Quelle est la meilleure assurance de drone ?

L'utilisation des drones civils à usage professionnel et de loisir s'est démocratisée ces dernières années. Vous souhaitez acquérir un drone ? Quelle législation s'applique sur votre drone ? Que couvre l'assurance d'un drone ? À quoi sert-elle et à qui est-elle destinée ? Voici ce que vous devez savoir !

Quels sont les tarifs d'assurance pour drone ?

Comment assurer un drone au meilleur tarif ? Voici notre comparatif des assurances drone du marché :

Quelle est la réglementation des drones ?

La législation concernant le drone encadre l'usage et les conditions d'utilisation des appareils selon s'ils sont à usage professionnel ou de loisir. Quelle est la différence entre un drone professionnel et un drone de loisir ? Il s'agit de l'utilisation que vous en faites et non son poids !

Au regard des risques liés à l'usage des drones, la législation est stricte et considère le drone comme un objet volant télé-piloté et entre dans la catégorie d’activité aérienne. La réglementation du drone est donc celle de l’aviation civile.

Les pilotes de drones professionnels et de loisir sont tenus au respect des zones de survol et ont interdiction de survoler certains sites sensibles (exemple : en zones urbaines, à proximité d'aérodromes ou de centrales nucléaires). Concernant le détail des zones de vol, il est possible de consulter sur le site Geoportail la carte interactive des zones soumises à une interdiction ou à une restriction de vol des drones. Il est également précisé les éventuelles restrictions en matière d'altitude. La réglementation sur les drones prévoit une amende de 75 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de prise de vue illégale d'une zone sensible alors prenez vos précautions !

Depuis le 26 décembre 2018, les drones de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, site dédié aux utilisateurs d’aéronefs télépilotés. Un numéro d’enregistrement est alors attribué et doit figurer sur le drone de plus de 800 g. Lors de l'utilisation du drone, le télépilote doit être muni d’un extrait du registre des aéronefs télépilotés et être en mesure de le présenter aux autorités en cas de contrôle.

Faut-il assurer un drone loisir ? Nos 3 conseils

La réglementation n'impose pas d'assurance pour un drone de loisir à l'heure actuelle. Cependant, en cas d'accident suite à une panne mécanique, une erreur de pilotage ou de drone cassé, vous serez tenu pour responsable ! En fonction de la gravité de l’accident, le coût engagé peut être important.

• Conseil n°1 : une assurance en Responsabilité Civile du drone vous permettra d'être couvert pour les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone.

• Conseil n°2 : renseignez-vous auprès de votre assureur car il se peut que votre Responsabilité Civile couvre votre drone dans votre contrat multirisque habitation ! Si cela n'est pas le cas, n'hésitez pas à souscrire une garantie complémentaire auprès de votre assureur ou un contrat spécifique pour le pilotage de votre drone. En cas d'absence d'offre d'assurance dédiée aux drones, vous pouvez vous tourner vers la Responsabilité Civile liée à la licence FFAM (Fédération française aéromodélisme).

• Conseil n°3 : pour bien assurer assurer votre drone, pensez également à bien vérifier les exclusions : modèle du drone, poids du drone, puissance du moteur, etc. En effet, les drones dont le poids excèdent 800 grammes peuvent faire l'objet d'une exclusion par votre assureur, ainsi les drones DJI Spark (300 g), DJI Mavic Air (430 g), ou encore Parrot Bebop 2 (500 g) seraient assurés. Alors que les modèles DJI Phantom (1380 g) ou DJI Inspire (2 900 g) dépassent ce poids et pourraient être exclus de l'assurance RC (Responsabilité Civile).

Quelle est la réglementation liés aux drones professionnels ?

Un drone professionnel peut s'avérer très utile dans l'exercice de certaines missions : tournages de films et spots publicitaires, relevés topographiques, aide à l'expertise pour les compagnies d'assurance. Cependant leur usage est très encadré par la réglementation.

Premièrement, la législation française impose aux utilisateurs de drones professionnels de déclarer leur activité auprès de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile). Cette déclaration, doit faire l'objet d'un consentement explicite de la DGAC et doit être renouvelée en cas de modification de l'activité et de manière systématique tous les 2 ans.

La législation impose au drone une hauteur de vol maximale de 150 mètres au-dessus du sol, sauf si détention d'une autorisation particulière. Si le drone survole hors vue directe, l'altitude maximale est alors de 50 mètres. Le survol de tiers est autorisé uniquement en dehors des agglomérations (sauf déclaration préalable auprès de la préfecture), à distance des rassemblements de personnes pour les drones de moins de 2 kilos.

La réglementation visant le drone professionnel, prévoit également l'obligation de détention d'un certificat d'aptitude de pilote d'aéronef, ce qui correspond au brevet théorique d'un pilote ULM. Les modalités de passage de cet examen sont les suivantes : durant 1h30 il conviendra de répondre à 60 questions sous format QCM.

Enfin, la réglementation pour drone professionnel identifie 4 scénarios de vol opérationnels. Tout vol en dehors de ces 4 scénarios n'est possible qu'après obtention d'une autorisation spécifique.

• Scénario 1 : Vol se déroulant à vue directe, dans une zone non peuplée à une distance horizontale maximale de 200 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l’appareil est de 25 Kg ;

• Scénario 2 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV autorisé, dans une zone non peuplée dans une dimension horizontale de 1 Km maximum. Pour les appareils allant jusqu’à 25 Kg, la hauteur de vol autorisée est de 50 m au-dessus du sol. Si le poids du drone est inférieur à 2Kg, la hauteur autorisée est 150 m ;

• Scénario 3 : Vol se déroulant à vue directe dans une zone peuplée (en agglomération) à une distance horizontale maximale de 100 m et à une hauteur maximale de 150 m au-dessus du niveau du sol. Le poids maximum de l’appareil est de 8 Kg ;

• Scénario 4 : Vol se déroulant hors vue directe avec le FPV obligatoire dans une zone non peuplée à une hauteur maximale de 50 m au-dessus du niveau du sol. Le poids de l’appareil est de 2 Kg maximum.

Quelle réglementation pour mon drone loisir ?

Le drone loisir attire de plus en plus d'amateurs, que cela soit pour faire de belles images ou pour de la compétition ! Pour l'usage des drones loisir, la réglementation est celle applicable à l'aviation civile et précisée par 2 décrets du 17 décembre 2015 :

• je ne survole pas les personnes ;
• je respecte les hauteurs maximales de vol, 150 mètres maximum ;
• je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit ;
• je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
• je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes ;
• je ne survole pas de sites sensibles ou protégés ;
• je respecte la vie privée des autres ;
• je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale ;
• je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité ; 
• en cas de doute, je me renseigne.

Comment assurer mon drone contre la casse ?

En complément de la Responsabilité Civile, des garanties optionnelles peuvent être souscrites pour protéger votre drone loisir comme professionnel. C'est le cas de l'assurance couvrant la casse de votre drone et des accessoires, avec des garanties complémentaires telles que « bris de machine », dommages électriques, piratage du drone ou vol. Vérifiez si votre assureur ne propose pas d'ores et déjà une assurance dédiée au drone.

Certaines marques, comme DJI, proposent également une assurance spéciale, DJI care refresh, en fournissant des unités de remplacement en cas de casse du drone ou encore de dégâts causés par l'eau.

FAQ