Les chiens considérés comme dangereux sont catégorisés (niveau 1 et 2) et leur possession est encadrée par la loi. Que cela soit pour protéger sa santé ou pour vous protéger des risques qu’il pourrait faire subir à autrui, vous devez assurer votre chien de catégorie 2. Quelles sont les obligations qui vous concernent ? Quelle assurance souscrire ? On vous dit tout !
Qu’est-ce qu’un chien de catégorie 2 ?
Les chiens dangereux sont divisés en 2 catégories distinctes :
- Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) : chiens de type American Staffordshire terrier (pitbulls), les chiens de types Mastiff (boerbulls), les chiens de type Tosa ;
- Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : chiens de race American Staffordshire terrier, chiens de type et de race Rottweiler, chiens de race Tosa.
Certaines personnes, en raison de leur passé, inexpérience ou inaptitude à gérer un chien dangereux, sont dans l’impossibilité de détenir un chien de 2e catégorie :
- Les mineurs.
- Les majeurs sous tutelle (sauf décision contraire d’un juge).
- Les personnes ayant été précédemment condamnées pour un crime ou un délit et donc le casier judiciaire porte la mention de bulletin n°2 (niveau intermédiaire).
- Les personnes ayant perdu la garde d’un chien par le passé à cause du danger représenté pour les tiers ou d’autres animaux domestiques.
| Chiens de catégorie 2 : Interdiction | Chiens de catégorie 2 : Obligation | |
|---|---|---|
| Permis de détention | ||
| Évaluation comportementale | ||
| Laisse + Muselière | Circulation libre sur la voie publique |
Un permis de détention est obligatoire pour posséder un chien de catégorie 2. Il est délivré par arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) et à retirer à la mairie du lieu de résidence. Pour l’obtenir, le propriétaire doit passer une formation de 7h avec une partie théorique et une partie pratique consistant en des mises en situation et démonstrations.
Voici un modèle de permis de détention de chien catégorie 2 à télécharger.
Par ailleurs, les chiens âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois doivent passer une évaluation comportementale, attestée par un vétérinaire qualifié. Ce dernier détermine le niveau de dangerosité du chien en le classant sur une échelle allant de 1 (niveau faible) à 4 (niveau élevé).
À l’inverse des chiens de catégorie 1, les chiens de 2e catégorie peuvent circuler librement, à condition d’être tenus en laisse et de porter une muselière.
Pourquoi est-il obligatoire d’assurer son chien de catégorie 2 ?
Le propriétaire d’un animal de compagnie doit en avoir le contrôle à tout moment. C’est sa responsabilité qui est engagée en cas de litige avec un tiers. On parle de garantie ou d'assurance Responsabilité Civile chien (RC). Laquelle peut être garantie par une assurance santé pour chien ou par votre assurance habitation. Elle permet d’indemniser les tiers qui seraient victimes de l’assuré ou de son animal pour le préjudice subi.
C’est le Code civil, par le biais de l’article 1385, qui oblige les maîtres d’animaux domestiques à en conserver le contrôle à tout moment. Une disposition d’autant plus vraie pour les chiens dangereux : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Les propriétaires de chiens dangereux sont obligés de souscrire une assurance avec RC, du fait de risques plus élevés et de blessures plus graves (morsures notamment). Les dommages corporels sont donc couverts, au même titre que les dégâts matériels. La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux statue sur le sujet. Elle a été complétée par la loi n°2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Comment assurer votre chien de catégorie 2 ?
En parallèle de l’assurance RC obligatoire, les propriétaires de chiens dangereux peuvent opter pour une couverture santé chien optionnelle (bien que très conseillée). Cette protection fonctionne de la même manière que la Sécurité Sociale ou que la mutuelle du maître, en indemnisant tout ou partie des frais déboursés chez le vétérinaire.
La garantie RC ne couvre effectivement que les tiers et non directement le chien qui pourrait se blesser lui-même ou lors d’un accident (chien écrasé ou chien mordu, par exemple). Les soins resteraient alors à la charge de son propriétaire en absence d’assurance spécifique.
