Inspiré du Trust anglo-saxon, la fiducie est un dispositif qui permet à une personne de transférer à un tiers la propriété de tout ou partie de son patrimoine, pour l’administrer au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Il a pour but principal d’effectuer des investissements ou des placements, de gérer le patrimoine de la famille et la transmission de sociétés. Sachez que la loi française n’autorise que deux types de fiducies : la fiducie-gestion et la fiducie-sûreté.
Quelles sont les règles de fonctionnement d'une fiducie ?
Les principes de fonctionnement de la fiducie sont définis par le Code civil aux articles 2011 à 2031. Ce contrat temporaire se base sur la confiance et consiste à transférer des actifs à un fiduciaire pour une durée déterminée, pour le profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Ce dernier prendra en charge des missions relatives aux biens dont l’objectif est d’atteindre un but qui profitera au bénéficiaire du dispositif. Il peut ainsi être en charge des opérations d’investissements, incluant les souscriptions de prêts.
Le constituant transfère un patrimoine affecté à des fins de gestion ou de sûreté au fiduciaire qui doit le détenir séparément de son propre patrimoine. Cependant, ce transfert n’est pas définitif, le but étant qu’à l’issue du contrat, soit qu’il soit à une durée déterminée, soit qu’il ait rempli son objet, les biens constituant le patrimoine fiduciaire doivent être remis à un bénéficiaire qui peut d’ailleurs être le constituant lui-même. C’est donc un transfert temporaire de propriété.
Quelles sont les parties prenantes de la fiducie ?
La fiducie fait l’objet d’un contrat écrit et d’un enregistrement au service des impôts pour assurer que les trois parties confirment leur consentement. Ces parties prenantes sont :
- Le constituant : c’est la personne qui transmet temporairement une partie de son patrimoine à des tiers ;
- Le fiduciaire : celui qui recevra la propriété des biens fiduciés, le fiduciaire aura la responsabilité du transfert au bénéficiaire des actifs fiduciaires à la fin du contrat, soit les actifs eux-mêmes, soit s’ils sont fongibles ou s’ils mettent en péril le produit de leur vente ;
- Le bénéficiaire : c’est la personne au profit de laquelle est réalisé le but de la fiducie. Le bénéficiaire peut être le constituant ou le fiduciaire, mais seulement lorsque la cause de ce contrat aura disparu.
Comment se passe la fin du contrat de fiducie ?
L’arrêt du contrat de fiducie prend fin, lorsque :
- Le terme du contrat de fiducie de 99 ans est arrivé
- Le constituant révoque le contrat avec l’accord du bénéficiaire
- Le constituant décède
- Les bénéficiaires renoncent de bénéficier le but de la fiducie
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