Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous devez en avoir le contrôle, sous peine d’engager votre propre responsabilité en cas d’accident avec un tiers. Pourtant, une morsure de votre animal sur un autre est une situation relativement fréquente. Il sera parfois nécessaire d’indemniser le propriétaire de la victime (le chien mordu). Heureusement, votre assurance peut prendre en charge cette indemnisation par le biais de la Responsabilité Civile. Cette garantie suffit-elle ? Quelle assurance souscrire pour être en règle ?
Que faire lorsque mon chien a mordu un autre chien ?
Si votre chien mord un autre chien, c'est la Responsabilité Civile du propriétaire qui sera chargée de prendre en charge les frais provoqués par la morsure. Généralement, c'est votre assurance habitation qui vous couvre concernant la RC. Ainsi, ce sera l'assureur de votre logement qui traitera ce dossier.
La première chose à faire si votre chien a mordu celui d’une autre personne est de prévenir votre assureur de la situation. Le plus simple est de l'appeler directement et de lui expliquer le sinistre. Ainsi, il vous donnera en direct la marche à suivre et les éléments à fournir pour indemniser le chien mordu. Généralement, il vous faudra ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour la déclaration de sinistre dans les 5 jours suivant l’événement, sous peine de voir l’indemnisation rester à votre charge.
Vous devrez joindre à la déclaration de sinistre les circonstances de l’accident, les coordonnées du propriétaire du chien attaqué, ainsi que tous les documents pouvant faciliter la procédure d’indemnisation (témoignages du propriétaire de l'autre chien, photographies des morsures, copie du dépôt de plainte, etc.).
En cas de morsure sur un humain, votre chien devra obligatoirement être consulté par un vétérinaire pour exclure tout risque de maladie (rage en particulier), quel que soit son statut vaccinal. Il devra dans tous les cas être impérativement présenté à un vétérinaire sanitaire lors de trois consultations : la première dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure, puis au 7ème et au 15ème jour après l’accident.
Comment fonctionne la garantie Responsabilité Civile pour un chien ?
D’après l’article 1385 du Code civil, tout propriétaire d’un animal de compagnie doit en conserver le contrôle en toutes circonstances : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Au sens juridique, le gardien est donc le propriétaire du chien. Ce dernier reste donc responsable, même si son chien s’est sauvé. C’est dans ce cadre que la Responsabilité Civile (RC) du propriétaire peut être engagée, dans le cas où son chien causerait un dommage à un tiers, à ses biens ou à ses animaux.
Les assureurs ont prévu ces situations via la Responsabilité Civile du chien et de leurs maîtres. L’assurance RC permet l’indemnisation des victimes d’un dommage dont l’assuré, ou son chien, se serait rendu coupable. Les sommes versées par son assureur à la tierce personne concernée doivent couvrir l’intégralité du préjudice subi, bien que l’assureur en question puisse se retourner contre son client s’il estime qu’il n’a pas pris toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires (négligence en connaissance de cause) ou s’il a causé volontairement des dommages corporels et / ou matériels.
Dans certains cas, la RC du propriétaire du chien ne couvrira pas les dommages causés par votre animal de compagnie. C'est notamment le cas pour les chiens dits dangereux.
Voici un récapitulatif des animaux nécessitant une RC spécifique :
| Chiens | Chiens d'attaque : catégorie 1 | Chiens de garde et de défense : catégorie 2 | |
|---|---|---|---|
| Exemples de races concernées | Caniche, Labrador, Berger allemand, Beagle, Carlin, Workshire... | Staffordshire terrier ou Pitbulls, Mastiff ou Boerbulls, Tosa | Staffordshire terrier ou Pitbulls, Tosa, Rottweiler et races assimilées |
| Responsabilité Civile obligatoire ? |
La RC du propriétaire d’un chien qui en aurait mordu un autre n’est pas nécessairement engagée. Si le maître du chien mordu s’est rendu coupable de provocations, coups, excitations ou autres, sa plainte peut ne pas aboutir et la morsure éventuellement constituer un cas de légitime défense.
Comment être couvert en Responsabilité Civile pour mon chien ?
Il existe plusieurs possibilités pour le propriétaire d’un chien qui souhaiterait souscrire une assurance de Responsabilité Civile, afin de se prémunir contre les dommages éventuels. La première réside dans son contrat d’assurance habitation, s’il en possède un (nous vous rappelons que les locataires d’un logement vide sont légalement obligés d’adhérer au minimum à une assurance RC, et sont donc particulièrement concernés).
