L’association Assurance Emprunteur Citoyen a été créée en 2012 afin de défendre le droit des emprunteurs à choisir librement leur assureur au moment de la souscription d’un prêt immobilier, et ce dans les meilleures conditions. Les "Piou Piou" sont les adhérents de l’association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC), qui militent pour une ouverture autant qu'une clarification du marché de l’assurance emprunteur.
Le but de l’association AEC est d'expliquer aux consommateurs comment la situation de l’assurance emprunteur est contradictoire à ce qu’ils pourraient en penser. En effet, malgré la loi Lagarde, les banques ne respectent pas la la liberté donnée aux emprunteurs de pouvoir choisir leur assurance emprunteur, et ce sous couvert d’un "risque de déstabilisation du marché".
Les adhérents et le président de l'association AEC attendent donc plus de concurrence sur ce monopole bancaire : ce marché génère 3 milliards d’euros de marges annuelles pour les banques, et le coût de cette assurance (pour un couple d'emprunteurs) représente entre 25 et 30 % du cout du crédit immobilier !
Une association qui défend vos droits
La défense des emprunteurs, concernant l'assurance de prêt immobilier, avait commencé en 2007, grâce à l’impulsion de plusieurs associations de défense des consommateurs telles qu’UFC-Que Choisir et BAO, suivie en 2012 par l'Assurance emprunteur citoyen. En ont résulté la loi Lagarde (2010) et la loi Hamon (2014), qui autorisent l'adhésion à une assurance extérieure dès le départ du prêt, ou sa résiliation dans la première année du crédit.
Théoriquement, depuis l’application de la loi Lagarde en septembre 2010, les particuliers qui souscrivent un crédit immobilier sont libres de choisir leur contrat d’assurance emprunteur. Ainsi, la délégation d’assurance était facilitée. La seule contrainte étant qu'il faille que le contrat d'assurance choisi contienne des garanties équivalentes à celles présentes dans le contrat-groupe proposé par la banque prêteuse. Cette disposition permet aux emprunteurs de pouvoir réaliser des économies considérables sur l'ensemble du coût de son emprunt immobilier, la part de l'assurance pouvant représenter un tiers du coût total du prêt...
Bon à savoir : étant donné que contracter un crédit est nécessaire pour la plupart des futurs propriétaires, ces derniers doivent aussi intégrer le coût de l’assurance dans le coût global de leur prêt, car sans assurance emprunteur, aucune banque ne leur accordera un emprunt immobilier. Il est donc important pour les souscripteurs de faire jouer la concurrence en comparant les assurances proposées par les banques et celles des assureurs indépendants aux groupes bancaires, bien moins onéreuses car pas autant margées.
Mais dans la pratique, les établissements prêteurs (donc les banques) se servent de prétextes efficaces quoiqu'illégaux pour conserver leur monopole sur ce marché, et donc les marges généreuses que leur permettent d'engranger ce produit : délais de réponse à rallonge, augmentation du taux de crédit immobilier initialement proposé, peu ou pas de renseignements au sujet des garanties nécessaires...
Malgré donc ce droit pour les emprunteurs à la liberté de choix, l’association Assurance Emprunteur Citoyen déplore le fait qu’ils sont souvent mal ou pas renseignés sur ce droit. Elle milite donc pour le droit à l'information pour les particuliers, futurs acquéreurs immobiliers ou emprunteurs en cours de crédit, et pour qu'ils puissent faire valoir leurs droits.
Chez Réassurez-moi, nous vous aidons à trouver un contrat d'assurance emprunteur extérieur à votre banque. Notre outil de simulation compare les offres du marché et vous propose des devis adaptés aux exigences de garanties de votre banque et à un prix souvent bien moins élevé (parfois plus de 50 % moins cher qu'un contrat groupe). En parallèle, nos équipes sont joignables au téléphone gratuitement pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans vos démarches (échanges avec la banque, résiliation de l'ancienne assurance si souscrite, éventuel avenant au contrat, etc.).
