Le gouvernement entend réautoriser, via un projet de loi, la location des passoires thermiques. Environ 1,4 millions de logements, dont le diagnostic de performance énergétique les classe F et G, pourraient être remis sur le marché et permettraient d’éviter la pénurie locative selon l’exécutif.
Longtemps présentée comme un pilier de la transition écologique, l’interdiction progressive de louer des logements énergivores pourrait connaître un coup d’arrêt… temporaire. Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre Sébastien Lecornu, a en effet annoncé le 24 avril le dépôt d’un projet de loi visant à permettre la remise en location des biens classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), sous réserve d’engagements de travaux. Une inflexion notable dans la politique du logement.
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les logements les plus énergivores sont progressivement exclus du marché locatif. Déjà, les biens classés G ont été interdits à la location au 1er janvier 2025. Une restriction qui devait s’étendre aux logements F dès 2028 et ceux notés E en 2034. Ces biens, souvent qualifiés de “passoires thermiques”, sont coûteux en énergie et posent un problème sanitaire pour ses occupants. Les logements classés F et G représentent 10 % du parc immobilier, selon les statistiques de l’observatoire DPE de l’Ademe. En intégrant les bien classés E, ce taux grimpe à 24%.
Mais cette politique a produit des effets inattendus. De nombreux propriétaires, incapables de financer les travaux nécessaires, ont préféré ont ou ont été contraints de retirer leur bien du marché. Résultat : une contraction de l’offre locative, notamment dans les zones peuplées urbaines qui manquent déjà de logements.
“2 millions de personnes” sans logement en 2028
Le gouvernement reconnaît implicitement cette difficulté en souhaitant “remettre du bon sens”, selon les mots du ministre du Logement Vincent Jeanbrun, qui évoque la nécessité de “permettre de continuer à louer tout en ayant l’obligation de faire de la rénovation énergétique”. Et ce dernier d’ajouter que sans cette initiative, "plus de deux millions de personnes" devront quitter leur logement à partir de 2028.
Concrètement, les propriétaires pourront relouer leur bien à condition de s’engager à réaliser des travaux dans un délai de 3 ans pour les maisons individuelles et 5 ans pour les logements en copropriété. Précisément, ils signeront, au moment de la mise en location, un contrat les engageant légalement. "Si le DPE n'évolue pas dans les délais, le logement ne pourra plus être loué", a mis en garde le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, au Parisien.
Des sanctions
Sans travaux de leur part, les bailleur pourraient voir leurs revenus locatifs considérés comme illégalement encaissés. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pourrait vérifier et sanctionner les propriétaires dont la passoire thermique n’a pas été rénovée, a ajouté le ministre.
Le gouvernement espère présenter le texte dans les prochaines semaines, pour un éventuel vote du texte avant l’été. Mais cette initiative a suscité de nombreuses inquiétudes. Le réseau Action climat a dénoncé sur France Info "un recul" du gouvernement, qui va perpétuer la précarité énergétique des locataires dont les logements sont mal isolés. "On va laisser encore pendant trois ans des locataires avec des factures énergétiques de plus en plus difficiles à payer" a déclaré Anne Bringault, directrice des programmes d’Action Climat.
