Comment fonctionne l'assurance vie handicap ?

Mis à jour le 30 juillet 2021 par Delphine Bardou 

Il est encore difficile pour une personne handicapée d’accéder au monde du travail et d’être indépendante financièrement. C’est pourquoi le contrat épargne handicap lui permet de s’assurer des revenus pour vivre plus sereinement. Comment cela fonctionne ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le contrat épargne handicap. Vous verrez que cette assurance-vie ouvre également le droit à une réduction d’impôt au titre des primes versées. 

Qu’est-ce que l’épargne handicap ?

L’épargne handicap est un contrat d’assurance vie pour toute personne, qui en raison d’une infirmité, ne peut se livrer dans des conditions normales à une activité professionnelle. Ce type de contrat permet à son signataire de bénéficier d’une « rente de survie » pour pallier son handicap. Toute personne en âge de travailler, c’est-à-dire de 16 à 65 ans, peut conclure un contrat épargne handicap, sur présentation d’une carte invalidité ou de l’attestation d’octroi de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).

Cette assurance vie épargne handicap permet aussi à son souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, il faut que le contrat soit signé pour une période d’au moins 6 ans. Ce contrat d’assurance-vie fonctionne comme n’importe quel autre contrat, la patrimoine pouvant être déposé sur un fonds ou investi sous forme d’actions ou immobilière.

Le contrat de « rente survie » et le contrat épargne handicap sont 2 dispositifs bien différents. La vocation d’une rente survie est de permettre à l’enfant handicapé de percevoir un capital après le décès de ses parents.

Quel est le meilleur contrat épargne handicap ?

Le livret épargne handicap peut être souscrit auprès d’un assureur ou d’un établissement bancaire classique. Parmi les professionnels les plus connus, citons l’AFER, ALLIANZ, ou encore la CARA. Mais comment trouver la meilleure assurance vie pour une personne handicapée ? Voici quelques pistes pour vous aider dans votre choix :

  • renseignez-vous sur les modalités financières du contrat handicap ;
  • vérifiez les conditions du déblocage de l’assurance vie ;
  • sondez l’expérience du conseiller et de la compagnie d’assurance ;
  • comparez les frais de gestion et les options proposées.

Le contrat doit être souscrit, justificatifs à l’appui, par la personne handicapée elle-même, pour une durée d’engagement minimum de 6 ans.

Pour être sûr de ne pas se tromper sur son contrat épargne handicap, rien ne vaut un comparatif complet et minutieux des différentes offres. C’est pourquoi Réassurez-moi vous propose son comparateur d’assurances vie en ligne. 100 % anonyme et gratuit, cela ne vous prendra que quelques minutes pour trouver le meilleur contrat épargne handicap selon vos besoins.

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Assurance vie handicap : comment ça fonctionne ?

Le contrat handicap est une assurance vie avec un rendement fiscal à la clé. Le compte épargne handicap doit être ouvert par son souscripteur, sur présentation de documents justificatifs : carte d’invalidité, attestation d’octroi de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH), etc. L’apport financier dans l’assurance vie épargne handicap peut se faire sous formes variées :

  • fonds monétaires, d’actions ou d’obligations ;
  • sociétés civiles de placements immobiliers ;
  • société d’investissement à capital variable (SICAV).

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation épargne handicap, le fonds en euros est le mode de gestion du patrimoine d’une personne vulnérable le plus prudent. En effet, dans ce cas, le capital et les intérêts sont garantis par l’assureur. Il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un simple retrait. Cependant, si vous souhaitez conservez vos réductions d’impôts, le compte épargne handicap doit être actif au moins 6 ans. En effet, pour ce qui est de la fiscalité de l’épargne placée sur un contrat handicap d’assurance vie, les plus-values acquises ne sont pas fiscalisées (à l’exception des prélèvements sociaux) tant qu’il n’y a pas de retrait.

L’assuré peut nommer autant de bénéficiaires qu’il le souhaite sur son assurance vie handicap. Ces sommes pourront être transmises sans imposition. Cependant, la loi défend tout de même le versement de « primes manifestement exagérées » à des personnes n’ayant pas la qualité d’héritiers.

Contrat épargne handicap : quelles conditions ?

Le contrat d’assurance vie handicap est exclusivement réservé aux personnes souffrant d’un handicap majeur les empêchant de travailler à plein temps ou dans des conditions normales. Cette condition va être appréciée selon les critères de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à savoir :

  • si la personne est titulaire d’une carte d’invalidité ayant un taux minimum de 80 % ;
  • si la personne est bénéficiaire de l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) et a un taux d’invalidité compris entre 50 % et 79 % ;
  • si la personne perçoit une pension d’invalidité du régime général ou agricole MSA.

Une personne sous curatelle ou tutelle, même si elle ne perçoit pas l’Allocation d’Adulte Handicapé (AAH), peut souscrire à cette assurance vie. Elle devra être, soit assistée par son curateur pour la souscription et les actes de gestion, soit être représentée par son tuteur pour la signature du contrat handicap et sa gestion.

Quels prélèvements sociaux pour l’épargne handicap ?

D’un point de vue fiscal, l’épargne handicap est intéressant puisqu’il donne lieu à une réduction d’impôt. En effet, les versements effectués sur un contrat d’épargne handicap sont éligibles à une réduction d’impôt de 25 %, dans la limite de 1 525 € annuels, majorés de 300 € par enfant à charge et rattaché au foyer fiscal.

Côté prélèvements sociaux, ils ne sont dus qu’en cas de rachat ou de retrait, et non durant la phase d’épargne et sur le capital transmis en cas de décès. En cas de sortie en rente viagère, celle-ci est alors imposée comme un revenu pour 70 % à 30 % de son montant selon l’âge lors du premier versement. Enfin, contrat d’épargne handicap et AAH sont également compatibles, les capitaux placés n’étant pas pris en compte pour l’octroi des aides sociales, sauf en cas de retrait et de plus-value.

Épargne handicap et récupération d’aide sociale : l’État peut-il agir ? La réponse est oui ! Un recours peut être exercé lorsque l’assuré a profité de l’aide sociale à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans.

À qui se destine l’assurance vie handicap ?

Elle peut être octroyée à toutes les personnes en âge de travailler (de 18 à 65 ans) et pouvant présenter une carte invalidité ou de l’attestation d’octroi de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH). Cette épargne handicap permet à son détenteur de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quels sont les avantages de l’Épargne Handicap ?

L’épargne handicap permet de bénéficier de tous les avantages fiscaux offerts par l’assurance vie auxquels s’ajoutent des réductions d’impôts (plafond de 1 525 € par an, sans enfant à charge). Pour bénéficier des avantages optimales de ce contrat, il faudra y adhérer pour 6 ans minimum.

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