Les objectifs de l'association Assurance Emprunteur Citoyen
L’association Assurance Emprunteur Citoyen revendique la mise à disposition de tous les moyens nécessaires à l’exercice du choix de l'assureur pour son emprunt immobilier. Elle demande donc de la transparence, une lisibilité et une facilité d’accès aux offres d’assurance emprunteur et donc à la propriété.
Ainsi, en 2013, l'Association Emprunteur Citoyen a déposé de nombreuses requêtes favorables aux emprunteurs, notamment :
- L’application stricte de la loi Lagarde, c'est à dire de pouvoir choisir son assureur à la souscription de l'assurance emprunteur, donc la dé-liaison de l’offre de prêt et de l’offre d’assurance pour que l’emprunteur dispose réellement d’une offre de crédit indépendante à celle de son choix d’assurance.
- Le droit de résiliation annuelle des contrat d’assurance imposés par les banquiers, conformément à l’article 113-12 du Code des Assurances, et celui de contracter un nouveau contrat d’assurance auprès de l’établissement de leur choix pour bénéficier en permanence des meilleures conditions d’assurance disponibles sur le marché : "conformément au Code des assurances, l’emprunteur doit pouvoir exercer librement son droit de résiliation annuelle à chaque échéance de son prêt immobilier pour pouvoir choisir pendant la durée de son prêt, l’assurance présentant le meilleur rapport garanties/prix, ce qui n’est actuellement pas le cas."
- L’obligation pour le prêteur de répondre dans un délai de 10 jours ouvrés sur la suffisance/l’insuffisance des garanties du contrat proposé par l’emprunteur. Cette proposition a été retenue après examen par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Cependant, pour l'association AEC, le délai de réponse de 10 jours ouvrés évoqué ci-dessus semble encore trop long pour que les emprunteurs puissent réellement faire toutes les démarches nécessaires. Il faudrait qu’il soit ramené à 8 jours calendaires.
- La possibilité pour l’emprunteur de résilier son contrat à tout moment et sans frais au cours du remboursement. Cette proposition sera acceptée bien plus tard, en 2017, avec une date d'effet pour tous les emprunteurs au 1er janvier 2018 : c'est l'amendement Bourquin, qui permet à tous de changer son assurance emprunteur chaque année.
- La publication par les banques des niveaux de garantie exigé pour chaque profil d’emprunteur, soit l’application réelle de l’article L312-9 du Code de la Consommation, qui impose aux prêteurs la remise au client d’une fiche standardisée récapitulant les garanties nécessaires à l’octroi du prêt. "L’information n’est pas facile à obtenir et encore plus difficile à comprendre. La libre concurrence sur ce marché passe nécessairement par le respect du droit des emprunteurs à obtenir des informations à la souscription de leur crédit (droit régit par le Code de la Consommation), droit qui manifestement aujourd’hui ne peut s’exercer suffisamment en amont de l’offre de prêt." Cette proposition sera aussi acceptée, quelques années après, obligeant ainsi toutes les banques à informer correctement leurs clients emprunteurs.
L’association AEC propose aux emprunteurs ou futurs propriétaires qui partagent leur vision d’un marché de l’assurance emprunteur ouvert à la concurrence, de soutenir l’association en approuvant leur charte.
Des récompenses et des sanctions décernées
En 2013, trois ans après la mise en place de la loi Lagarde, l’Association Emprunteur Citoyen a constaté que le marché de l’assurance emprunteur ne s’était toujours pas libéralisé. En effet, quelques banc-assureurs (donc les assureurs associés aux banques prêteuses) détiennent encore la majorité des parts de ce marché : 85 %.
