On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. À l’issue de l’arrêt, deux situations sont possibles :
- une guérison, parfois appelée consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu'avant l'accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l'accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles intervient lorsque les lésions sont stabilisées et ne nécessitent plus de traitement actif, même si le médecin traitant peut encore prescrire des soins d’entretien.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est égal ou supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une rente toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d'un taux d'incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. La CPAM se prononce sur la rechute après avis de son médecin-conseil.
Qu'est-ce que la date de consolidation ?
En santé, la date de consolidation correspond au moment à partir duquel l'état d'un patient est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas qu'il est guéri, mais simplement que sa maladie et/ou ses séquelles n'évoluent plus. Cette date est proposée par le médecin dans le certificat médical final, puis fixée par la CPAM après avis du médecin-conseil.
On utilise notamment cette notion de date de consolidation pour commencer à établir un taux d'incapacité permanente. Il serait en effet inutile d'évaluer catégoriquement les séquelles d'un accident ou d'une maladie alors même que celles-ci évoluent encore. La date de consolidation va donc souvent de pair avec l'établissement d'un taux d'incapacité permanente (partielle ou totale) qui pourra éventuellement donner accès à des indemnités. Ce taux tient compte de critères médicaux et professionnels : pour les consolidations intervenues depuis le 1er novembre 2026, la CPAM fixe d’ailleurs deux taux distincts, l’un professionnel, l’autre fonctionnel.
"La consolidation ne veut dire ni que vous êtes guéri, ni que tout suivi médical s’arrête. Elle marque le moment où vos séquelles peuvent être évaluées pour fixer un éventuel taux d’incapacité et l’indemnisation qui va avec. Une rechute reste possible ensuite, et elle peut conduire à réexaminer votre situation."
Qu'est-ce que l'incapacité permanente ?
L'incapacité permanente qualifie la réduction définitive, partielle ou totale, des capacités physiques ou mentales d'une personne, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Selon les contrats d'assurance, on parle parfois d'invalidité permanente, une notion distincte de l'inaptitude au travail.
Après une maladie professionnelle ou un accident du travail, et si vos séquelles le justifient, l'Assurance maladie vous attribue un taux d'incapacité permanente. S'il est inférieur à 10 %, vous pourrez bénéficier d'une compensation sous forme de capital. S'il est supérieur ou égal à 10 %, vous pourrez toucher une rente d'incapacité permanente. Depuis le 1er novembre 2026, elle comprend une part professionnelle et une part fonctionnelle, et elle est versée chaque mois. Les rentes notifiées avant cette date passeront au versement mensuel le 1er janvier 2028 : d'ici là, elles restent versées chaque trimestre si le taux est compris entre 10 et 50 %.
À savoir également : la rente est versée à vie, n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est exonérée de CSG ainsi que de CRDS.
