L’accident causé par mon chien est-il couvert par mon assurance ?

Lorsque vous adoptez un chien, vous en devenez responsable : de sa santé et de son bien-être, mais aussi des dommages qu'il peut causer ! Accident de la route, morsure, dégradation... qu'il soit sous votre surveillance ou non, mieux vaut être couvert quelle que soit la situation. Mais alors, faut-il souscrire une assurance spécifique ? Dans quelles situations êtes-vous assuré ? Que se passe-t-il si votre chien provoque un accident de la route ? Ces questions et bien d'autres méritent d'être éclaircies. Voici nos réponses.

Mon chien cause un dommage : suis-je responsable ?

En tant que maître et gardien de l’animal, vous êtes responsable de lui et donc des dommages corporels et matériels qu’il cause : il fait tomber un enfant qui se blesse, renverse votre télé ou abime le jardin du voisin, s’échappe et provoque un accident de la route, mord le chat de votre frère…

La Responsabilité Civile de votre assurance habitation couvre les dégâts causés aux tiers. Vous n’avez donc en principe pas besoin de souscrire une assurance spécifique. L’assurance habitation étant obligatoire pour les locataires et fortement recommandée pour les propriétaires (occupant ou non), il est rare de nos jours de pas l’avoir souscrite.

Il peut arriver que la responsabilité soit partagée.

Par exemple, une personne s’approche de votre chien pour le caresser, vous la prévenez qu’il peut être dangereux et mal réagir. Cette personne ne vous écoute pas, tend la main vers votre chien… qui la mord. Ici, il y a donc partage de responsabilité pour faute du tiers (de la victime).

La responsabilité partagée peut également être invoquée en cas de force majeure, c’est-à-dire lorsqu’un évènement imprévu, insurmontable et indépendant de votre volonté se produit. Votre responsabilité pénale peut être engagée si vous n’avez pas tenu ou retenu votre chien à la poursuite d’un passant par exemple (même s'il n'y a aucun dommage corporel) : vous pouvez être sanctionné d’une amende de 3 750 €, qui ne sera jamais prise en charge par votre Responsabilité Civile.

Vous n’êtes responsable des dommages de votre chien que lorsqu’il est sous votre garde. Lorsque vous faites garder votre animal plus de 24h, que ce soit par un voisin, un proche ou bien un chenil, la responsabilité est transférée au gardien du chien. C’est donc la RC de cette personne qui indemnisera les victimes en cas d’accident. Attention, le tribunal ne considère pas que le gardien du chien est responsable s’il lui a été confié que pour le temps d’une balade par exemple.

Si vous voulez être assuré des dommages que votre chien vous cause à vous et à votre famille, il faudra souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV), ou une assurance Responsabilité Civile vie privée.

Suis-je assuré si mon chien provoque un accident de la route ?

Il n’est pas impossible, qu’un jour ou l’autre, votre chien décide sans votre permission d’aller se promener seul et provoque involontairement un accident de circulation : il renverse un cycliste en courant à toute allure, traverse une rue obligeant un conducteur à dévier sa trajectoire et foncer dans une autre voiture… Les accidents de la route causés par un chien peuvent être multiples.

La responsabilité du chien sera mise en cause et évaluée même si aucun contact n’a lieu entre la victime et l'animal dans l’accident. Il peut également arriver qu’un accident survienne alors même que le chien est tenu en laisse : dans le cas où il aboie, effrayant un enfant qui tombe de son vélo par exemple.

Alors, quelle assurance prend en charge les dégâts ? Plusieurs cas peuvent être retenus :

• Votre chien n’est pas tenu en laisse : il n’est pas sous votre surveillance effective, on dit qu’il est en état de divagation. La loi interdit les chiens en divagation (c’est-à-dire lorsqu’ils sont à plus de 100 mètres de leur gardien). Vous serez responsable. Votre assurance Responsabilité Civile prendra en charge les dommages causés à autrui, mais votre responsabilité pénale peut être engagée si la victime porte plainte.
• Votre chien est tenu en laisse ou à vos pieds : c’est le conducteur du véhicule qui devra prendre en charge les dégâts s’il est prouvé qu’il est responsable de l’accident. Son assurance auto vous indemnisera des dommages corporels ou matériels causés.