Plusieurs formules sont disponibles sur le marché de l’assurance santé des chiens et animaux de compagnie. Toutes ne proposent pas le même niveau de remboursement et plafonds d’indemnisation ou franchises. Les principales formules en question sont présentées dans le tableau suivant :
| Formule de base | Formule intermédiaire | Formule tous risques | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des frais pris en charge | 50 % | Entre 70 et 80 % | Entre 90 et 100 % |
| Interventions prises en charge | Accidents (voire maladies) | Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (voire injections et prélèvements) | Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance |
| Plafond annuel de prise en charge | Environ 1 000 € | Entre 1 500 et 2 000 € | Plus de 2 000 € |
Les propriétaires de chiens ont tout intérêt à souscrire à une assurance santé pour leur compagnon, et ce pour plusieurs raisons :
- Les risques d’accidents, maladies ou autres consultations sont bien réels.
- Les cotisations sont peu élevées en comparaison avec les frais de santé engagés pour un animal domestique.
- Le chien peut bénéficier de meilleurs soins avec un accès facilité, améliorant ainsi son confort et rallongeant sa durée de vie.
Il convient toutefois de connaître précisément les besoins réels de votre animal. Si le chien est de constitution fragile par exemple, il sera nécessaire d’adhérer à une assurance tous risques pour chien de 2e catégorie.
Les franchises et les plafonds d’indemnisation peuvent diminuer le niveau réel des indemnités et doivent être étudiées minutieusement !
À quel prix assurer votre chien de catégorie 2 ?
Une grande majorité de contrats multirisques habitation (MRH) couvre les animaux de compagnie de l’assuré pour la garantie RC. Certains assureurs excluent pourtant les chiens de catégorie 2 au titre du danger présenté, une disposition éventuellement négociable en augmentant le montant de la prime annuelle.
En théorie, l’assurance en RC indépendante (contrat d'assurance santé chien) est accessible pour un montant d’environ 3 € / mois pour un chien. En pratique, certains assureurs refusent de couvrir les chiens dangereux (ils acceptent mieux les chiens de catégorie 2 plutôt que ceux de catégorie 1) en raison de l’aggravation potentielle du risque.
L’assurance santé de votre animal de compagnie peut coûter jusqu’à 20 € / mois pour une formule performante et prenant en charge l’intégralité des interventions, ou presque.
Il est important de comprendre l’utilité d’une assurance santé efficace, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan financier. Les cotisations seront vite rentabilisées par le prix des interventions vétérinaires.
Le moyen le plus efficace d’identifier la meilleure assurance chien de 2e catégorie et peu chère est de comparer les prix disponibles sur le marché. En effet, à niveau de garanties équivalent, les tarifs des compagnies sont très disparates...
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FAQ
Quels sont les chiens de catégorie 2 ?
Les chiens de catégorie 2 sont considérés comme potentiellement dangereux. Ils présentent un niveau de dangerosité inférieur à celui des chiens de catégorie 1. Il y en a trois types :
- Les chiens de type American Staffordshire Terrier ;
- Les chiens de type Rottweiler, sans être inscrits au LOF (Livre des Origines Français) ;
- Les chiens de type Tosa, sans être inscrits au LOF.
Leur détention, leur éducation, leur identification et leur vaccination sont soumises à des réglementations spécifiques.
Quelles obligations en termes d’assurance quand on possède un chien de catégorie 2 ?
Les propriétaires de chiens de catégorie 2 sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour chien spécifique pour couvrir les dommages corporels et matériels que le chien pourrait causer à des tiers, que ce soit dans un lieu public ou dans un lieu privé.
Combien coûte une assurance pour chien de catégorie 2 ?
Le coût d’une assurance santé et RC pour un chien de catégorie 2 dépend notamment de son âge, de sa race et du niveau de garantie souhaité. Il peut être plus élevé pour les chiens ayant un passé de comportement agressif. En général, le coût peut aller de 26 € à 69 € par mois.
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Bonjour,
Ayant un chien de cat 2 mon assurance habituation suffit elle ?
Bonjour,
Pour un chien de catégorie 2, qui inclut les chiens de garde et de défense, il est nécessaire de vérifier spécifiquement les termes de votre assurance habitation. Bien que certaines assurances habitations incluent une responsabilité civile qui couvre les animaux de compagnie, les chiens de catégorie 2 peuvent nécessiter une couverture spécifique en raison de leur potentiel de dangerosité perçu.
Examinez les détails de votre contrat d’assurance habitation pour voir si les chiens de catégorie 2 sont explicitement couverts. Prenez note des éventuelles exclusions ou limitations spécifiques.
Bien à vous
Bonjour
Chez quel assurance pour une
Responsabilité civile d’un chien cat 1
Bonjour,
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