On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu'avant l'accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l'accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d'un taux d'incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Suite à mon accident de travail, le médecin conseil parle de « consolidation avec séquelles ». Ca veut dire quoi concrètement pour mes indemnités ?
Bonjour,
Lorsque le médecin-conseil parle de « consolidation avec séquelles », cela signifie que votre état de santé est désormais stabilisé — même s’il reste des séquelles liées à votre accident de travail. Concrètement :
Vous ne percevrez plus d’indemnités journalières.
Un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) sera évalué.
Si ce taux est inférieur à 10 %, vous recevrez un capital unique.
S’il est égal ou supérieur à 10 %, vous toucherez une rente viagère, versée à vie.
Vous pouvez contester cette décision si vous estimez que vos séquelles sont sous-évaluées. Le délai est de 2 mois après la notification.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Prenez soin de vous.
Bonjour. J ai eu un accident du trajet. Fin d arret de mon accident du trajet avec sequelles. Mon contrat se termine fin aout , je serais don demandeur d emploi, ou salarie par un autre rmployeur ou de retour chez le meme employeur mais avec moins d’heures( auparavant je remplais un salarie). Je dois me faire operer , je serais donc en rechute mais a qui drevrais je envoyer mon arret… qui va m indemniser. (Avant c etait le rectorat. Et pas la cpam.).et sur quelle base..
En vous remerciant
Bonjour,
Merci pour votre message. En cas d’accident du trajet avec séquelles et d’arrêt maladie prolongé, la gestion de votre arrêt dépendra de votre situation professionnelle au moment de l’arrêt :
– Si vous êtes toujours salarié (même avec moins d’heures ou chez un autre employeur), c’est votre employeur actuel qui doit être informé, et l’arrêt doit être envoyé à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour le versement des indemnités journalières.
– Si vous êtes demandeur d’emploi, c’est Pôle Emploi qui doit être informé, et la CPAM reste votre interlocuteur pour l’indemnisation liée à l’arrêt maladie.
– Concernant l’indemnisation, la CPAM indemnise généralement les arrêts maladie, y compris en cas de rechute, sur la base des règles de la Sécurité sociale. L’employeur (ou l’ancien employeur dans certains cas) n’intervient plus directement dans le versement des indemnités journalières.
Pour clarifier votre situation précise, surtout en cas de changement d’employeur ou de statut, vous pouvez contacter directement votre CPAM ou consulter ce guide sur la gestion des arrêts maladie et indemnités : Arrêt de travail et indemnités journalières – ameli.fr.
N’hésitez pas aussi à vous rapprocher de votre employeur ou de Pôle Emploi selon votre situation, pour bien organiser la transmission de votre arrêt.
Je vous souhaite beaucoup de courage pour votre opération et votre rétablissement. Prenez soin de vous.
Bonjour Madame Monsieur
j ai été licencié le 10 MARS 2021 par un gros groupe de restauration collective alors que j étais en arrêt maladie professionnelle ( j’ai gagné mon prudhomme)début de mon arrêt le 1 février 2021 / les deux épaule consolidé en novembre 2023 mes indemnités journalière était basé sur la fiche de paie du mois précédent mon arrêt initiale
en gagnant mon prudhomme j ‘ai eu une fiche de paie du 1 NOVEMBRE 2024 au 30 NOVEMBRE 2024 équivalent à un rappel de salaire etc etc avec un montant plus élevé et avec les mêmes prélèvement sociaux
Ma question est de savoir sur quel bulletin elle va se baser pour mes indemnités journalière ? Sachant que selon la loi c est la fiche de paie antérieur à la rechute qui compte ?
Merci pour vos réponse
Bonjour,
Merci pour votre message.
Pour le calcul des indemnités journalières, l’assurance maladie se base généralement sur la moyenne des salaires des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail initial.
Dans votre cas, avec un rappel de salaire postérieur à l’arrêt et lié à un jugement prud’homal, la situation est un peu plus complexe.
– la rémunération prise en compte est normalement celle perçue avant l’arrêt,
– mais si le rappel concerne une période antérieure à l’arrêt, il peut être intégré au calcul,
– cela dépendra des éléments transmis par l’employeur à l’Assurance Maladie,
– il est conseillé de contacter directement votre caisse pour demander un réexamen du calcul avec les bulletins de salaire concernés.
En cas de doute, un conseil juridique ou une aide spécialisée peut vous être utile.
Bon courage pour la suite.
Bonjour j’ai eu un AT le 20avril 2021 le médecin conseil à emiis un guerison à partir du 11mai 2023alors qu’il m’a vu le 8mai hors je suis retournée voir mon médecin le 11mai qui m’a fait un rechute avec aggravation la CPAM doit prendre en charge comme un AT mais il l’on pris en maladie est ce normal où c’est mon employeur qui à mal fait les choses.
Alors que le dernier mois avant d’être licencié pour inaptitude j’ai été payé en AT expert pour le prévoyance ma prononcé inapte et en incapacité de travail
La prévoyance doit me versé un rente .
Merci pour votre retour
Bonjour,
Merci pour votre message. Votre situation semble complexe, mais voici les points essentiels à retenir.
Si vous avez eu une rechute liée à un accident du travail, le médecin traitant doit remplir un certificat de rechute et non un simple arrêt maladie. La CPAM doit alors analyser le dossier pour valider la rechute comme étant en lien direct avec l’accident du travail initial.
Voici ce qui peut expliquer la situation :
– si le certificat du 11 mai 2023 a été transmis comme un arrêt maladie ordinaire, la CPAM peut avoir requalifié automatiquement la prise en charge
– ce n’est pas votre employeur qui détermine la nature de l’arrêt, mais la CPAM en fonction du certificat reçu
– si vous contestez cette décision, vous pouvez demander une révision ou faire un recours auprès de la commission de recours amiable de la CPAM
Concernant la prévoyance :
– si vous avez été reconnu inapte pour un motif en lien avec votre accident du travail, et que la garantie prévoit une rente en cas d’incapacité, vous pouvez demander le versement de cette rente
– n’hésitez pas à fournir tous les documents médicaux et administratifs (certificat de rechute, notification d’inaptitude, arrêt accident du travail, décision CPAM) à la prévoyance pour étayer votre demande
Bon courage pour vos démarches, et n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un service social ou d’une association de défense des assurés si besoin.
Bonjour,
J’ai contesté la décision de consolidation d’un AT, ma contestation a été acceptée par la CMRA qui a infirmé la décision de consolidation et qui décide que mon état de santé n’était pas consolidé. le faite que je ne suis pas consolidé, est ce que je conteste le taux d’ipp attribué lors de la consolidation qui a été annulé par la CMRA ou sera lui aussi annulé et réévalué lors de la prochaine consolidation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Si la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) a infirmé la décision de consolidation de votre accident du travail, cela signifie que votre état de santé n’est pas considéré comme stable, et donc la consolidation est annulée. Par conséquent, toute décision concernant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué lors de cette consolidation annulée devrait également être considérée comme non valide.