Démarchage téléphonique : un énième courtier épinglé par la DDPP

Publié le 08 mars 2021 par Antoine Fruchard 
demarchage telephonique

La liste des intermédiaires d’assurance épinglés pour démarchage téléphonique abusif s’allonge à nouveau. Le 5 mars dernier, c’est le courtier Courtalys qui a écopé d’une sanction de la Direction départementale de la Protection des populations de l’Essonne pour avoir démarché des prospects pourtant inscrits sur la liste Bloctel.

52 266 euros, c’est le montant de l’amende administrative dont va devoir s’acquitter le courtier Courtalys pour ne pas avoir respecté le dispositif BlocTel. Ce spécialiste de l’assurance des seniors, situé à Longjumeau, est loin d’être le premier courtier à être sanctionné pour ce motif. SAS France Prévoyance et Mutuelles en 2019, DNAssur, M.A.C.I et CCMF en 2020… La question du démarchage téléphonique dans le milieu de l’assurance pose problème depuis quelques années déjà. En 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dénonçait ainsi des “pratiques commerciales trompeuses”. 

De nouvelles mesures d’encadrement…

En juillet dernier, la loi Naegelen venait déjà encadrer le démarchage téléphonique via une série de mesures, dont notamment l’interdiction de démarcher dans le domaine de la rénovation énergétique, l’augmentation des sanctions pécuniaires ou encore, le renforcement du dispositif BlocTel. Des mesures qui, semble-t-il, n’ont pas suffi.

Ainsi, le 16 février dernier, le Sénat a voté une loi pour la réforme du courtage en assurance et celle-ci contient plusieurs amendements venant là encore réguler le démarchage téléphonique. Les souscripteurs et adhérents potentiels doivent désormais être mieux renseignés et la vente en un temps est tout simplement proscrite. Sont aussi renforcés les contrôles et surtout, l’enregistrement et la conservation des conversations téléphoniques deviennent obligatoires pour une durée de 2 ans. L’objectif est simple : protéger les consommateurs. 

… et des courtiers mécontents

L’annonce de cette loi, passée en procédure accélérée, passe mal auprès des courtiers. Quelques mois seulement après l’adoption de la loi Naegelen, ces nouvelles mesures sont pour beaucoup prématurées. Selon Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, syndicat professionnel du courtage, “il faut laisser le temps aux professionnels de s’adapter”. Pour d’autres, c’est l’enregistrement et la conservation des conversations téléphoniques qui posent problème. « Les procédures mises en place seront particu­lièrement complexes à respec­ter pour des petites structures » fait notamment remarquer Yoann Chéry, Président du Groupe Leader Insurance.

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