Pour remédier à cela et informer aux mieux les emprunteurs de leurs droits et des économies réalisables en changeant simplement d’assureur (plus de 6 300 € d’économies en moyenne pour un emprunteur, sur toute la durée de son emprunt) l’association a pris l’initiative de décerner des Palmes de l’assurance (positives ou négatives) aux actions les plus méritantes, ou au contraire, malhonnêtes.
| Association / Banque | Récompense / Sanction | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| UFC Que Choisir | Palme d'or | L’association des consommateurs, depuis la loi Lagarde de 2010, continue de se battre pour faire valoir les intérêts des consommateurs. |
| Banque Postale | Palme de la transparence | La banque a pris des dispositions pour renseigner ses clients de la possibilité de résilier leur contrat un an après la souscription. |
| BNP Paribas | Palme du courage | Cette banque s'est « positionnée contre le discours officiel de la banque » et a « demandé à l’agence locale et à la hiérarchie de réétudier la situation d’un client et d’accepter sa demande ». |
| Crédit Foncier | Palme de la mauvaise foi | Car cette banque serait habituée à refuser, sans justification, toutes les demandes de substitution d’assurance de prêt. |
Pour juger les banques, l’Assurance Emprunteur Citoyen s’est basée sur les témoignages rapportés par leurs adhérents, les "Piou Piou" ("nombreux évènements heureux ou malheureux") et des plaintes qu’elle avait recueilli : "Ces témoignages nous ont permis de désigner plusieurs prétendants aux distinctions d'honneur ou de déshonneur que notre association entend décerner ».
Ainsi, certaines banques et associations ont été récompensées par l'octroi d'un trophée : celles qui ont pris les dispositions nécessaires pour ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence, aidant donc les consommateurs à trouver l'assurance la plus intéressante. Mais sont aussi sanctionnées celles ayant des pratiques douteuses !
Mon assurance prêt immobilier externe à ma banque vient de se désengagée après avoir déclaré mon arrêt de travail et ma maladie auto immune au bout d’un processus de presque un an de démarche . J’ai toujours honoré mes échéances de prêt. Dans leur dernier courrier me sommant de fournir des certificats médicaux dans un délai d’un mois prouvant que c’est état de santé n’était pas antérieur à la souscription de l’assurance, je les ai appelé téléphoniquement pour prévenir que cela prendrai un peu de temps vu les congés d’été, la personne a été rassurante. Je reçois ce jour la résiliation du contrat d’assurance par AR. j’ai adressé le courrier avec justificatif avec 4 jours de décalage.
Je souhaite simplement continuer à bénéficier de l’assurance, j’ai bien compris qu’il n’y aura pas de participation. Que puis-je faire ? Quels sont mes possibilités ? J’ai contacté ma banque ce jour pour avoir un RDV. Je vais avoir 60 ans et vais basculer en retraite d’ici peu.
Quelles peuvent être les conséquences de ne plus avoir d’assurance prêt immobilier ?
Je vous remercie de votre aide, c’est un appel à l’aide.
Bonjour,
Merci pour votre message, on sent que cette situation vous pèse beaucoup, d’autant plus après toutes les démarches que vous avez déjà entreprises.
Voici les pistes que je vous conseille :
1. Vous pouvez contester la résiliation
Si vous avez prévenu l’assureur par téléphone d’un léger retard et envoyé les documents avec seulement quelques jours de décalage, il est possible de demander la réintégration du contrat. Adressez un courrier recommandé pour :
– rappeler que vous aviez informé de ce délai
– expliquer le contexte (congés d’été, difficulté d’obtenir les certificats)
– montrer votre volonté de continuer le contrat, même sans indemnisation
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de l’assurance si l’assureur refuse de réexaminer votre dossier : saisir le médiateur de l’assurance
2. Conséquences d’une absence d’assurance
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par la banque. Sans couverture :
– vous restez seul responsable du remboursement du prêt
– en cas d’impossibilité (décès, invalidité), la banque peut réclamer l’intégralité des sommes dues
– la banque peut aussi exiger un remboursement anticipé si elle estime le prêt non garanti
3. Vos solutions
– Maintenez votre rendez-vous avec votre banque. Certaines peuvent proposer un contrat interne ou une souplesse si vous êtes proche de la fin du prêt
– Explorez une nouvelle assurance, même avec des exclusions (par exemple, une couverture décès seule). Certains contrats sont ouverts aux emprunteurs jusqu’à 65 voire 70 ans.
