On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu'avant l'accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l'accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d'un taux d'incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Bonjour j ai été en At juillet 2023
J ai ete opéré du genou ligament croise et menisque au bout d 1 an j ai repris le travail mais toujours déclaré accident de travail avec soin
Ce jour le chirurgien et mon médecin traitant ont mis fin de mon arrêt de travail consolidation avec sequelle car algodystrophie et gene fonctionnel au genou.
Je vie de recevoir une lettre recommandée de la sécurité sociale en disant que je suis guerie…
Or c est complètement absurde puisque je n ai pas récupéré mon genou comme avant.
Bonjour,
On comprend que la réception d’une notification de guérison de la part de la Sécurité sociale puisse sembler incohérente, surtout si vous ressentez encore des séquelles importantes.
Voici quelques points à considérer :
– Consolidation avec séquelles : Lorsque votre état de santé est stabilisé mais que des séquelles persistent, votre médecin établit un certificat médical de consolidation. Cela signifie que, bien que des séquelles subsistent, votre état est considéré comme stable et ne nécessite plus de soins actifs.
– Notification de guérison : La Sécurité sociale peut envoyer une notification indiquant la fin de l’arrêt de travail et des indemnités journalières. Cependant, cela ne signifie pas que vos séquelles sont ignorées.
– Indemnisation des séquelles : Après consolidation, si des séquelles entraînent une incapacité permanente, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué. Selon ce taux, vous pourriez avoir droit à une indemnité en capital ou à une rente.
Démarches à suivre :
– Assurez-vous que votre médecin a bien transmis le certificat médical final de consolidation à votre caisse d’assurance maladie.
– Vous serez probablement convoqué par le service médical de votre caisse pour évaluer votre taux d’incapacité permanente.
– Si vous estimez que votre état de santé ne correspond pas à la décision de guérison, discutez-en avec votre médecin traitant.
Bon courage dans vos démarches !
J’ai fait un accident de travail depuis 15 mars 2023.
J’ai été suivi par mon médecin traitant, jusqu’à fin d’avril 2025.
Mon médecin a fait un certificat final
Consolidation avec séquelles.
Constatations détaillées
Lombosciatique avec douleur chronique invalidante.
J’ai pris ma retraite
Un an sans nouvelle avec plusieurs courriers
Je dois aller au rendez-vous médical chez le médecin expert.
Comment ça peut se passer ?
Merci de répondre
Bonjour,
Suite à votre accident du travail du 15 mars 2023, votre médecin traitant a établi un certificat final de consolidation avec séquelles en avril 2025, mentionnant une lombosciatique avec douleur chronique invalidante. Après une année sans nouvelles, vous êtes convoqué pour un rendez-vous médical avec un médecin expert et vous vous interrogez sur le déroulement de cette consultation.
Lors de cet examen, le médecin expert évaluera l’impact de vos séquelles sur votre capacité fonctionnelle et déterminera un taux d’incapacité permanente. Ce taux est établi en fonction de plusieurs critères, notamment la nature de l’infirmité, votre état général, votre âge, ainsi que vos aptitudes et qualifications professionnelles.
En fonction du taux d’incapacité permanente attribué, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation sous forme de capital ou de rente. Si le taux est inférieur à 10 %, une indemnité en capital vous sera versée. Si le taux est égal ou supérieur à 10 %, vous percevrez une rente.
Pour vous préparer à cet entretien, il est conseillé de rassembler tous les documents médicaux pertinents, tels que les comptes rendus d’examens, les ordonnances et les certificats médicaux, afin de fournir au médecin expert une vision complète de votre état de santé.
Je vous souhaite bon courage pour cette étape.
Bonjour
J’ai eu un accident de travail sans arrêt, je suis passé chez un médecin expert qui a mentionné, non consolider ni guérison, j’ai une rechute avec arrêt, je repasse chez l’expert, mon arrêt sera pris en charge par mon employeur, je suis fonctionnaire territorial.
Cordialement
Bonjour,
En tant que fonctionnaire territorial, si vous êtes en arrêt de travail suite à une rechute d’un accident de service, vous bénéficiez du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Pendant ce congé, vous conservez l’intégralité de votre traitement jusqu’à ce que vous soyez en état de reprendre votre service ou jusqu’à votre mise à la retraite. De plus, les honoraires médicaux et les frais directement liés à votre accident sont pris en charge par votre employeur.
Pour officialiser cette rechute, il est nécessaire de fournir à votre administration un certificat médical attestant de la rechute et des lésions constatées. Une nouvelle expertise médicale pourra être organisée pour évaluer votre état de santé actuel.
Bon courage dans vos démarches !
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir des informations concernant l’avancement de mon dossier d’accident du travail.
Pouvez-vous m’expliquer comment se déroule la procédure avec le médecin conseil, notamment la consolidation de mon dossier ?
Je souhaiterais également savoir qui prend en charge mon indemnisation pendant la période où j’attends la convocation du médecin conseil.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
Bonjour,
Voici des informations concernant la procédure de consolidation et l’indemnisation pendant l’attente de la convocation du médecin conseil.
Procédure avec le médecin conseil :
1. Certificat médical final : À la fin de vos soins, votre médecin traitant établit un certificat médical final indiquant soit une guérison, soit une consolidation avec ou sans séquelles.
2. Examen par le médecin conseil : Après réception de ce certificat, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut organiser un examen médical par le médecin conseil pour évaluer votre état de santé et déterminer un éventuel taux d’incapacité permanente.
3. Décision de la CPAM : Suite à cet examen, la CPAM vous notifie sa décision concernant la reconnaissance de votre consolidation et, le cas échéant, le taux d’incapacité attribué.
Indemnisation pendant l’attente de la convocation :
Durant la période d’attente entre la fin de vos soins et la convocation par le médecin conseil, vous continuez à percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM, tant que votre arrêt de travail est en cours et que votre état de santé le justifie.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM pour toute question spécifique à votre situation. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Bonjour, madame, monsieur
Consolidé pour une tendinopathie de l’ épaule gauche avec un taux de 8%,
Et je viens de faire une rechute avec aggravation de la lésion initiale, reconnu par la CPAM, d’où ma question aurait -il un nouveau réévaluation de mon taux d’incapacité lors du consolidation de ma rechute.
Je vous remercie.
Bonjour,
Voici les démarches à suivre pour une réévaluation de votre taux d’incapacité permanente :
1. Votre médecin traitant doit établir un certificat médical attestant de la rechute et de l’aggravation de votre état.
2. Envoyez ensuite ce certificat à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
3. La CPAM pourra organiser une nouvelle évaluation médicale pour déterminer si une modification de votre taux d’incapacité permanente est nécessaire.
N’hésitez pas à contacter votre CPAM pour toute question spécifique à votre situation. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.