Déclaration d'impôt : l'aide financière d'un proche est taxée comme une pension

Publié le 19 avril 2021 par Antoine Fruchard 
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Les pensions alimentaires reçues de vos proches en vertu d’une obligation prévue au Code civil (articles 205 et suivants) ou d’un jugement sont imposables selon le même régime que les retraites.

Ces pensions alimentaires doivent être déclarées aux cases 1AO à 1DO (selon qui les reçoit). De même pour certaines prestations reçues d’un ex-époux. Peu importe que l’aide soit réglée en nature (hébergement, par exemple), financièrement ou qu’elle soit indirecte (frais payés à votre place). Il en va ainsi notamment :

  • des pensions nées de l’obligation d’entraide entre ascendant et descendant quand l’un d’eux est dans le besoin ;
  • des pensions alimentaires perçues par l’ex-conjoint et fixées par jugement pour lui-même et les enfants mineurs à sa charge, majorées des revalorisations régulières ;
  • des rentes et versements en capital répartis sur plus de 12 mois perçus après un divorce à titre de prestation compensatoire.

Sachez qu’il est possible de réduire vos impôts de plusieurs façons. En effet, certains revenus sont déductibles de votre déclaration fiscale. Pour vous renseigner sur cette démarche, Réassurez-moi a compilé toutes les informations à connaître et comment les mettre en œuvre sur la page suivante :

Toutes les sommes sont imposables, sauf exception

Un enfant majeur ne déclare l’aide reçue d’un parent que dans la limite de 5 959 €, déductibles pour ce dernier. Un majeur handicapé démuni ne déclare pas les frais de séjour hospitalier réglés par son parent, qui peut les déduire jusqu’à 5 959 € (mais mieux vaut le rattacher à son foyer). Ainsi, un ascendant démuni, touchant l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ne déclare pas les frais d’hospitalisation ou de maison de retraite réglés par ses descendants (eux les déduisent sans limite).

À lire aussi : Revenus imposables : quelles sommes peuvent être exonérées d’impôt ?

Les versements au sein d’un foyer fiscal

Un enfant majeur rattaché au foyer du parent qui lui verse une pension ou l’héberge ne la déclare pas et ne la déduit pas. C’est aussi le cas d’un enfant en garde alternée, compté pour moitié à charge de chaque parent. Pour déclarer et déduire une contribution aux charges du mariage fixée par un juge, le couple doit vivre et être imposé séparément.

Qui de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire versée après un divorce à l’ex-époux pour compenser les écarts de revenus et de patrimoine constitue une pension taxable, si elle est payée sous forme de rente ou de capital sur plus de 12 mois à partir du jugement (perçue en une seule fois au-delà d’un an, elle peut bénéficier du système du quotient).

Elle est déductible pour celui qui la verse. Versée en capital sur moins de 12 mois, sous forme d’argent ou de biens (résidence principale…), elle n’est pas imposable et donne droit à une réduction d’impôt à celui qui la verse. Il la perdra s’il ne le fait pas en totalité dans les 12 mois fixés par le juge (sans déduction possible), mais elle restera exonérée pour l’autre conjoint.

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