Je vous invite aussi à contacter gratuitement notre expert assurance de prêt au 01 82 83 36 33 (appel et service gratuits). Il pourra étudier votre dossier en détail et vous orienter vers la solution la plus adaptée.
Vous avez agi avec rigueur et bonne foi, vous êtes dans votre droit de demander une solution juste. Je vous souhaite beaucoup de courage.
Bjr étant sur ma 2e année sur le prêt de ma maison,j’ai voulu changé d’assurance emprunteur qui m’a était presque imposée
Mais lors de mon nouveau échéancier sans assurance banque ils se sont permis d’augmenter l’échéance 472e à 558e hors assurance
Comment ils peuvent justifier ça ??je trouve ça incorrect
Bonjour,
Je vous invite à lire cet article : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/hausse-taux-interet dans lequel il est expliqué que votre banquier n’a légalement pas le droit d’augmenter le taux d’intérêt de votre emprunt si vous choisissez de prendre votre assurance ailleurs.
Votre échéance ne peut donc pas augmenter. Si dans votre agence ils ne veulent rien entendre il faut alors écrire au service client de votre banque et en dernier recours saisir le médiateur de la banque.
Cordialement.
Bonjour, nous sommes retraités avec ma femme. Le prêt immobilier est accepté mais l’assurance de la banque est trop élevée. Ai-je le droit d’en choisir une autre ? La banque essaye de me faire comprendre que si je n’accepte pas leurs conditions, je n’aurai pas de prêt. Que faire ? Merci
Bonjour, si vous n’avez pas encore signé le prêt et que vous souhaitez souscrire une assurance extérieure, la banque ne peut pas légalement refuser de vous octroyer le prêt. Toutefois, il arrive malheureusement que dans dans les faits, les banques fassent bel et bien planer la menace d’un refus d’octroi… Dans ce cas, je vous conseille d’accepter le prêt avec l’assurance de la banque et d’ensuite recourir à la loi Hamon, pour effectuer une substitution d’assurance lors votre 1ère année de contrat. C’est tout à fait légal et la banque ne pourra refuser. Pour en savoir plus sur la substitution d’assurance loi Hamon : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/loi-hamon
Bonjour,
Nous avons fait une demande de prêts immobilier à notre banque( crédit agricole ) qui a était accepté, au taux de 0,75% sur 10 ans, avec un apport important.
Seulement, nous avons rencontré des difficultés lors de l'adhésion à l'assurance.
En effet, j'ai eu l’honnêteté de déclaré que j'avais eu un lymphome, mais que j'étais depuis plus de 5 ans maintenant en rémission total, sans traitement, avec enlèvement de mon pacque et une reprise d'activité à temps plein, sans aucunes restrictions médicales. Lettre de mon cancérologue à l'appuis.
Si toutefois, pour notre banquier, il n'y avais aucun problème ! je suis passé de la catégorie 1 à la 3 pour l'assurance ! Ce qui représente un surcoût de 27,80 euros et qui monte ma prime à 57,80 euros.
Pouvez vous me dire si cela vous semble normal !
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
G.Brisepot
Bonjour M. Brisepot,
Malheureusement, votre lymphome, même en rémission totale, représente pour l'assureur un risque, d'où l'application de cette surprime.
Vous pouvez toutefois envisager de réaliser une délégation d'assurance pour vous assurer auprès d'un établissement appliquant des tarifs moins élevés pour votre profil. N'hésitez par à réaliser des devis gratuitement via notre comparateur en ligne d'assurances emprunteur : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
Cordialement.