Quelle est la fiscalité de l'assurance homme clé ? Réassurez-moi

Quelle est la fiscalité de l’assurance homme clé ?

Souscrire à un contrat homme clé permet à votre entreprise de prévenir les risques financiers que pourraient engendrer l’absence (décès, incapacité) de la personne indispensable à votre activité. Le but de l’assurance homme clé est donc de pérenniser votre entreprise, tout en vous faisant profiter d’avantages fiscaux. Mais la fiscalité de ce produit de prévoyance professionnelle est souvent confondue avec d’autres. On vous explique :

Les 5 conditions pour bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme clé

L’assurance homme clé ne doit pas être confondue avec une assurance perte d’exploitation ou avec un autre produit d’épargne ou de prévoyance. En effet, la fiscalité appliquée à ces polices n’est pas la même ! Seuls sont considérés par l’administration fiscale comme étant des assurances homme clé, et donc bénéficiant d’une fiscalité spécifique, les contrats respectant certains critères particuliers. En voici la liste :

  • L’homme clé (ou les hommes clés) désigné par l’entreprise doit générer une part importante du chiffre d’affaires de la société.
  • L’entreprise est l’unique bénéficiaire de l’indemnisation prévue en cas de survenue du risque assuré. Le professionnel exerçant en société individuelle ne peut pas s’auto assurer.
  • Le risque assuré par le contrat est la perte financière de l’entreprise résultant de l’absence de l’homme clé (décès, incapacité d’exercer ses fonctions suite à une invalidité ou un arrêt).
  • Le contrat ne doit pas prévoir de versement d’un capital ou d’indemnités, ni à l’entreprise, ni à l’homme clé, si ce dernier est encore en vie à l’expiration du contrat.
  • Les primes versées par l’entreprise sont définitivement perdues en cas de non réalisation du risque ou encore en cas de résiliation ou d’échéance du contrat. Il ne peut pas non plus être racheté.

Les primes d’assurance homme clé sont-elles déductibles des impôts ?

Si comme de nombreuses entreprises, vous avez souscrit (ou prévoyez de le faire) à une « véritable » assurance homme clé remplissant les critères énumérés ci-dessus, alors vous pouvez bénéficier de la déductibilité des primes versées au titre de votre contrat d’assurance homme clé. Cependant le moment de la déduction des cotisations n’est pas le même selon que vous ayez choisi, au moment de la souscription, de percevoir une indemnisation calculée en fonction du chiffre d’affaires perdu ou un capital forfaitaire :

Versement d’un pourcentage indemnitaire : les cotisations payées à votre assureur sont considérées comme des charges d’exploitation. Vous pouvez donc en déduire le montant des résultats imposables de l’exercice en cours.
Cette disposition vous permet une déductibilité des primes au moment de leur date d’échéance, c’est à dire dès le paiement annuel ou trimestriel (selon votre choix).

Versement d’un capital forfaitaire prédéterminé : il existe un conflit entre les tribunaux et l’administration fiscale. En effet, cette dernière refuse la déduction immédiate des primes versées si vous avez choisi l’indemnisation forfaitaire. Cela s’explique car le fonctionnement de cette indemnisation est différent : dans ce cas, le capital n’est pas calculé sur une perte financière.
Ne vous inquiétez pas, vos cotisations d’assurances pourront tout de même être déduites de vos résultats fiscaux, en totalité, et ce à 2 moments :

  • Soit à la réalisation du risque assuré (décès, invalidité, incapacité),
  • Soit à l’expiration du contrat.

Quelle fiscalité en cas d’assurance homme clé mixte ?

Une assurance homme clé mixte est un contrat garantissant le décès et un placement financier (souvent une assurance vie) dans une seule et même police. Ainsi, le risque de décès comme de vie de l’hommes clé sont couverts. Selon les termes de votre assurance homme clé mixte, l’indemnisation ou le capital peut-être versé par l’assureur au bénéfice de l’entreprise comme à l’homme clé lui-même (par exemple, s’il est encore en vie à l’échéance du contrat, ou alors au jour de son décès).
La fiscalité de l’homme clé s’applique donc sur une partie des cotisations versées :

  • Prime déductible des impôts : la partie des cotisations destinée à préserver votre entreprise du risque de disparition de l’homme clé.
  • Prime ne bénéficiant pas de la déduction : la partie des cotisations qui assure à l’homme clé de percevoir un capital en cas de non survenance du risque.

Où trouver une assurance homme clé bénéficiant des avantages fiscaux ?

Le moyen le plus simple et le plus efficace pour trouver la bonne couverture est de se servir d’un comparateur d’assurances en ligne. Ces outils vous permettent d’avoir instantanément accès aux offres du marché triées selon leurs coûts, leurs montants ou leurs types d’indemnisation ou enfin les risques couverts.
Autrement dit, en passant par un comparateur, vous êtes assurés de trouver la meilleure assurance homme clé et bénéficier de tous ses avantages :

  • En tant que chef d’entreprise : gagner du temps dans la recherche et l’adhésion au contrat.
  • Pour votre société : gagner de l’argent en bénéficiant de l’offre la moins onéreuse.

Réassurez-moi vous propose son propre outil de comparaison en ligne. Vous pouvez effectuer autant de simulations que vous le souhaitez (montant du capital à assurer, choix des garanties, âge de l’homme clé couvert…). Recevoir des devis homme clé est anonyme et sans engagement !

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En tant que courtier indépendant spécialisé en assurances professionnelles, nos experts peuvent vous aider dans votre recherche. Notre service est gratuit, n’hésitez pas à les joindre : choisir la bonne assurance homme clé est primordial, en cas de réalisation du risque, à la bonne marche de votre entreprise !

Le capital versé par l’assurance homme clé est-il imposable ?

En cas de réalisation du risque (concrètement, si votre homme clé décède ou est en arrêt de travail), votre assurance vous versera une indemnité. Qu’elle soit calculée selon un pourcentage indemnitaire basé sur la perte financière réelle ou qu’il s’agisse d’un capital fixe, cette somme est considérée comme un profit exceptionnel. À ce titre, elle doit être intégrée dans votre résultat fiscal, et sera donc imposable selon les conditions de droit commun (impôts sur les sociétés ou impôts sur le revenu, selon votre entreprise).

Le type d’indemnisation (un capital fixe ou l’application d’un taux lié à la perte effective du chiffre d’affaires) est déterminé à la souscription. C’est vous qui le définissez. Veillez à ce qu’il corresponde aux besoins de la société, car le montant des cotisations à payer en dépend, ainsi que la survie de l’entreprise en cas de décès de l’homme clé…

La somme perçue par l’assureur peut être fiscalement étalée en parts égales sur 5 ans (l’année de sa réception + les quatre années suivantes), sauf bien évidemment en cas de cession ou de cessation d’entreprise. Cette disposition n’est cependant possible que pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et pour certaines relevant de l’impôt sur le revenu (catégories BIC et BA notamment).

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