Économie participative : ce qu’il faut déclarer

Publié le 16 avril 2021 par Antoine Fruchard 
impot et economie participative

Vous vendez des objets sur Leboncoin, louez votre voiture à votre voisin ou votre maison pendant les vacances ? Certains de ces revenus doivent être déclarés, pas tous. Bercy a synthétisé les règles d’imposition applicables à l’économie collaborative. Nous vous présentons les dispositions à connaître, tant en matière d’imposition sur le revenu qu’en matière de cotisations sociales.

Les revenus du covoiturage

Vous ne serez pas imposé si l’objectif consiste uniquement à partager les frais entre le conducteur et les autres passagers. Pour échapper à l’impôt, 3 conditions sont nécessaires :

  • il doit s’agir d’un déplacement que vous faites pour votre propre compte ;
  • le tarif n’excède pas le barème kilométrique et doit être divisé entre le nombre de voyageurs ;
  • vous devez garder à votre charge une quote-part de l’essence.

Si vous ne respectez pas un seul de ces 3 critères, votre activité sera considérée comme professionnelle, et vous serez imposable sur les revenus perçus (régime des bénéfices industriels et commerciaux dit “BIC”). Vous serez également assujetti aux cotisations sociales.

En plus de bien déclarer vos revenus participatifs, assurez-vous également de vous renseigner sur les différentes façons de réduire vos impôts. Pour vous aider dans cette démarche, Réassurez-moi a compilé toutes les informations à connaître et comment les mettre en œuvre :

Location d’un bien meublé

Si vous louez en meublé un bien immobilier, même quelques jours par an, vous devez déclarer les revenus perçus à l’impôt sur le revenu. Avec moins de 72 600 € (70 000 € en 2019) de revenus par an, vous serez imposable aux micro-BIC ou, sur option, au régime réel. Si vos revenus dépassent ce montant, vous serez obligatoirement imposable au régime réel.

L’administration fiscale rappelle que la location saisonnière d’une ou plusieurs parties de sa résidence principale n’est pas à déclarer si les revenus sont inférieurs à 760 € par an. Les seuils sont différents pour les cotisations sociales. Si les revenus perçus ne dépassent pas 23 000 € (ou 5 165 € pour les chambres d’hôtes), vous n’aurez pas de cotisations sociales à régler. Dans le cas contraire, vous serez assujetti à des cotisations sociales qui varient selon le régime dont vous dépendez (travailleur indépendant, micro-entrepeneur).

En contrepartie des cotisations versées, vous bénéficierez des prestations sociales. Il est difficile d’évaluer le coût des cotisations car elles varient selon la nature de l’activité (chambre
d’hôtes ou non) et du montant des recettes annuelles.

Les revenus procurés par la vente d’objets

Nombreux sont celles et ceux qui utilisent Leboncoin ou eBay pour vendre des objets dont ils ne se servent plus. Les revenus issus de telles ventes ne doivent pas être déclarés, sauf s’ils dépassent 5 000 € par opération (hors meubles, électroménager ou voiture qui ne sont pas concernés), ou s’il s’agit de bijoux, d’objets d’art ou d’antiquités.

En revanche, l’achat ou la création de biens en vue de les revendre sont des activités imposables et soumises aux cotisations sociales. L’accès au statut de micro-entrepreneur est possible si les recettes annuelles ne dépassent pas 176 200 € par an (170 000 € en 2019).

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