Les mensualités de crédit, c’est l’une des plus importantes obligations qu’un débiteur se doit d’honorer. Mais à un moment donné, il peut arriver qu’il ne soit pas en mesure financière de les assumer. Dans ce cas précis, il risque d’éveiller l’une des plus signifiantes clauses de contrat de prêt : la déchéance du terme. Dès que ce processus est enclenché, la banque ou l’organisme prêteur est en mesure de procéder à des moyens de pression, parfois abusifs, pour récupérer l’ensemble du capital, avec les intérêts dus. Comment l'éviter ?
Qu'est-ce qu'une déchéance de terme ?
La déchéance du terme est l’une des sanctions qui s’appliquent dès que deux échéances de remboursement successives n’ont pas été honorées par l’emprunteur. Elle est valable aussi bien pour un crédit personnel que pour un crédit immobilier. Il est applicable uniquement dans le cas d’un remboursement à échéances fixes.
Ainsi, le prêteur est en droit d’exiger un remboursement immédiat du reste de capital emprunté, avec les intérêts. Des intérêts de retard équivalent au taux d’intérêt du prêt, ainsi qu’une indemnité sont aussi prévus par la loi. C’est ce que l’on qualifierait de « procédure de recouvrement ». Cela entraîne immédiatement la perte du contrat de prêt.
Mais avant d’en arriver là, l’organisme prêteur doit passer par plusieurs étapes, ce qui permet à l’endetté de profiter de certaines mesures de conciliation.
Que faire en cas de déchéance du terme de son crédit ?
En cas de déchéance du terme de votre prêt immobilier, plusieurs recours sont possibles pour régulariser votre situation :
- Reprendre le cours de votre tableau d'amortissement. Il se peut que vous n'ayez pu honorer une mensualité mais que ce ne fut qu'exceptionnel. Dans ce cas, vous pouvez demander à la banque de mettre à jour votre tableau d'amortissement, si vous pouvez lui prouver que cela ne se reproduira plus ;
- Solliciter la commission de surendettement. Cet organisme a pour mission de vous aider en cas de situation financière compliquée. Si elle juge votre cas légitime, elle vous aidera à mettre en place, avec vos créanciers, une solution pour pallier cette difficulté ;
- Demander un délai à votre banque. L'article L313-12 vous permet d'obtenir jusqu'à 24 mois de délai supplémentaire pour régulariser vos paiements.
Sinon, vous pouvez négocier avec un nouvel établissement financier qu'il rachète votre crédit afin de bénéficier d'un taux plus bas et d'une hausse de votre capacité de remboursement. Pour connaître les meilleurs taux actuels, vous pouvez utiliser notre simulateur en ligne.
Comment éviter une déchéance du terme de son prêt ?
Essayer de reporter les échéances
Généralement, les banques ou les organismes prêteurs sont plutôt souples en cas de difficulté financière transitoire conduisant un emprunteur à une incapacité passagère de remboursement. Dans ce cas précis, pour éviter une déchéance du terme, ce dernier peut penser à « une clause de report de mensualité ». Cela lui permettra de reporter une ou deux échéances de remboursement.
Obtenir un délai de remboursement à l’amiable
Il arrive aussi que l’emprunteur soit en proie à une difficulté financière importante, causée par un divorce, une perte d’emploi, un handicap professionnel épisodique, ...
Face à ces conditions, il peut demander un délai de paiement. Pour y parvenir, il doit apporter une explication plausible de sa situation, afin de négocier avec son créditeur. Cela lui permettra de régler les mensualités ultérieurement.
Profiter de la loi en vigueur pour obtenir un délai de remboursement maximal
Le banquier est tout à fait en droit de refuser la demande de délai de paiement, mais une autre solution peut être adoptée. L’emprunteur peut en effet profiter de l’article 313-12 du code de la consommation, qui permet d’obtenir une suspension de remboursement pour une durée maximale de 24 mois. Dans ces cas-là, l’assurance emprunteur immobilier n’est pas encore impliquée.
Prévenir la déchéance du terme en souscrivant à un contrat d’assurance
Pour éviter tous ces désagréments, le plus sage serait de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur immobilier avant de signer un accord de crédit. Ainsi, l’assureur prendra le relai des remboursements en cas de difficultés financières.
