Le gouvernement envisage de réduire le remboursement de la Sécurité sociale pour six actes hospitaliers à compter du 1er mars. Des hausses qui devraient se traduire par une augmentation des dépenses de santé pour les 4 % de Français qui ne sont pas couverts par une mutuelle, ainsi que par une majoration des tarifs pour ceux qui en possèdent déjà une. 

Le gouvernement prépare un nouveau transfert de dépenses de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. D’après le média Contexte, plusieurs projets de décrets et d’arrêtés prévoient de déplacer près de 400 millions d’euros de charges vers les mutuelles et assureurs, principalement sur le champ de l’hospitalisation. Elles entreront en vigueur à compter du 1er mars pour la plupart. 

Concrètement, plusieurs forfaits hospitaliers vont augmenter dès le 1er mars. Le forfait journalier hospitalier, qui correspond à la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien pendant un séjour à l’hôpital, passera de 20 à 23 euros par jour. En psychiatrie, le forfait minoré grimpera de 15 à 17 euros.

Les patients non hospitalisés vont aussi devoir mettre la main à la poche. Le forfait patient urgences (FPU), facturé en cas de passage aux urgences sans hospitalisation, sera lui aussi relevé : il atteindra 23 euros contre 19,61 euros actuellement. Sa version adoucie, destinée notamment aux personnes en affection longue durée (ALD) ou victimes d’un accident du travail avec incapacité partielle, passera de 8,49 à 9,96 euros.

Les gros actes dans le viseur

Autre hausse notable : la participation forfaitaire appliquée aux actes coûteux d’au moins 120 euros augmentera de 24 à 32 euros à compter du 1er avril. Elle concerne aussi bien les actes réalisés en ville qu’à l’hôpital, en clinique ou en hospitalisation à domicile. Des interventions comme une photocoagulation au laser, une ablation de nodule thyroïdien ou une appendicectomie par cœlioscopie sont directement concernées, rappelle BFM TV. Si plusieurs actes lourds sont pratiqués lors d’une même consultation, la participation n’est due qu’une seule fois.

Certaines catégories restent exonérées (femmes enceintes, invalides, victimes d’accidents du travail graves, bénéficiaires de l’AME, détenus, etc.), mais pour la majorité des assurés, le reste à charge va mécaniquement augmenter.

L’importance d’une mutuelle

Ces majorations sont prises en charge par les contrats dits «responsables», qui représentent environ 98 % des complémentaires santé du marché français. Résultat : ce qui n’est plus assumé par la Sécurité sociale est absorbé par les mutuelles… pour ceux qui en possèdent une. 

Car environ 4 % des Français de plus de 15 ans ne disposent pas d’une complémentaire santé, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Une proportion trois fois plus grande (12%) chez les 10 % de Français les plus pauvres,

Face à ces 400 millions de dépenses nouvelles, les complémentaires seront contraintes d’augmenter à nouveau leurs tarifs en 2027. Les mutuelles ont déjà augmenté leurs grilles de cotisations de 4,7 % en 2023, 8,1 % en 2024 et 5,3 % en 2025.