Lorsque vous préparez votre séjour à l’étranger, qu’il s’agisse de vacances ou d’un déplacement professionnel, vous pouvez choisir de souscrire à une assurance voyage afin de voyager en toute tranquillité. Lors de votre recherche, vous pouvez tomber sur une police d'assurance voyage avec franchise. Est-elle liée à une garantie ou concerne-t-elle tout le contrat ? Quelles sont les conditions d'application ? Réponses de nos experts !
Qu’est-ce qu’une franchise dans un contrat d’assurance voyage ?
La franchise existe dans pratiquement tous les produits d’assurance. C’est une notion commune à beaucoup de contrats, y compris aux polices d’assurance voyage international.
La franchise est, selon la définition du site service-public.fr : « la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et [qui n’est] donc pas remboursée par l'assureur ». En clair, il s’agit de la part des dommages qui reste à votre charge et qu’il faudra payer vous-mêmes sur vos propres deniers.
La franchise peut être, selon le contrat :
- « Simple » ou « relative », c’est-à-dire que vous ne serez remboursé intégralement des frais engagés (dans la limite du plafond d’indemnisation) que s’ils dépassent le montant de la franchise. C’est une sorte de limite basse à franchir. Par exemple, si pour une consultation médicale, la franchise prévue par votre police est de 80 euros et que vous payez 100 euros, vous serez indemnisé intégralement. Si vous aviez payé 70 euros, vous n’auriez pas été remboursé du tout.
- « Absolue» : l’indemnisation ne concerne ici que la part excédant la franchise fixée. C’est en général la plus commune, notamment dans les contrats d’assurance voyage international. Si le sinistre est de 300 euros et la franchise de 100 euros, vous serez remboursé de la différence, soit 200 euros.
La question des franchises n’est pas à éluder lorsque vous procédez à l’étude d’un devis d’assurance voyage. En effet, les franchises viennent minorer l’indemnisation : veillez donc à ce que les montants prévus ne soient pas trop importants.
Comment choisir une assurance voyage sans franchise ?
Comme pour tout produit d’assurance, il convient, afin d’avoir une vision satisfaisante de l’étendue des garanties et des cas d’application, de bien lire le contrat et notamment les conditions générales de la police choisie.
Une franchise peut être « générale » et s’appliquer à l’ensemble du contrat et des garanties prévues, ou spécifique et n’être fixée que pour une garantie en particulier. Dans ce cas, la franchise sera mentionnée dans la partie décrivant la garantie en question, avec les événements la déclenchant, les plafonds d’indemnisation, les cas d’exclusions…
Même si la lecture des conditions générales d’un contrat d’assurance voyage peut être un peu fastidieuse, c’est un passage obligé si vous souhaitez savoir exactement ce pour quoi vous êtes couvert. Vous pouvez obtenir ces informations avant même toute souscription puisque, lorsque vous sollicitez un devis sur internet, vous avez accès aux conditions générales en ligne, directement sur le site de l’assureur. Bien entendu, une fois la police souscrite, vous avez toujours la possibilité d’y jeter un œil attentif et de résilier (dans les 14 jours après la signature) si cela ne vous convient plus.
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Quels sont les différents types de franchise de l'assurance voyage ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une franchise n’est pas forcément exprimée en euros. Il en existe trois types :
- La franchise en jours, qui indique que la garantie liée ne sera déclenchée qu’après un délai prévu par la police. En matière d’assurance voyage international, citons par exemple la garantie présence d’un proche auprès de vous en cas d’hospitalisation qui ne sera prise en charge par l’assureur que si vous êtes à l’hôpital depuis au moins 3 jours consécutifs. Attention, la franchise en jours ne doit pas être confondue avec le délai de carence, qui est la période pendant laquelle le contrat souscrit ne vous couvre pas encore.
- La franchise kilométrique, qui est une condition, vous vous en doutez, de périmètre géographique. Par exemple, la garantie retour anticipé ne sera activable, selon le contrat, que si une catastrophe climatique a lieu dans les 100 km autour de votre lieu de résidence.
- La franchise pécuniaire, qui est le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre. C’est la plus commune puisqu’on la retrouve dans bon nombre de produits d’assurance. Par exemple, la franchise forfaitaire pour la garantie d'assurance voyage bagages (perte ou vol) ou la garantie d'assurance voyage annulation de voyage...
L’indemnisation prévue par un contrat d’assurance voyage : comment ça marche ?
Un contrat d’assurance voyage international vous assure toujours une indemnisation, a minima, en cas de frais médicaux ou d’hospitalisation engagés par vous à l’étranger, dans les cas prévus au contrat. Toutes les polices intègrent cette garantie essentielle destinée à faire face aux situations d’urgence à l’étranger.
L’indemnisation se déclenche toujours après un sinistre, qui doit nécessairement être prévu au contrat. Vous devez déclarer l’incident en suivant la procédure définie par l’assureur (respect des délais, justificatifs à fournir, moyens de communication…). Selon un délai plus ou moins long, l’assureur vous remboursera, grâce à votre RIB que vous lui aurez fourni en amont, les dépenses engagées ou se substituera à vous pour le paiement auprès de l’établissement de soins. Toute cette procédure dépend des conditions générales de la police d'assurance voyage souscrite.
C’est à ce niveau qu’intervient la franchise pécuniaire. Si une telle clause est prévue au contrat, l’indemnisation sera minorée par le montant de la franchise. Vous recevrez donc moins que les frais engagés, une partie restera donc à votre charge.
