Revenus imposables : quelles sommes peuvent être exonérées d’impôt ?

Publié le 19 avril 2021 par Antoine Fruchard 
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Salaires, primes, pensions de retraite, d’invalidité, alimentaire, plus-values… Ces sources de revenu, et d’autres encore, doivent être déclarées aux impôts chaque année par les contribuables. C’est à partir de ces revenus déclarés qu’est calculée l’imposition d’un foyer fiscal. Mais, toutes les sources de revenu ne doivent pas forcément être déclarées. En effet, certaines sont exemptes d’imposition. Les voici :

Les revenus des apprentis et des étudiants

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés jusqu’à 18 473 €, ce qui correspond à 12 fois le Smic mensuel 2020. Les indemnités de stage versées sont elles aussi exonérées dans la limite de 18 473 €, que le stagiaire soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, les salaires perçus par les collégiens, lycéens, élèves ou étudiants âgés de moins de 26 ans au 1er janvier, en rémunération d’une activité exercée parallèlement à leurs études, peuvent être exonérés, sur option, dans la limite de 4 618 €.

Cette exonération est facultative. Il peut être plus avantageux de déclarer la totalité du salaire pour obtenir, le cas échéant, la prime d’activité.

L’activité rémunérée peut avoir lieu aussi bien pendant l’année que durant les congés scolaires ou universitaires. Peu importe que le jeune soit imposé en son nom propre ou rattaché au foyer fiscal de ses parents. Cette exonération permet de réduire d’autant le « revenu fiscal de référence », utilisé pour attribuer de nombreux avantages fiscaux et sociaux, comme des bourses ou des allégements de taxe d’habitation.

Cette exonération ne s’applique pas aux agents publics rémunérés dans le cadre de leur formation (élève de l’École nationale des impôts, de l’École nationale de la magistrature, agent hospitalier en formation, etc.).

Enfin, les étudiants boursiers n’ont pas à déclarer les indemnités versées par l’État.

Heures supplémentaires et autres revenus exonérés

Les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 € net par salarié.

Certaines rémunérations pour une activité à l’étranger et les suppléments de rémunération versés aux personnes installées temporairement en France sont exonérées.

En plus des revenus exonérés, il est possible de réduire ses impôts par d’autres méthodes tout à fait légales et reconnus. Il suffit simplement de les connaître. Pour vous aider dans cette démarche, Réassurez-moi a compilé toutes les informations à savoir et comment les mettre en œuvre :

Les aides sociales

Les allocations familiales et diverses prestations sociales sont exonérées, notamment :

  • les allocations logement, les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire, les allocations de soutien familial, les allocations personnalisées d’autonomie aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap ;
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
  • les primes sociales de mutation allouées lorsque votre entreprise (ou votre service) déménage de la région parisienne pour aller s’installer en province ;
  • les bourses accordées à un étudiant sur critères sociaux ;
  • le revenu de solidarité active (RSA), dont bénéficient les personnes sans activité professionnelle, est également exonéré.

À lire aussi : Frais réels : voici ce que vous pouvez déduire de votre déclaration d’impôt.

Les indemnités de départ à la retraite

Si l’entreprise demande votre départ, avec votre accord si vous avez moins de 70 ans (ou sans votre accord à partir de cet âge), l’indemnité versée est exonérée à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

  • le montant légal ou prévu par la convention collective ;
  • la moitié du montant total des indemnités ;
  • deux fois la rémunération annuelle brute du salarié l’année précédant la rupture.

L’exonération est, dans les 2 derniers cas, limitée à 205 680 €.

Si vous avez décidé de votre propre chef de prendre votre retraite (ou votre préretraite), l’indemnité est imposable en totalité. Toutefois, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient (article 163-0 A du CGI) qui permet de répartir le paiement de l’impôt sur quatre ans.

Le régime d’étalement dont pouvaient bénéficier les indemnités de départ à la retraite (article 163-A du CGI) est supprimé.

Si vous partez volontairement à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’indemnité est exonérée en totalité.

Depuis la loi Pacte, l’intéressement versé dans un plan d’épargne salarial ou un plan d’épargne retraite est exonéré dans la limite de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), contre 50 % auparavant.

Enfin, les indemnités de licenciement son exonérées d’impôt.

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