avoir une durée effective minimale de 6 ans. 

Il s’agit ainsi d’un contrat d’assurance vie dédié au handicap. On parle également de contrat d’assurance vie avec option « Épargne Handicap » !

Ce contrat fonctionne comme n’importe quel autre contrat d’assurance vie, son titulaire ayant la possibilité d’investir son capital dans un fonds euros ou bien de le répartir entre un fonds euros et des unités de comptes (sous forme d’actions ou encore de parts immobilière selon ses préférences).

Il ne faut pas confondre un contrat épargne handicap et une « rente survie », cette dernière permettant à un enfant handicapé de percevoir une rente après le décès de ses parents.

Qui peut souscrire une assurance vie handicap ?

Une assurance vie épargne handicap s’adresse à : 

  • toute personne en situation de handicap en âge de travailler,
  • âgée de 16 à environ 64 ans, 
  • avec un taux d’invalidité généralement supérieur ou égal à 80 %,
  • et n’ayant pas encore liquidé ses droits à la retraite. 

Attention : si la personne handicapée a déjà demandé la liquidation de sa pension de retraite, elle ne pourra malheureusement plus prétendre à l’ouverture d’une assurance épargne handicap !

Assurance vie handicap : quels avantages et inconvénients ?

Un contrat d’assurance vie handicap s’accompagne de nombreux avantages mais également de quelques inconvénients : 

Avantages

  • une solution d’épargne dédiée aux personnes en situation de handicap, 
  • une réduction d’impôt jusqu’à 25 % du montant total des versements, dans la limite de 1 525 € de versements par an (soit 381,25 € de réduction d’impôt maximum, majorés de 300 € par enfant ou 150 € en cas de garde alternée),
  • une exonération de prélèvements sociaux, 
  • un rendement d’assurance vie optimisé, 
  • l’absence d’intégration des intérêts produits dans l’assiette de calcul de la participation aux « frais d’entretien et d’hébergement »,  
  • l’opportunité d’adosser son contrat d’épargne handicap à un contrat d’assurance vie monosupport ou multisupports, 
  • la possibilité de cumuler un contrat épargne handicap avec des prestations types AAH (allocation adulte handicapé) ou ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne), 
  • la simplification de la transmission du patrimoine hors succession,
  • le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère, 
  • avantages fiscaux habituels de l’assurance vie classique, avec abattement de 152 500 €, puis taxation de 20 % et enfin 31,25 % au-delà de 700 000 €.

Inconvénients

  • un contrat d’assurance vie handicap doit avoir une durée effective minimale 6 ans, 
  • le contrat épargne handicap doit obligatoirement être ouvert au nom de la personne handicapée (et non de ses proches ou enfants), 
  • les rentes viagères peuvent être retenues dans le calcul de l’AAH (après abattement de 1 830 €), 
  • les frais d’assurance vie (d’entrée, de gestion, d’arbitrage) restent applicables, 
  • il est recommandé de vérifier l’expérience de l’assureur en matière d’épargne handicap.

Voici quelques exemples pratiques : 

EXEMPLES
💡 Une personne handicapée verse 1 525 € par an dans son assurance vie,  

➡️ elle peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 1 525 x 25 % = 381 € par an. 


💡 Une personne handicapée verse 600 € par an dans son assurance vie, soit l’équivalent de 50 € par mois,   

➡️ elle peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 600 x 25 % = 150 € par an. 

Pour être sûr de souscrire à la meilleure assurance vie épargne handicap, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et 100 % gratuit ! En quelques clics, vous aurez alors accès à de multiples devis personnalisés en fonction de votre profil et de vos objectifs d’épargne !

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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une assurance vie épargne handicap ?

Le contrat d’assurance vie handicap est exclusivement réservé aux personnes souffrant d’un handicap majeur les empêchant de travailler à plein temps ou dans des conditions normales. Cette condition va alors être appréciée selon les critères de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à savoir :

  • être âgé de minimum 16 ans, 
  • ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite, 
  • être titulaire d’une carte d’invalidité ayant un taux minimum de 80 %,
  • être bénéficiaire de l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) et avoir un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 %, avec la mention de la reconnaissance d’une « restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi compte tenu du handicap » (RSDAE),
  • percevoir une pension d’invalidité du régime général ou agricole MSA, 
  • exercer une activité professionnelle dans un milieu de travail spécifique (ESAT ou entreprise adaptée).

Il est possible de demander une requalification de son contrat d’assurance vie en contrat épargne handicap si vous apportez la preuve que vous remplissiez les conditions d'éligibilité à la date d’adhésion à votre contrat actuel ! 