Comment fonctionne la franchise d’un contrat d’assurance voyage ?
En matière d’assurance voyage international, la franchise pécuniaire est en règle générale absolue, c’est-à-dire qu’il s’agira du montant restant à votre charge en cas de sinistre. Vous toucherez, en tant qu’indemnisation, la différence entre le coût total engendré par le sinistre (dans la limite du plafond de garantie) et la franchise.
La franchise peut être exprimée :
- En pourcentage du montant réel du sinistre,
- En montant forfaitaire en euros.
Même si c’est plus rare, la franchise peut également être une combinaison des deux.
Dans une police d’assurance voyage, la franchise est le plus souvent exprimée en euros, et est liée à une personne assurée ou à un événement. Par exemple, pour la garantie bagages, la franchise s’élève en général à quelques dizaines d’euros par bagage perdu ou volé. En outre, elle peut être prévue uniquement pour la « première demande » d’indemnisation seulement ou pour toute demande pendant la durée du séjour. Vérifiez bien votre contrat d'assurance voyage !
Quelles sont les garanties d’assurance voyage soumises à une franchise ?
Tout dépend de l’assureur et de la police d’assurance voyage choisie. Pour une même garantie, certains contrats prévoient une franchise, d’autres non.
En règle générale, les garanties soumises à une franchise sont les suivantes :
- L’assurance annulation de vol ou de séjour complet : la franchise est le plus souvent absolue, c’est-à-dire que vous ne serez remboursé que de la part excédent son montant,
- La garantie perte, vol ou détérioration de vos bagages : la franchise est souvent un montant forfaitaire relatif à chaque sac de voyage ou valise perdus,
- La visite d’un proche en cas d’hospitalisation : l’assureur prend en charge le déplacement et l’hébergement d’un proche vous rejoignant à condition que vous soyez hospitalisé au moins 3 jours consécutifs à l’étranger (franchise en jours),
- Votre retour anticipé en France, en cas de décès d’un de vos proches en France ou s’il est hospitalisé pendant plus de 3 jours consécutifs (franchise en jours également),
- …
Quelles garanties d’assurance voyage ne sont pas soumises à une franchise ?
Là encore, le fait de soumettre ou non une garantie à une franchise dépend de l’assureur puisqu’il détermine librement le contenu de ses formules d’assurance voyage.
La majorité des contrats ne prévoient pas de franchise particulière pour ce qui est des garanties suivantes :
- La garantie Responsabilité Civile à l’étranger, en cas de dommages matériels ou humains causés à autrui,
- L’indemnisation des frais médicaux à l’étranger,
- L’assistance rapatriement, si votre retour anticipé en France est nécessaire,
- Les frais juridiques (frais d’avocat),
- …
Bonjour
Mon voyage était couvert par deux assurances ( assurance voyage + assurance CB), l’assurance voyage a remboursé les 3/4 de la somme. Est-il possible de demander à l’assurance CB, qui intervient sur le reste à charge uniquement, d’indemniser la franchise retenue par l’assureur ayant procédé à l’indemnisation principale ou est-ce non remboursable comme la cotisation ? Cordialement
Bonjour,
Dans le cas où vous disposez de deux assurances couvrant le même risque, ici un voyage, il est possible de faire jouer ce que l’on appelle la « contribution à la dette ». En principe, quand un sinistre est couvert par plusieurs assurances, chaque assureur doit participer à l’indemnisation, selon les limites et exclusions prévues dans chaque contrat.
L’assurance voyage principale a couvert les trois quarts de la somme, il reste donc un quart que vous avez dû assumer, y compris éventuellement une franchise.
Pour l’assurance liée à votre carte bancaire (CB), vous devrez examiner les conditions générales du contrat pour savoir si la franchise laissée par votre première assurance peut être couverte. Certains contrats d’assurance carte bancaire prévoient en effet de prendre en charge les frais non remboursés par une autre assurance, mais cela peut varier en fonction des politiques de chaque banque ou compagnie d’assurance.
Voici les étapes à suivre :
Lisez votre contrat d’assurance CB : Vérifiez les clauses relatives à la couverture des frais non remboursés par une autre assurance, y compris les franchises.
Contactez votre assureur CB : Si les clauses ne sont pas claires pour vous, prenez contact avec le service clientèle de l’assurance liée à votre carte bancaire pour obtenir des éclaircissements.
Déposez une demande : Si vous avez droit à un complément d’indemnisation, soumettez les justificatifs de ce qui a déjà été remboursé par la première assurance et demandez le remboursement du reste, y compris de la franchise.
Coordination des assurances : S’il y a lieu, les deux assurances pourront coordonner leur participation afin que vous soyez intégralement remboursé dans les limites des garanties souscrites.
N’oubliez pas que le principe de non-cumul des assurances empêche de se faire indemniser deux fois pour le même préjudice. Mais cela n’interdit pas de cumuler les indemnités de différentes assurances jusqu’à la hauteur du préjudice subi.
Bonjour
Si je tombe malade a l’étranger et que ça nécessite une hospitalisation et soins hospitaliers par exemple acte chirurgical ….
Est ce que l’assurance voyage les prend en charge
Bonjour,
Cela dépend du contrat que vous avez choisi. Je vous invite à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-voyage
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Cordialement