La Responsabilité Civile des contrats multirisques habitation (MRH) couvre automatiquement les personnes et objets déclarés :
- Le conjoint de l’assuré, ses enfants à charge et ses ascendants ;
- Ses animaux de compagnie (n'omettez pas de le prévenir si vous devenez propriétaire d'un animal de compagnie) ;
- Ses employés de maison (babysitter, jardinier, personne chargée du ménage) ;
- Ses objets potentiellement dangereux (dans une certaine limite).
Bien que cela soit souvent automatique, chaque assureur peut établir des clauses précises restreignant la responsabilité civile des animaux du foyer, ou fixer par exemple une franchise en cas de dommages causés par l’animal.
Dans tous les cas, même si cette disposition n’est pas obligatoire, il est préférable de déclarer son animal de compagnie dans son contrat MRH. Dans le cas contraire, l’assureur peut se montrer réticent à indemniser la victime sans se retourner contre vous, n’ayant pas été prévenu du risque au départ.
Certains assureurs refusent de couvrir les chiens dangereux, avançant l’argument de l’aggravation du risque en raison de l’augmentation statistique du danger. Cette exclusion de garantie reste éventuellement négociable, en échange de l’augmentation de la prime d’assurance habitation.
La Responsabilité Civile pour animaux
Dans un autre registre, les chiens peuvent être couverts par une garantie Responsabilité Civile via une assurance animaux annexe. Celle-ci fonctionne de la même manière qu’une mutuelle pour chien et propose une indemnisation en échange du versement de cotisations à échéances variables (mensuelles, trimestrielles ou semestrielles) ou d’une prime annuelle.
Si la Responsabilité Civile suffit à indemniser le maître du chien victime de la morsure de votre animal, vous être libre (et c'est conseillé) de souscrire à une assurance animal comprenant d'autres garanties plus couvrantes pour vous et votre compagnon à poils (frais de vétérinaire remboursés, capital en cas de décès, etc) !
Dans le cas où votre assurance MRH refuserait de couvrir votre animal de compagnie en raison de l'augmentation du risque et du montant des indemnisations éventuelles (blessures plus graves, et facteur de préjudice moral à indemniser en plus des dommages corporels), il vous faudra souscrire à une mutuelle pour animaux.
Que faire si mon chien a mordu un autre animal alors qu'il se faisait garder ?
Le propriétaire d’un chien reste la personne responsable de son comportement et de ses agissements en toutes circonstances. Pourtant, il est tout à fait possible que vous laissiez un ami promener votre animal de compagnie et que ce dernier morde un autre chien pendant cette période.
Si vous prévoyez de partir en vacances ou pour une certaine durée et que vous comptez laisser la garde de votre chien à un proche, il est possible d’adapter votre assurance, par le biais de l’option « transfert de garde ». Cette disposition permet de modifier la personne responsable de l’animal domestique pendant une période précisée dans le contrat. Cette donc cette personne qui sera responsable en cas d’incident pendant la durée indiquée sur l’avenant. N'oubliez donc pas de prévenir votre compagnie d'assurance !
Les professionnels des animaux auxquels vous pouvez confier votre chien pendant une durée spécifique (pension, vétérinaire, etc.) disposent, eux, de leur propre assurance Responsabilité Civile professionnelle et sont couverts en cas de problème lorsque l’animal est sous leur garde et responsabilité.
Dommages causés par mon chien, suis-je couvert ?
Quand on sait que plus de la moitié des foyers français ont un animal de compagnie, on imagine que le risque de sinistres chez soi ou chez les autres peut être fréquent.
Comme en cas de morsure de votre animal sur un autre, c'est vous qui êtes responsable en cas de dommages causés par votre chien. Dans le cas où le sinistre provoqué par votre chien concerne un bien matériel vous appartenant, vous ne serez pas couvert. En effet, la Responsabilité Civile, en charge de l'indemnisation des sinistres de votre animal de compagnie ne concerne que ceux causés à un tiers.
Ainsi, pour tout dommage causé par votre animal de compagnie à un tiers, votre Responsabilité Civile pourra prendre en charge les réparations. En revanche, si votre chien fait tomber votre vase préféré qui se casse en mille morceaux, rien ne sera pris en charge par votre assurance.
Qu'en est-il des morsures de chiens dangereux ?
