La réforme du courtage adoptée en commission mixte paritaire

Publié le 11 mars 2021 par Antoine Fruchard 
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La Commission mixte parlementaire a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en banque, non sans quelques amendements au texte.

La réforme, une première fois retoquée au moment de la loi Pacte, a été relancée par le gouvernement en décembre dernier sous la forme d’une procédure accélérée. Adoptée à l’Assemblée nationale le 27 janvier, elle l’a été également hier au Sénat, lors d’un vote à main levée en séance publique. 

56 000 professionnels concernés par la réforme

Le texte, qui concerne près de 56 000 professionnels, a pour but “d’accompagner les courtiers vers plus de professionnalisation et de protéger les consommateurs” s’est exprimé la député LREM et rapporteuse de la loi Valéria Faure-Muntian. Pour y parvenir, la réforme prévoit entre autres la création d’associations professionnelles auxquelles devront adhérer les courtiers.

Plusieurs amendements ont par ailleurs été apportés au texte. Les associations professionnelles créées pourront ainsi édicter leurs propres recommandations afin d’encourager les bonnes pratiques dans le secteur. L’Orias sera également chargé d’enregistrer les courtiers et de s’assurer de leur “honorabilité” afin de leur éviter toutes sanctions pénales. 

Le démarchage téléphonique davantage régulé

Deux de ces amendements viennent aussi encadrer davantage le démarchage téléphonique, pratique pour laquelle de nombreux courtiers ont été épinglés ces derniers temps. Les courtiers en assurance devront désormais enregistrer et conserver leurs appels de vente pendant une durée de deux ans – mesure décriée – mais aussi mieux informer leurs potentiels souscripteurs et adhérents. Enfin, la “vente en un temps” est désormais interdite.

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