Lorsque l’on déménage, on ne change  pas seulement de maison, mais aussi dans certains cas, d’administration fiscale. Aussi, dans ce genre de situation, on se pose souvent des questions sur le sort de nos impôts locaux : quels est le montant de la taxe immobilière à payer, qui doit payer les taxes foncières en cas de vente, ... Découvrez grâce aux explications suivantes comment se calculent les impôts locaux en cas de déménagement :

Incidence du déménagement sur le calcul des impôts locaux

Fiscalement, le déménagement n’a aucune incidence sur le calcul des impôts locaux. En effet, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sont régies par le principe de l’annuité. C’est-à-dire que ces taxes sont établies et dues pour une année entière.

La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale (loyer annuel théorique définie par l’Etat), à quelques différences près. Le calcul de la taxe foncière prend en compte un abattement forfaitaire de 50 %. Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le calcul est basé sur la valeur locative cadastrale avec un abattement de 20 %.

Les conséquences pratiques d’un déménagement sur le calcul des impôts

En vertu du principe de l’annuité, même si vous décidez de déménager au milieu de l’année, vous aurez toujours à payer la taxe d’habitation pour l’année entière. De même, si vous décidez de vendre votre propriété le mois de juillet, vous payerez les taxes foncières calculées jusqu’à la fin de l’année. A titre d’information, il est toujours possible de s’arranger avec l’acheteur sur la répartition du montant des taxes foncières. C’est une pratique de plus en plus courante à l’heure actuelle.

Dans le cas d’un déménagement, sachez que l’administration fiscale prend en compte votre situation à partir du premier janvier. En conséquence, si vous n’occupez pas une nouvelle maison jusqu’au 3 janvier, vous n’aurez pas à payer une taxe d’habitation pour l’année en cours. La taxe foncière n’inclue pas les biens qui sont entrés en votre possession après le 1er janvier. Néanmoins, il est plus que conseillé de les déclarer.

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