Dans tous les cas, le mieux est de remplir un constat amiable sur les lieux de l’accident de la route. Un expert viendra plus tard constater les dégâts causés.

Ces conséquences concernent la voie publique. Sur propriété privée, le chien n’est en principe pas responsable : le conducteur doit d’autant plus maîtriser son véhicule et son environnement, le chien pouvant aller et venir librement.

Il faut savoir que la loi interdit l’état de divagation des chiens, sous peine d’amende. Certaines villes ajoutent même à cela un arrêté municipal pour obliger les maîtres à tenir leur animal en laisse : lui permettre de marcher non tenu à ses côtés n’est plus accepté. Est considéré en état de divagation « tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres ». Un chien en état de divagation est considéré comme un chien errant.

Lorsque le gardien du chien en cause dans un accident n’est pas identifié, c’est le Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires qui se substituera au responsable pour indemniser la ou les victimes.

Faut-il souscrire une assurance pour son chien ?

Dans certains accidents, il est difficile de prouver la faute d'autrui, et si votre chien subit de graves dommages corporels, vous devrez seul assumer les frais chirurgicaux et médicaux pour soigner votre compagnon à quatre pattes. Par ailleurs, si votre chien se blesse seul, la RC de votre assurance habitation ne vous couvrira pas.

Souscrire une assurance santé spécifique pour son chien peut donc être très intéressant.
Les mutuelles pour animaux sont nombreuses et peuvent tout à fait s'adapter à votre budget : entre les compagnies d'assurance et les établissements bancaires, les différentes formules et niveaux de garanties, l'offre est conséquente et accessible.

• Pour les petits budgets : vous pouvez souscrire une formule réduite, qui comprend uniquement la garantie frais chirurgicaux (ambulance animalière, intervention chirurgicale, etc.). Votre assurance santé vous couvrira donc si votre chien est mordu ou renversé par une voiture et qu'une opération chirurgicale est nécessaire, représentant généralement les soins les plus coûteux.
• Pour les budgets intermédiaires : des formules un peu plus complètes proposent en plus des remboursements des frais chirurgicaux, ceux des frais médicaux les plus courants (consultations vétérinaires, médicaments, examens...). Les petits tracas du quotidien seront davantage pris en charge grâce à cette formule.
• Pour les budgets plus aisés : des formules intégrales ou premium peuvent vous assurer de la couverture des frais chirurgicaux, médicaux mais aussi de prévention : stérilisation, traitement anti-parasitaire, vaccination pour votre chien ou vaccins pour votre chat.

Vous pouvez moduler ces formules avec l'ajout de garanties optionnelles.

Avant de choisir une assurance pour votre chien, comparez les offres et les formules du moment. Réassurez-moi met à votre disposition son comparateur en ligne. Vous pourrez ainsi faire votre propre arbitrage et voir quel contrat est susceptible de mieux vous convenir, en fonction de votre budget, de l'âge et de la race de votre chien, du niveau de garanties, du plafond d'indemnisation annuel et des franchise et carence de l'assurance animaux. Vous obtiendrez directement et gratuitement plusieurs devis personnalisés, sans vous déplacer, en quelques clics et de façon totalement anonyme !

Mon chien est renversé par une voiture : que couvre mon assurance ?

Ici aussi, tout dépend de si votre chien se trouvait en laisse à vos côtés ou en état de divagation lors de l’accident.