Comme expliqué précédemment, les chiens dangereux font l’objet d’une obligation légale d’assurance de Responsabilité Civile. Les races concernées présentent effectivement un risque accru et la loi a préféré prévenir les situations de dommages, relativement fréquentes (au même titre que l’obligation d’avoir une assurance auto minimum par le biais de cette même garantie RC par exemple).
Certaines dispositions doivent aussi être prises par le propriétaire pour éviter les accidents et agressions (formation obligatoire, laisse et muselière sur la voie publique, circulation limitée, évaluation comportementale à passer pour l’animal).
La déclaration pour une morsure de chien en assurance doit reprendre les circonstances de survenue de l’accident et l’attitude du fautif sera étudiée. Qu’il s’agisse du maître du chien auteur de la morsure ou de celui de la victime, les coups, excitations, provocations ou négligences en matière de sécurité sont préjudiciables et peuvent pousser l’assureur à se retourner contre la personne pour obtenir le remboursement des indemnités versées. Le chien attaqué n’est donc pas toujours la victime en matière d’assurance lorsqu’un chien mord un autre chien !
À la question « quelle assurance peut me couvrir si mon chien s’est fait mordre par un autre chien dangereux ? », les propriétaires de l’animal victime doivent donc savoir que c’est l’assureur du responsable qui prendra les frais de vétérinaire (ou autres) en charge.
FAQ
Qui est responsable d'un chien qui mord ?
Selon l’article 1243 du code civil, juridiquement le propriétaire du chien ou son gardien en est responsable quelle que soit la situation, notamment si le chien est en fuite ou en promenade avec son maître sans sa laisse. En cas de morsure ou d'agression, le propriétaire devra donc rembourser les dommages matériels, physiques ou moraux causés par son chien.
Comment déclarer une morsure de chien ?
Si vous êtes le propriétaire du chien qui a mordu, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien était sous la garde et la surveillance d'une autre personne, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence. Vous devez également déclarer le sinistre auprès de votre assurance habitation et/ou votre assurance animale afin de faire jouer la Responsabilité Civile.
Bonjour.
Mon chien était en liberté et a mordu un petit chien en laisse.
J’ai emmener la propriétaire du chien en urgence au vétérinaire.
Que dois je faire ?
Bonjour Denis, vous devez prévenir votre assurance et, étant responsable du sinistre (chien mordeur non en laisse) assumer l’entière indemnisation des frais vétérinaires. Il se peut également que votre chien fasse l’objet d’une évaluation comportementale et qu’il vous soit demandé de le museler lors de vos futures promenades.
Bonjour, ma mère se baladait avec ma chienne sur un chemin de randonnée quand deux chiens, un malinois et un berger allemand sont sortis de leur jardin pour attaquer ma chienne. Elle est mordue en dessous de la gorge. Que dois-je faire sachant que les personnes ne sont pas intervenus et ma mère a des blessures (les chiens l’ont fait tomber par terre).
Bonjour, il faut que vous déclariez l’incident à votre assurance et que vous déposiez plainte (afin de faciliter l’indemnisation).
Bonjour,
La chienne de ma sœur a tué un chien il y a quelques années et aujourd’hui elle attaque ma chienne au niveau de la gorge de façon très agressive. Ma chienne ne l’a provoque pas et ne riposte pas c’est donc bien la chienne de ma sœur qui a un problème.
Savez-vous ce que je dois faire avant qu’un accident arrive ?
Bonjour Emeline, le plus prudent serait de demander à ce que la chienne de votre fille soit muselée et que votre fille prenne les dispositions nécessaires pour calmer l’agressivité de sa chienne (bilan vétérinaire, comportementaliste canin…). Si rien n’est fait et que vous craignez pour votre chienne, ne les laisser plus se rencontrer.
Bonjour, mon chien a mordu un autre chien alors qu’ils étaient tout deux en liberté comment ça ce passe ? Quelle démarche a suivre ?
Merci de votre retour
Bonjour Gaetan, il faut que vous préveniez vos assurances respectives du sinistre pour qu’elles attribuent la responsabilité et décident de l’indemnisation à verser (votre chien étant le mordeur, vous serez jugé responsable).
Bonjour, lors d’une ballade dans mon lotissement, un chien a surgit et a attaqué mon chihuahua en laisse. Son maître, qui reconnaît l’accident, n’a pas pu le calmer et mon chien est gravement blessé, traumatisé et moi en dépression. Je veux demander des dommages et intérêts, dois-je porter plainte ? Merci
Bonjour, oui il faut que vous portiez plainte, cela ne pourra qu’appuyer votre demande d’indemnisation auprès de l’assurance.