Les chiens considérés comme dangereux sont catégorisés (niveau 1 et 2) et leur possession est encadrée par la loi. Que cela soit pour protéger sa santé ou pour vous protéger des risques qu’il pourrait faire subir à autrui, vous devez assurer votre chien de catégorie 1. Quelles sont les obligations qui vous concernent ? Quelle assurance souscrire ? On vous dit tout !
Qu’est-ce qu’un chien de catégorie 1 ?
La loi française classe les chiens dangereux en 2 catégories distinctes :
- Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) : chiens de type American Staffordshire terrier (pitbulls), les chiens de types Mastiff (boerbulls), les chiens de type Tosa ;
- Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : chiens de race American Staffordshire terrier, chiens de type et de race Rottweiler, chiens de race Tosa.
En ce qui concerne les chiens de 1ère catégorie, leur acquisition, vente ou don sont interdits en France. Il s’agit de races non-inscrites au LOF (Livre des Origines Françaises), qui classe les types de chiens (ministère de l’agriculture).
Un permis de détention est impératif pour ces chiens, délivré par la mairie du lieu d’habitation (par arrêté municipal ou préfectoral à Paris) et certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder ces races, notamment :
- Les mineurs et les majeurs sous tutelle, sauf autorisation exceptionnelle d’un juge compétent.
- Les personnes condamnées pour un délit ou un crime et inscrites au bulletin n°2, qui correspond au niveau intermédiaire du casier judiciaire d’une personne.
- Les personnes s’étant déjà vu retirer la garde d’un chien parce que ce dernier représentait un danger par la mairie de leur lieu de résidence.
Le permis de détention reste soumis au passage d’une formation spécifique se déroulant sur une journée, avec une partie théorique et une partie pratique, surtout destinée aux mises en situation et démonstrations. Le gouvernement a mis en place une liste des formateurs agréés pour délivrer le certificat d’aptitude à la possession dans les mairies.
| Chiens de catégorie 1 : interdiction | Chien de catégorie 1 : obligation | |
|---|---|---|
| Acquisition en France | ||
| Vente et don en France | ||
| Permis de détention | ||
| Évaluation comportementale | ||
| Laisse + Muselière | Restrictions de circulation sur voie publique | |
| Stérilisation |
- Le chien de catégorie 1 est soumis à des restrictions de circulation sur la voie publique (interdiction de stationner dans les parties communes d’immeubles ou d’entrer dans des lieux publics ou des transports en commun par exemple). De plus, ils doivent obligatoirement être tenus en laisse et avec une muselière.
- Ils doivent (s’ils ont plus de 8 mois et moins de 12 mois) également faire l’objet d’une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire, qui détermine le niveau de dangerosité sur une échelle de 1 (faible) à 4 (élevée).
- Enfin, ils doivent absolument être stérilisés, sous peine d’une amende de 15 000 €. Vous pourrez vous faire rembourser du prix de la castration de votre chien par votre mutuelle animal (si vous avez souscrit un contrat prévoyant ce poste).
Pourquoi faut-il assurer un chien de catégorie 1 ?
La possession d’un chien de 1ère catégorie suppose des dangers plus grands que pour la détention d’un chien non considéré par la loi comme étant dangereux. Il s’avère que leur comportement global est, a priori, davantage sujet aux attaques. Ainsi, l’une d’entre-elles peut causer des dégâts très importants, jusqu’au décès d’une personne.
Un chien de compagnie (catégorie 1 y compris) reste toujours sous la responsabilité de son maître, légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers. On parle alors de Responsabilité Civile chien (qui peut être prévue pour un humain comme pour un animal domestique). Bien sûr, l’attitude du maître ne doit pas mener le chien, quelle que soit sa catégorie, à attaquer et blesser une tierce personne, sous peine de poursuites judiciaires.
Les blessures occasionnées peuvent aller de la simple morsure à des lésions plus graves lorsque le chien attaque un tiers (que ce soit un humain ou un autre animal). Il est donc impératif d’assurer ces risques par le biais d’une couverture dédiée. C’est pourquoi certaines personnes sont interdites de possession d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, en raison de leur comportement passé ou de leur inexpérience (donc inaptitude) à rester maître de l’animal en toutes circonstances.
En cas de blessure, si le propriétaire n'avait pas couvert son chien, il devra rembourser sur ses fonds propres les soins de santé, préjudice moral et physique, dommages et intérêts de la victime, et assumer les conséquences légales de n'avoir pas souscrit l'assurance obligatoire qu'est la Responsabilité Civile.
Comment assurer votre chien de catégorie 1 ?
Obligation légale d’assurance Responsabilité Civile pour chiens de catégorie 1
La garantie RC est une obligation légale en France pour les chiens de 1ère catégorie. Cette protection spécifique permet aux victimes d’un sinistre causé par l’assuré d’être indemnisées par le biais de l’assureur de ce dernier. Souscrire cette assurance RC est un impératif, au même titre que pour les locataires d’un logement vide (pour l’assurance habitation) ou pour tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur (pour l’assurance auto) par exemple.
Le cadre de la garantie RC pour les chiens dangereux de catégorie 1 est régit par les lois n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, ainsi que n°2008-582 du 20 juin 2006 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Votre assurance habitation comporte toujours une RC : incluez votre chien dans le contrat, il en bénéficiera aussi ! Cependant, la plupart des assureurs habitation refuseront de couvrir un chien de catégorie 1, jugé trop risqué. il vous faudra donc contracter une mutuelle chien indépendante.
