Libéralisation du marché des pièces détachées : vers une assurance auto moins chère ?

Publié le 13 avril 2021 par Antoine Fruchard 
pieces detachees assurance auto

La fin du monopole des constructeurs automobiles français sur le marché des pièces détachées est peut-être proche… Une proposition de loi déposée hier entend libéraliser le marché d’ici 2022 et permettre ainsi de baisser la facture des réparations et de l’assurance auto.

En France, le marché des pièces détachées dites “visibles” (ailes, capot, pare-chocs, feux, etc.) tombe sous le régime de la propriété intellectuelle. De fait, carrossiers et garagistes sont légalement obligés de s’approvisionner auprès des concessionnaires français, qui décident eux-mêmes des prix de vente. Résultat, les tarifs des pièces de rechange flambent : + 6 % en 2019 et + 4,4 % en 2020 selon l’association Sécurité et Réparation Automobile. Dans la foulée, les primes d’assurance augmentent également pour compenser le prix des réparations auto en cas de sinistre. Dans ce contexte, le député LaREM Damien Pichereau a déposé hier une proposition de loi (PPL) pour mettre fin à ce monopole.

Pas une première contre le monopole des pièces détachées

L’hégémonie des constructeurs français sur la vente de pièces détachées fait couler de l’encre depuis bien longtemps. En 2012, l’Autorité de la concurrence recommandait déjà  “ la levée progressive et maîtrisée du monopole sur les pièces détachées visibles”. Monopole ciblé à 2 reprises ces dernières années : une fois dans le cadre d’un amendement à la loi d’orientation des mobilités et une autre fois dans le cadre de la loi ASAP. Mais le Conseil constitutionnel avait alors retoqué les deux textes, les estimant “trop éloignés de l’objectif global de la loi” avec laquelle ils étaient présentés. 

17,5 % d’économies potentielles

Si cette énième tentative venait à fonctionner, cela pourrait avoir des répercussions très positives sur le porte-monnaie des français. La mesure pourrait permettre d’économiser 17,5 % des dépenses liées aux véhicules en moyenne, selon la Fédération de la distribution automobile (FEDA). Citant UFC-Que Choisir, le député Damien Pichereau ajoute que cette libéralisation du marché “permettrait une économie de 415 millions d’euros pour les ménages”, à la fois sur les coûts de réparation quand ils sont à leur charge mais aussi en termes de prime d’assurance auto. 

https://twitter.com/DamienPichereau/status/1381944807547936770?s=20

Quant au vote de cette loi, il pourrait avoir lieu prochainement : “il existe une fenêtre à l’Assemblée en mai-juina précisé le député LaREM au Parisien

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