Personnes âgées vulnérables : l’ACPR et l’AMF appellent les professionnels de l’assurance à plus de vigilance

Publié le 08 avril 2021 par Antoine Fruchard 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont rendu public un rapport sur les pratiques de commercialisation de produits financiers à destination des personnes âgées vulnérables. Constat : les professionnels de l’assurance, de la banque et de la finance doivent renforcer leurs efforts pour accompagner les seniors vulnérables dans la gestion de leurs supports financiers.

Objectif de cette étude : sécuriser l’ensemble des parties prenantes, aussi bien le client vulnérable que l’établissement auprès duquel celui-ci a des produits financiers. Les échanges menés entre l’ACPR, l’AMF et les acteurs financiers montrent que ces derniers sont d’ores et déjà confrontés, dans l’exercice de leur activité, à des situations où le conseiller doute de la capacité d’un client à “faire preuve d’un consentement éclairé lors d’une opération portant sur un produit financier”. Un constat qui vient confirmer la nécessité de protéger les consommateurs d’une part et de sensibiliser les conseillers d’autre part.

Juger de la vulnérabilité d’une personne âgée

Mais, avant d’édicter toute recommandation, comment qualifier une personne âgée de “vulnérable” ? L’ACPR et l’AMF répondent à cette question comme suit : “l’âge ne suffit évidemment pas, mais un faisceau d’indices de vulnérabilité peut amener à s’interroger sur la capacité d’un client à exprimer un consentement éclairé”. Ces indices de vulnérabilité, couplés à des critères de tenue de compte (opérations atypiques notamment) et à la perception du conseiller devraient donc permettre aux professionnels de juger de la vulnérabilité d’un client âgé. 

En savoir plus : Lire le rapport détaillé de l’ACPR et l’AMF.

Trois axes de réflexion

L’ACPR et l’AMF appellent ainsi assurances, banques et professionnels de la finance à s’emparer des axes de réflexion suivants :

  • Mettre en œuvre ou approfondir les actions de sensibilisation et/ou de formation des conseillers aux vulnérabilités potentielles des seniors.
  • Renforcer l’accompagnement en interne via la création d’un « référent Vulnérabilité”.
  • Renforcer les procédures et la vigilance interne afin de limiter les risques de mauvaise commercialisation et risques de contentieux.

Les deux autorités de contrôle souhaitent que les professionnels concernés leur présentent leurs avancées sur le sujet d’ici à 2022. 

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