Assurance protection juridique Société Générale

Assurance protection juridique Société Générale

L’assurance protection juridique permet de couvrir des éventuels frais engagés par l’assuré en cas de conflits nécessitant l’appel à une instance de juridiction. Elle peut être sollicitée en phase amiable (c’est-à-dire en amont du procès) afin d’entreprendre des expertises dans le but de résoudre le conflit de manière conciliante. Cette garantie peut également être enclenchée en phase judiciaire, durant le procès, et couvrir les dépenses et honoraires déboursés.
Bien que non obligatoire, l’assurance protection juridique est très appréciable d’un point de vue financier puisqu’elle vous couvre sur des frais souvent vertigineux. De plus, elle vous permet d’être accompagné et aidé dans une situation rarement confortable. 

Nous vous présentons ici l’assurance protection juridique proposée par la Société Générale, qui se décline en 1 formule.

L’assurance protection juridique sert à couvrir les frais en cas de conflit avec un tiers. Elle peut s’appliquer dans des cas très divers : en cas de divorce, de conflit avec votre voisin de pallier, ou encore de litige avec un fournisseur de service par exemple. Elle permet de pallier le risque qu’une situation débouche sur une affaire juridique. 

Si l’appel à la justice est inévitable, elle pourra agir en votre nom et vous représenter durant la procédure. Ainsi, elle soulage financièrement et physiquement l’assuré des désagréments liés à la résolution de litiges contre un tiers. 

Ses domaines d’interventions pouvant être très larges, il est important d’analyser les garanties incluses – ou non – dans votre contrat pour être certain d’être accompagné au mieux. Dans le contrat de la Société Générale, 1 seule formule existe. Voici le détail de ses garanties :

L'étendue de la couverture Société Générale

Oui

Non

Travaux immobiliers d'entretien / embellissement

Travaux de construction

Bornage

Procédure d'expropriation

Achat / vente d'un bien immobilier

Achat / vente d'un bien mobilier

Défense pénale

Couverture bailleur

Cautionnement

Administration fiscale

Administration (hors fiscale)

Successions

Filiation / adoption

Séparation du couple

Usurpation d'identité

Les garanties annexes de l'assurance protection juridique Société Générale

Oui

Non

Service d'informations juridiques

Conseil aux démarches

Remboursement du stage de récupération de points du permis

L'étendue de la prise en charge de l'assurance Société Générale

Oui

Non

Délai de carence spécifique au domaine successoral

Délai de carence spécifique au domaine fiscal

Délai de carence spécifique aux travaux de construction

Dans la formule d’assurance protection juridique proposée par la Société Générale, 

  • Le seuil d’intervention (TTC) est de 150 € en phase amiable (non précisé en phase judiciaire).
  • Le plafond global de la prise en charge est de 15 000 € par sinistre.

Conditions générales de l'assurance protection juridique Société Générale

Les conditions générales vous sont fournies lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance protection juridique. Vous pouvez aussi à tout moment les demander à votre service client, qui vous les enverra par voie postale ou électronique. Enfin, vous pouvez les récupérer dans votre espace client en ligne.

Malheureusement, la Société Générale ne donne pas accès à ce document, pourtant très important, aux internautes désireux d’avoir des renseignements sur cette assurance. Ses conditions générales ne sont disponibles ni en ligne, ni sur leur site internet. 

Vous devrez donc, pour pouvoir les consulter, contacter vous-même un conseiller Société Générale en appelant au numéro indiqué en bas de cette page, afin de lui demander un devis personnalisé et les documents allant avec.

Notre avis sur l'assurance protection juridique Société Générale

La couverture protection juridique de la Société Générale est globalement moyenne, et ce sur tous les points. L’assurance est limitée dans le sens où elle ne couvre pas, notamment, les contentieux relatifs aux travaux de construction, au cautionnement et à la séparation du couple. Il est toutefois appréciable de voir que les travaux d’embellissement, la défense pénale, le droit de la famille, l’administratif ou le bailleur sont bien couverts.

L’absence de conseils concernant les démarches juridiques, un plafonnement de prise en charge par litige fixé à 15 000 € et une absence de communication sur le seuil d’intervention en phase judiciaire continuent à nuancer un contrat qui pourrait être autrement plus performant.

Les plafonds de prise en charge des différentes juridictions sont globalement dans la moyenne, voire un peu faibles en comparaison avec la concurrence. Les honoraires pris en charge pour les juges de proximité ne vont que jusqu’à 600 € et ceux pour un tribunal correctionnel uniquement jusqu’à 700 €, ce qui reste peu performant.