L'assurance d'un chien catégorie 1
En parallèle de la seule RC, les propriétaires de chiens de 1ère catégorie peuvent faire le choix d’assurer le chien lui-même pour les blessures (chien mordu par exemple), accident (chien écrasé par exemple) et autres maladies qui pourraient survenir au cours de sa vie. Il s’agit globalement d’une mutuelle santé, qui fonctionne en tant qu'assurance indépendante pour l’animal domestique. Le propriétaire peut alors se faire rembourser tout ou partie des frais relatifs à la santé de son chien (selon la performance de sa couverture.
Plusieurs formules existent et toutes ne prennent pas en charge les mêmes interventions ni ne proposent les mêmes plafonds de remboursement. Le tableau suivant permet de comprendre le fonctionnement de l’assurance santé pour un chien :
| Formule de base | Formule intermédiaire | Formule tous risques | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des frais pris en charge | 50 % | Entre 70 et 80 % | Entre 90 et 100 % |
| Interventions prises en charge | Accidents (voire maladies). | Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (voire injections et prélèvements). | Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance. |
| Plafond annuel de prise en charge | Environ 1 000 € | Entre 1 500 et 2 000 € | Plus de 2 000 € |
L’intérêt de l’assurance santé d’un chien réside dans l’indemnisation dont peut bénéficier son propriétaire. Ce dernier sera alors en mesure de lui offrir de meilleurs soins, améliorant de fait son confort et sa durée de vie. La détermination de la formule choisie doit se baser sur le budget du maître, mais également les risques réels et les besoins en matière de santé.
À quel prix assurer votre chien de catégorie 1 ?
Le prix d’une assurance RC pour un chien est très accessible, entre 3 et 20 €/mois si la formule santé tous risques est choisie. Le problème réside dans le fait que les assureurs acceptant de couvrir les chiens dangereux sont rares du fait des dangers liés à la sécurité. Ainsi, les prix peuvent facilement augmenter pour accéder à cette exclusion de garantie !
En moyenne, l’assurance d’un chien de catégorie 2 sera moins chère que pour ceux de catégorie 1, en raison du niveau de dangerosité considéré comme moindre. Les chiens de première catégorie peuvent alors coûter davantage à protéger, qu’il s’agisse de la seule garantie RC ou de l’assurance santé.
En moyenne, une assurance santé + Responsabilité Civile pour un chien de catégorie 1 peut coûter entre 35 € et 100 € par an, en fonction notamment du niveau de couverture souhaité.
Un comparateur en ligne prend alors tout son sens pour choisir la formule la plus performante au meilleur prix. Dans l’optique de choisir la meilleure offre au prix le plus intéressant, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance chien. Selon vos besoins et les garanties à souscrire, vous aurez un aperçu des meilleures offres de mutuelles pour chien catégorie 1.
Rappel : la garantie RC pour votre animal domestique est souvent automatiquement incluse dans votre contrat multirisques habitation, sauf pour les chiens dangereux.
Les assureurs acceptant de les couvrir sont rares et pratiquent des tarifs plus élevés pour ces races.
FAQ
Les chiens de catégorie 1, également appelés « chiens d’attaque », sont des chiens considérés comme dangereux. Légalement, ils sont soumis à des mesures spécifiques afin de garantir la sécurité publique. Il s’agit :
- Des Pitbulls (Staffordshire Terrier Américain) ;
- Des Boerbulls (Mastiff) ;
- Des Tosa Inu.
La possession d’un chien de catégorie 1 est soumise à des obligations légales en matière d’assurance responsabilité civile. En tant que propriétaire, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour couvrir les dommages que votre chien pourrait causer à des tiers, que ce soit des blessures corporelles ou des dommages matériels.
Le coût d’une assurance santé et RC pour un chien de catégorie 2 dépend notamment de son âge, de sa race et du niveau de garantie souhaité. Il peut être plus élevé pour les chiens ayant un passé de comportement agressif. En général, le coût peut aller de 35 € à 100 € par mois.
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mon assurance maison refuse d assurer mon chien categorie 1 pouvez vous me dire vers quel assureur je peux me retourner pour obtenir une assurance responsabilite civile Merci pour votre aide car nous sommes dans toutes les demarches necessaire .
Bien cordialement
Bonjour,
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Cordialement
Assurer un chien 1ere catégorie
bonjour
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Cordialement
Bonjour, je possède un américain staffordshire croisé bull terrier, il est pucé, castré, le test de comportement est effectué et j’ai passé la journée pour le permis de détention de chien de catégorie 1 que j ai obtenu. Malgré tout ça, je peine à trouver une assurance qui veille bien me l’assurer… En attente de votre réponse, cordialement.
Bonjour, trouver une assurance peut en effet, et c’est malheureux, être compliqué avec une race de catégorie 1. Toutefois, nos assureurs partenaires peuvent assurer votre chien, je vous conseille donc d’obtenir plusieurs devis (via notre comparateur en ligne : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-chien-chat) et de comparer les offres établies par chacun de façon à voir un bon rapport garanties/prix (car l’assurance d’un chien de catégorie 1 tend à être plus couteuse).