• Si votre chien s’échappe et est renversé ou écrasé par une voiture, c’est votre Responsabilité Civile qui indemnisera des dommages causés au tiers. Les frais vétérinaires de votre chien seront à votre charge.
• S’il est sous votre surveillance, ou bien sur une propriété privée et qu’il est renversé par une voiture, c’est le conducteur qui sera responsable : son assurance vous indemnisera, notamment des frais vétérinaires. Si sa couverture n’est pas assez complète, il devra régler lui-même.

En fonction des circonstances de l’accident, vous pouvez vous retourner contre l’automobiliste impliqué dans l’accident et lui réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, particulièrement si votre chien décède suite à l’accident. La responsabilité du conducteur peut tout à fait être remise en cause, d’autant plus s’il est dans l’illégalité (état d’ivresse, conduite sans permis…).

Voici un tableau récapitulatif de l'assurance prenant en charge les dommages en cas d'accident de la route impliquant un chien, qu'il soit en divagation ou non, sur la voie publique ou sur une propriété privée :

Suis-je assuré si mon chien mord une personne ou un autre animal ?

Bien qu’il ne soit pas agressif, il est possible qu’un jour votre chien morde une personne ou un autre chien. Cette dernière situation est assez courante : les chiens aiment se chercher et se bagarrer, la plupart du temps sans qu’il y ait aucune intention agressive, juste pour jouer. Il est donc intéressant de savoir que couvre votre assurance. Voici les situations possibles :

• Votre chien mord un autre chien : la Responsabilité Civile incluse dans votre assurance habitation indemnise les frais vétérinaires nécessaires pour soigner l’autre animal.
• Votre chien est mordu par un autre chien : les frais pour soigner votre chien seront pris en charge par l’assurance du gardien de l’autre chien.
• Votre chien mord une personne : ici, les conséquences sont plus graves. C’est votre RC qui prendra en charge les dommages corporels causés à autrui, mais vous devrez déclarer l’incident à la mairie. Vous devrez ensuite amener votre chien chez le vétérinaire afin qu’il l’examine, à 3 reprises en l’espace de 15 jours. C’est une obligation pour le propriétaire du chien mis en cause, s’il ne le fait pas, les services de police pourront se saisir du chien et l’euthanasier. Attention, si votre chien mord quelqu’un de votre famille, votre RC ne couvrira pas les dégâts car elle n’agit pas pour les personnes désignées au contrat d’assurance.
• Si votre enfant est mordu par un chien, vous devez vous retourner contre le gardien du chien en question et lui demander ses coordonnées pour pouvoir être indemnisé.

Ce type d'incident n’est pas anodin : en France, on compte environ 500 000 morsures de chien par année, parmi lesquelles 60 000 mèneraient à l’hospitalisation des victimes. Le coût que cela engendre pour l’assurance n’est cependant pas évalué.

Pour s’exonérer de la responsabilité en cas de morsure par votre chien, vous devez prouver un cas de force majeur : le fait d’un tiers, la faute de la victime ou bien le rôle passif de l’animal.
Il n’est pas rare que la faute soit difficile à établir : la jurisprudence est souvent venue trancher, notamment dans des situations floues, en cas de manque de preuves et si la loi ne prévoyait pas clairement les circonstances mises en cause.

Chiens dangereux : que dit mon assurance ?

Lorsqu'un chien rejoint votre famille et votre logement, il est de toutes façons préférable de le déclarer à votre assureur, quelle que soit la race de votre animal.

Si votre chien est considéré dangereux, il se peut que le RC prévue dans votre contrat multirisques habitation ne soit pas suffisante. En effet, pour les chiens de 1re ou 2ème catégorie, dits dangereux, votre assureur pourra vous demander de souscrire une extension de garanties d'assurance chien, ou refuser d’assurer votre chien et les dommages qu’il cause.

Vous devrez alors souscrire un contrat d’assurance spécifique chien, l'assurance pour ce type de chien étant une obligation légale. Certaines assurances pour chiens dangereux proposent des formules spécifiques, comme par exemple EAC-assurances qui a créé la Responsabilité Civile chiens dangereux.

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