Que faire en cas de harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire est toujours d'actualité dans les écoles françaises, voire en augmentation avec l'utilisation croissante des réseaux sociaux, qui repousse le harcèlement au-delà même des murs de l'école. Face à ce fléau, de plus en plus d'assurances scolaires proposent aujourd'hui des formules spécifiques pour protéger les élèves. On vous en dit plus.

Quel est le numéro vers en cas de harcèlement scolaire ?

Deux numéros verts ont été mis en place par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pour les victimes et les témoins de harcèlement scolaire. À destination des élèves, des familles ou des professionnels, ils permettent de signaler une situation de harcèlement ou cyber-harcèlement scolaire et proposent écoute, conseils et orientations. Ces numéros verts sont les suivants :

Quels sont les différents types de harcèlement scolaire ?

Par définition, le harcèlement scolaire réunit trois critères :

• La violence : attaques verbales, physiques et/ou psychologiques d'une ou plusieurs personnes à l'encontre d'une ou plusieurs victimes.

• La répétitivité : ces attaques sont perpétuées par le(s) harceleur(s) plusieurs fois pendant une longue période.

• L'isolement de la victime : celle-ci est souvent isolée et dans l'incapacité de se défendre.

Ces signes de harcèlement scolaire se fondent le plus souvent sur le rejet et la stigmatisation d'une différence, comme :

• l'apparence physique (corpulence, couleur de peau, chevelure...) ;

• le sexe, le genre et/ou la sexualité auxquels s'identifie l'enfant ;

• un handicap (physique, psychique, mental) ;

• un trouble de la communication (comme un bégaiement ou une anxiété sociale) ;

• l'appartenance à un groupe social, culturel ou religieux ;

• un centre d'intérêt / hobby différent.

Quels sont les chiffres 2022 du harcèlement scolaire ?

Les violences à l'école sont plus fréquentes que nous le pensons. En démontrent les chiffres du harcèlement scolaire en 2022 :

• 41 % des français déclarent avoir été victimes de harcèlement scolaire ou extra-scolaire (selon une étude commandée par l'association Marion la main tendue, qui mène des actions de prévention contre le harcèlement scolaire) ;

• 35 % d'entre eux déclarent porter à ce jour encore des séquelles psychologiques suite à ce harcèlement ;

• 700 000 élèves seraient harcelés à l'école, selon le ministère de l'Éducation nationale, pour un total de 12 millions d'élèves en France. Soit en moyenne 1 élève sur 10 victime de violences à l'école.

Quelles lois encadrent le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire est puni par la loi, en vertu notamment des articles 222-33-2-3 et 223-13 du Code pénal. En cas de poursuites judiciaires, plusieurs sanctions peuvent être mises en place en fonction de l'âge du harceleur avéré et de l'existence de circonstances aggravantes.

Par circonstances aggravantes, la loi entend :

• la victime de harcèlement scolaire a moins de 15 ans ;

• le harcèlement a été commis sur une victime dont la vulnérabilité (maladie, handicap physique ou mental, etc.) est apparente ou connue de l'auteur ;

• le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours ;

• le harcèlement a été commis via internet (cyber-harcèlement).

Voici les sanctions encourues par le harceleur jugé coupable au tribunal pénal :

Ces sanctions pénales n'interviennent que dans le cas d'un harcèlement très poussé et violent. De fait, beaucoup regrettent le manque de leviers législatifs avant le stade pénal. En 2019, l'article 5 de loi École de la confiance est donc venu inscrire le droit à une scolarité sans harcèlement dans le code de l’éducation. Disposition qui a donné lieu à de nombreuses actions de prévention dans les écoles mais, selon le député Erwan Balanant, certaines lacunes existent encore :

• les dispositions de cette loi sont difficilement applicables auprès des écoles privées ;

• elle ne concerne que le harcèlement causé par d'autres élèves. Les adultes de l'établissement ne sont pas concernés (pourtant eux aussi capables de harcèlement) ;

• elle ne concerne que les violences faites au sein de l'établissement et non celle extérieures à l'école (en ligne notamment).

Le député Erwan Balanant a donc déposé une proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Elle fut examinée le 1er décembre 2021 dans le cadre d’une procédure accélérée et adoptée en première lecture.

Comment protéger ses enfants face au harcèlement scolaire ?