La principal point faible de l’assurance protection juridique de la Société Générale réside dans l’impossibilité pour l’internaute de trouver les conditions générales du contrat. Ce document très important est pourtant une donnée essentielle résumant toutes les informations nécessaires.
Pour information, Réassurez-moi n’est parvenu à vous communiquer ces renseignements poussés que grâce à d’autres moyens, non accessibles aux prospects.

Enfin, le tarif affiché de 71,50 € par an semble relativement intéressant au regard de la couverture, bien qu’il faille nuancer ce prix attractif à cause de la communication hasardeuse de la part de la Société Générale quant à son contrat de protection juridique.

Notre équipe d'experts PJ se tient à votre disposition (par téléphone ou en ligne) pour vous aider dans vos recherches, démarches, ou interrogations sur la couverture protection juridique. N'hésitez pas à les contacter !

Le plafond des honoraires pris en charge par la Société Générale

Il faut savoir que l’assurance protection juridique couvre rarement l’ensemble des frais liés à l’intervention d’un avocat. Les honoraires pouvant être très variés d’un professionnel à l’autre, la prise en charge est proposée sous forme de pallier. Il est donc essentiel d’étudier différents contrats pour connaître les différents plafonds proposés. 

Concernant l’assureur Société Générale, voici les montants des honoraires qu’il prend en charge :

  • Juge de proximité (civil) : 600 €
  • Tribunal de grande instance : 900 €
  • Tribunal administratif : 900 € 
  • Cour d’appel : 1 000 €
  • Tribunal correctionnel : 700 €
  • Cour de cassation : 1 500 €

Le tarif de l'assurance protection juridique Société Générale

Pour vous permettre de mieux évaluer le prix de l’assurance protection juridique, voici une simulation des tarifs appliqués par la Société Générale pour une souscription annuelle à l’assurance protection juridique.

PROFIL DE L’ASSURÉ

Assuré célibataire de 35 ans

TARIF ANNUEL DE LA FORMULE SOCIETE GENERALE

71,50 €

Les contrats protection juridique étant très différents selon les assureurs, il peut s’avérer utile d’utiliser un comparateur pour avoir un aperçu général des offres du marché, et ainsi être sûr de souscrire à l’offre la plus avantageuse et la plus adaptée à votre situation.

Grâce à notre outil 100 % gratuit et en ligne, comparez différentes offres afin de trouver la meilleure assurance protection juridique au meilleur prix.

Souscrire à l'assurance protection juridique Société Générale

Pour souscrire à l’assurance protection juridique Société Générale, vous pouvez : 

  • Vous rendre dans l’agence Société Générale la plus proche de chez vous, ou sur leur site internet
  • Utiliser notre comparateur et souscrire directement en ligne à l’assurance protection juridique Société Générale

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance protection juridique est une protection très conseillée. En France, on estime que plus de 40 % des ménages ont souscrit à cette couverture.

La résiliation de l'assurance protection juridique Société Générale

L’assurance protection juridique n’étant pas obligatoire, il est de votre droit d’y mettre fin. Soit, vous ne souhaitez plus vous assurer contre ce risque, soit vous avez trouvé un nouveau contrat plus avantageux. 

Puisqu’un contrat d’assurance protection juridique est conclu pour 1 an, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à date d’anniversaire d’échéance. Sans manifestation de votre part, le contrat sera automatiquement reconduit. 

Si vous souhaitez résilier votre contrat avant sa date d’anniversaire, vous devez remplir des conditions bien précises et justifier un changement de situation liés aux risques couverts dans votre contrat. Cela peut concerner votre :

  • Situation ou régime matrimonial 
  • Situation professionnelle 
  • Départ en retraite ou cessation définitive d’activité

Rapprochez-vous de la Société Générale pour connaître les modalités précises selon vos garanties souscrites. La résiliation protection juridique prend effet un mois après la réception de la demande de résiliation.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger ci-dessous une lettre type de résiliation d’assurance protection juridique. Elle devra être envoyée par recommandée à votre assureur, en respectant un délai de 2 mois de préavis en cas de résiliation à date d’anniversaire.

Contact de l'assurance protection juridique Société Générale

La Société Générale met à votre disposition un numéro de téléphone, pour les joindre du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 20h : 3955.

Voici leur adresse :
Société Générale
29, boulevard Haussmann
75009 PARIS

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