Une personne sous curatelle ou tutelle, même si elle ne perçoit pas l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH), peut ainsi souscrire à cette assurance vie. Elle devra alors être : 

  • soit assistée par son curateur pour la souscription et les actes de gestion, 
  • soit être représentée par son tuteur pour la signature du contrat handicap et sa gestion.

Il faut savoir qu’il est également possible de demander un contrat épargne handicap avec une Carte d’Invalidité ou une Carte Mobilité Inclusion périmée ! Les dossiers seront alors examinés au cas par cas. 

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie handicap ? 

Une assurance vie épargne handicap présente divers avantages fiscaux, incluant notamment : 

  • une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 25 % du montant total des versements effectués, dans la limite de 1 525 € de versements par an (soit maximum 381,25 € de réduction d’impôt par an, avec une majoration de 300 € par enfant ou 150 € en cas de garde alternée), 
  • une exonération de prélèvements sociaux, également en cas de décès (dus uniquement sur les plus-values en cas de retrait anticipé ou de rachat, à hauteur de 17,20 %), 
  • le capital n’est pas pris en compte dans le calcul des aides sociales, ce qui rend possible de cumuler une assurance vie épargne handicap et des aides type AAH, 
  • un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans (avec taxation de 20 % au-delà puis 31,25 % pour un montant supérieur à 700 000 €).

Afin de bénéficier de l’ensemble des avantages fiscaux d’une assurance épargne handicap, il faut que le contrat soit ouvert depuis au moins 6 ans ! 

Enfin, en cas de sortie en rente viagère, elle sera imposée en fonction de l’âge de l’assuré au premier versement : 

  • 70 % si vous aviez moins de 50 ans,   
  • 50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans,   
  • 40 % si vous aviez entre 60 et 69 ans,   
  • 30 % si vous aviez plus de 69 ans.

Réduction d’impôt : comment déclarer ses versements d’épargne handicap ?

Si vous avez effectué des versements sur un contrat épargne handicap, voici les démarches à suivre pour les déclarer et bénéficier de votre réduction d’impôt : 

  • sur le formulaire 2042 RICI de 2023, indiquez le montant des primes versées en 2022 sur votre contrat d'épargne handicap ou de rente survie, 
  • conservez le certificat remis par votre assureur,
  • la déclaration de vos revenus en ligne (par internet) est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne, 

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée. La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera pour sa part en avril 2024 !

5 astuces pour trouver le meilleur contrat d’assurance épargne handicap 

Voici 5 astuces pour vous aider à trouver le meilleur contrat d’assurance épargne handicap en fonction de votre profil et de vos besoins spécifiques en matière d’épargne :

  • renseignez-vous sur les modalités financières du contrat handicap ;
  • vérifiez les conditions du déblocage de l’assurance vie ;
  • sondez l’expérience du conseiller et de la compagnie d’assurance en matière d’épargne handicap ;
  • étudiez en détails les frais d’assurance vie appliqués (frais de versement, frais de gestion, frais d’arbitrage …) ; 
  • comparez les supports d’investissements et modes de gestion proposés !

FAQ

À qui s’adresse l’assurance vie épargne handicap ?

Une assurance vie épargne handicap s’adresse aux personnes en situation de handicap, âgées de minimum 16 ans et n’ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite.

Quels sont les avantages d’un contrat épargne handicap ?

Un contrat épargne handicap permet aux personnes handicapées de bénéficier de tous les avantages habituels offerts par une assurance vie, auxquels s’ajoutent une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 25 % des versements effectués, une exonération des prélèvements sociaux, l’absence de prise en compte des intérêts produits dans le calcul de la participation aux « frais d’entretien et d’hébergement », ou encore la possibilité de cumuler un contrat épargne handicap avec l’AAH.

Quelle imposition en cas de sortie en rente viagère d’une assurance vie handicap ?

Si vous avez souscrit une assurance vie handicap et que vous envisagez une sortie en rente viagère, il faut savoir qu’elle sera imposée en fonction de votre âge lors du tout premier versement : 
- 70 % si vous aviez moins de 50 ans,   
- 50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans,   
- 40 % si vous aviez entre 60 et 69 ans,   
- 30 % si vous aviez plus de 69 ans.

Comment déclarer ses versements d’assurance vie handicap pour bénéficier de sa réduction d’impôt ?

Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de votre contrat d’épargne handicap, il faudra remplir le formulaire 2042 RICI de 2023 et y indiquer le montant des primes versées en 2022.

Quand pourrais-je déclarer mes versements d’assurance vie épargne handicap au titre de l’année 2023 ?

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024 !