On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu'avant l'accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l'accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d'un taux d'incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Bonjour,
En arrêt maladie professionnelle depuis septembre 2022, le médecin conseil m’a consolidé le18/04/2025,
Consolidation avec séquelles et taux d’incapacité de 8% , mon médecin traitant a continué à me prescrire des arrêts maladie simple, mais la CPAM ne ne veut plus payer mes indemnités journalières,et j’ avais fait des examens après la consolidation
qui prouve que le lésion pour laquelle ma maladie professionnelle a été reconnu est aggravé.
D’où ma question comment ça va se passer une fois que mon médecin traitant me rédige le certificat de rechute.
Je vous remercie.
Bonjour,
Je comprends que votre situation est complexe et préoccupante. Voici les démarches à suivre en cas de rechute après une consolidation avec séquelles :
1. Certificat médical de rechute : Votre médecin traitant doit établir un certificat médical de rechute, précisant la nature des lésions constatées et la date de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle initiale.
2. Envoi à la CPAM : Transmettez ce certificat à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dès réception, la CPAM vous adressera une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » pour la prise en charge des soins liés à cette rechute.
3. Instruction de la rechute : La CPAM dispose d’un délai de 60 jours pour statuer sur le caractère professionnel de la rechute. Pendant cette période, elle peut solliciter des informations complémentaires ou organiser une expertise médicale.
4. Indemnités journalières : Si la rechute est reconnue, vous pourrez bénéficier à nouveau des indemnités journalières au titre de la maladie professionnelle. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour faciliter le traitement de votre dossier.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM pour toute question spécifique à votre dossier. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Bonjour j’ai été renversé par une trottinette électrique sur le trajet de mon travail la personne ne sait pas arrêté j’ai été deux mois en accident de travail voilà 3 mois que j’ai repris le travail et je ressens des séquelles comme douleur au pied insensibilité et je n arrive pas à bouger ou plier mon gros orteil puis-je retourner en accident de travail et quel indemnisation dois-je demander
Bonjour,
Je suis désolé d’apprendre cela. Voici les démarches que vous pouvez envisager :
– Consulter votre médecin traitant : Il pourra évaluer vos symptômes actuels et déterminer si une rechute est à déclarer. Si c’est le cas, il établira un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées.
– Déclarer la rechute à votre caisse d’assurance maladie : Transmettez le certificat médical à votre CPAM pour que votre situation soit réévaluée. Vous pourriez ainsi bénéficier d’une nouvelle prise en charge médicale ou d’un arrêt de travail si nécessaire.
– Évaluation du taux d’incapacité permanente : Si vos séquelles persistent, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) pourrait être déterminé. Selon ce taux, vous pourriez percevoir une indemnisation sous forme de capital ou de rente.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM pour obtenir des informations personnalisées sur votre dossier.
Prenez soin de vous et bon courage dans vos démarches.
Bonjour en 1983 jetait élevé dans un lep et l’inspection académique a indemniser les frais j’avais 11 ans .en 2000 j’ai eu une rechute et l’expérience m’a remis en accident du travail et le rectorat me verser des indemnités journalières pendant 5 ans car plusieurs opérations.et 2023 jusqu’à maintenant nouvelles rechute avec opération déclarer par l’expert du rectorat qui me met en rechute mais cette fois on refuse des indemnités journalières car il fallait être au chômage .bizarre.je leur est dit que jetait en allocations adultes handicapés du a mes opération et non rien voulue savoir donc je suis en AT reconnue par l’expert le rectorat rembour les soins mais j’ai pas d’indemnités.estce normal.cordiallement
Bonjour,
Je comprends que votre situation est complexe et mérite une attention particulière. Voici quelques éléments qui pourraient vous aider :
– Rechute reconnue par l’expert du rectorat : Si votre rechute a été reconnue, vous devriez, en principe, bénéficier d’une prise en charge des soins liés à cet accident du travail.
– Indemnités journalières et statut : Les conditions d’attribution des indemnités journalières peuvent varier en fonction de votre statut professionnel ou de votre situation administrative. Il est possible que des critères spécifiques s’appliquent aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
– Démarches recommandées:
– Contacter votre caisse d’assurance maladie : Ils pourront vous fournir des informations précises sur vos droits et les démarches à entreprendre.
– Consulter un conseiller juridique ou une association spécialisée : Ils pourront vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches .
Bonjours quelle sera le montant de mon indemnité en étant consolider avec sequelle ..je boss depuis 10 ans ..quelle sera le montant du chèque
Bonjour,
Merci pour votre message. Lorsqu’un médecin déclare une « consolidation avec séquelles » suite à un accident du travail, cela signifie que votre état de santé est stabilisé, mais que des séquelles persistent. L’indemnisation dépend du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui vous sera attribué :
– Taux d’IPP inférieur à 10 % : vous recevrez une indemnité en capital, versée en une seule fois.
– Taux d’IPP égal ou supérieur à 10 % : vous percevrez une rente viagère, versée à vie.
Le montant exact de cette indemnisation est calculé en fonction de votre salaire annuel de référence et du taux d’IPP déterminé. Pour une estimation précise, il est recommandé de consulter votre caisse d’assurance maladie ou un expert en indemnisation.
Si vous estimez que le taux d’IPP attribué ne reflète pas correctement vos séquelles, vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois après sa notification.
Bon courage dans vos démarches.
Suite à mon accident de travail, le médecin conseil parle de « consolidation avec séquelles ». Ca veut dire quoi concrètement pour mes indemnités ?
Bonjour,
Lorsque le médecin-conseil parle de « consolidation avec séquelles », cela signifie que votre état de santé est désormais stabilisé — même s’il reste des séquelles liées à votre accident de travail. Concrètement :
Vous ne percevrez plus d’indemnités journalières.
Un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) sera évalué.
Si ce taux est inférieur à 10 %, vous recevrez un capital unique.
S’il est égal ou supérieur à 10 %, vous toucherez une rente viagère, versée à vie.
Vous pouvez contester cette décision si vous estimez que vos séquelles sont sous-évaluées. Le délai est de 2 mois après la notification.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Prenez soin de vous.