Comme nous le détaillions précédemment, près d'un enfant sur 10 est aujourd'hui victime de harcèlement à l'école. Alors, que faire pour lutter contre le harcèlement scolaire ? Quelles solutions mettre en place ?

Vous êtes victime de harcèlement scolaire, témoin ou parent ? Voici ce que vous pouvez faire :

Vous travaillez dans un établissement scolaire et une situation de harcèlement scolaire vous est rapportée ?

Autrement, plusieurs associations existent pour vous apporter soutien et conseils, voire intervenir dans les écoles pour des ateliers de prévention contre le harcèlement scolaire. C'est notamment le cas de l'association Marion la main tendue, mais aussi de l'association HUGO !, ou encore, de l'association La couleur des maux.

Quelles sont les différentes assurances harcèlement scolaire ?

Côté assurance, jusqu'à il y a quelques années, aucun établissement ne proposait de mesure tangible pour aider les parents à protéger leurs enfants. En effet, si tous les contrats d'assurance scolaire ont une garantie responsabilité civile, couvrant l'enfant contre les dommages causés involontairement au tiers, celle-ci ne suffit pas à le protéger contre des violences infligées volontairement par un ou plusieurs autres élèves.

Face à ce vide assurantiel et face à la montée du cyber-harcèlement, de plus en plus d'assureurs se sont toutefois emparés du sujet et ont commencé à proposer des extensions de garantie et/ou couvertures spécifiques. C'est notamment le cas de l'assureur Wakam qui lance, en partenariat avec l'association Marion la main tendu, la formule d'assurance Kolibri. Celle-ci prévoit les garanties suivantes :

• l'accès à une plateforme téléphonique pour les familles concernées par la cyber-harcèlement ;

• une protection juridique allant jusqu'à 1 000 € / an si un avocat contre le harcèlement scolaire a été engagé ;

• une garantie "e-réputation" pour effacer toute trace de harcèlement sur les réseaux sociaux ;

• un accompagnement pour les enfants atteints de phobie scolaire ;

• la prise en charge de cours à domicile jusqu'à 1 800 € par an ;

• la prise en charge de séances thérapeutiques auprès d'un psychologue / nutritionniste / sophrologue.

D'autres assureurs proposent quant à eux des renforts de garanties spécifiques au harcèlement. Ainsi, vous pourrez trouver des couvertures scolaires avec les garanties optionnelles suivantes :

• Garantie contre le harcèlement morale et physique :

Elle prévoit un dédommagement dans le cas où l'élève subirait des pressions psychologiques et/ou des coups portés par un ou plusieurs harceleurs. De même, les parents pourront être dédommagés en cas de vol et/ou de détérioration de matériel scolaire, de vêtements de marque ou encore d'appareils électroniques. En cas d'accident avec atteinte corporelle non intentionnelle, la garantie fonctionne également. Enfin, elle prendra aussi en charge le montant d'un éventuel soutien psychologique apporté à l'enfant par un professionnel.

• Garantie contre le cyber-harcèlement :

Ce type de garantie inclut le plus souvent le nettoyage par un professionnel de l'e-réputation de l'enfant / adolescent (suppression des commentaires sur les plateformes, identification des e-harceleurs, poursuites pénales le cas échéant). Une assistance juridique en cas de litige (concernant le droit à l'image et les propos diffamatoires notamment) est aussi prévue ainsi qu'un soutien aux victimes et une assistance psychologique.

Quel est le prix d'une assurance harcèlement scolaire ?

En souscrivant l'assurance harcèlement scolaire Kolibri, votre cotisations annuelle s'élèvera à 18 € par an, soit 1,5 € par mois. Une somme tout à fait raisonnable, dont 1,5 euros est d'ailleurs reversé à l'association contre le harcèlement scolaire : Marion la main tendue.

Autrement, l'assurance scolaire coûte entre 10 et 40 € par an en fonction de l'assureur choisi et des garanties sélectionnées. À savoir, que de nombreux acteurs, dont la MAE notamment, ne facturent pas leurs garanties spécifiques au harcèlement, ni ne réclament de dépôt de plainte ou de présentation de justificatif. À vous de bien comparer les offres du marché pour trouver celle proposant des garanties correspondant à vos attentes, le tout, à un niveau de cotisation raisonnable.

Pour vous aider dans cette démarche, nous avons développé un comparateur en ligne et gratuit d'assurances scolaires, n'hésitez pas à le consulter :

Assurance scolaire : les meilleures offres 2024

Je compare 18 assurances scolaires

FAQ