L’ACPR fait le point sur les obligations des courtiers en matière de blanchiment de capitaux

Publié le 07 avril 2021 par Antoine Fruchard 
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) menait en 2020 une enquête auprès des courtiers en banque et assurance. Objectif du questionnaire qui leur avait été adressé : évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) auxquels ces entreprises sont exposées. Après étude des réponses obtenues, l’ACPR a publié hier un rapport faisant le point sur les devoirs des courtiers en assurance en matière de LCB-FT.

Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars dernier de l’arrêté du 6 janvier 2021, les courtiers en assurance ont plusieurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Premier rappel à l’ordre du rapport de l’ACPR : les courtiers doivent mettre régulièrement à jour leur classification des risques. Mise à jour d’autant plus importante après “tout événement interne ou externe affectant significativement les activités, les produits, les opérations, les canaux de distribution, les clientèles ou les implantations de l’organisme assujetti”. Il leur est également demandé de s’en remettre aux rapports Tracfin afin d’illustrer de manière concrète “les typologies de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels les courtiers doivent être attentifs”.

Courtiers : tous concernés ? 

Si ce rapport s’adresse aux courtiers, tous ne sont pas pour autant concernés. Ceux dont l’activité en courtage représente moins de 5 % du chiffre d’affaires total et moins de 50 000 € ne sont pas soumis aux obligations de LCB-FT. Autres conditions cumulatives pour être exempté : “le produit d’assurance ne doit être que le complément du produit ou service fourni dans le cadre de l’activité principale et le montant de la prime annuelle par contrat et par client ne doit pas dépasser 1000 €”. 

Les courtiers concernés par l’arrêté doivent quant à eux se doter d’une organisation adaptée incluant : une formation LCB-FT, la désignation d’un responsable LCB-FT et l’enregistrement d’un contact auprès de Tracfin.

Vigilance client renforcée 

Le courtier étant en lien direct avec ses clients, l’ACPR rappelle qu’il est le premier maillon d’identification d’un risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. De fait, trois nouveaux dispositifs de vigilance ont été mis en place et doivent être respectés :

  • la refonte du processus vérification d’identité avec entre autres, la prise en compte des relations à distance.
  • l’obligation de consulter le registre des bénéficiaires effectifs pour les nouvelles entrées en relation d’affaires, autrefois facultative.
  • le renforcement du cadre juridique applicable à la relation assureur – courtier, afin d’optimiser leurs échanges.

Implémenter un dispositif de contrôle interne

L’ACPR souligne par ailleurs qu’il est obligatoire pour les courtiers de mettre en place un dispositif de surveillance des opérations, même si le risque présenté est faible. Et, en cas de soupçons, le courtier – qui les communique à l’assureur – se doit aussi de les transmettre à Tracfin. Enfin, d’après le rapport : “les courtiers, qu’ils reçoivent ou pas les fonds de la clientèle, sont tenus de mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de ressources économiques” […] “Ils doivent aussi se doter d’un dispositif de contrôle interne adapté”. 

Pour plus de détails, consultez le rapport complet de l’ACPR : La LCB-FT pour les courtiers d’assurance : nouveautés et points d’attention

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