Que fait l'assurance pour un chien écrasé par une voiture ?

Mis à jour le 17 août 2021 par Antoine Fruchard 

Le propriétaire d’un animal domestique doit toujours en conserver le contrôle sur le plan légal, afin d’éviter tout accident. Il est pourtant possible que votre chien soit heurté par une voiture ou que vous entriez en collision avec l’animal de compagnie d’un tiers. Réassurez-moi détaille ici quelles dispositions prendre dans ce cas, que vous soyez fautif ou non. Quelles démarches entreprendre ? Comment bénéficier d’une assurance adéquate ? Comment indemniser pleinement la victime ? On vous dit tout !

J’ai écrasé un chien : que faire ?

Lors d’une situation impliquant un accident entre un chien et une voiture, il est nécessaire de prendre en considération le facteur de l’identification de l’animal. Il s’avère que selon que le maître ait été retrouvé ou non, l’assurance des personnes impliquées ne fonctionnera pas de la même manière.

De même, le fait que le chien ait été sous contrôle ou non de son maître joue aussi. Ce dernier sera considéré comme responsable de l’accident si son animal était « en état de divagation ». Les assureurs s’accordent à dire que le chien était sous le contrôle de son maître s’il se trouvait à moins de 100m de lui.

Quelle sera l’indemnisation du conducteur en cas d’accident :

  • Si le conducteur est responsable de l’accident, c’est sa propre assurance auto qui peut l’indemniser.
  • Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui lui versera les indemnités prévues pour la garantie RC obligatoire dans le cas où le chien ne serait pas identifié.
    Sinon, c’est l’assurance RC du chien qui peut l’indemniser, ou le maître directement en absence de cette garantie facultative.

Quelle sera l’indemnisation du maître du chien en cas d’accident ?

  • Si le maître est responsable de l’accident, seule l’assurance santé de son chien qu’il aurait souscrite (facultative) peut lui indemniser le préjudice subi si son animal est identifié. Il ne recevra évidemment aucune indemnité si son chien n’est pas identifié et non-retrouvé.
  • Si le maître n’est pas responsable de l’accident, il sera remboursé pour les dommages subis par l’assurance de RC obligatoire de l’automobiliste si son animal est identifié. Si son chien n’est pas reconnu et retrouvé, il ne pourra prétendre à aucun versement.

Les contrats multirisques habitation (MRH) couvrent en général les animaux de compagnie de l’assuré. Cette garantie étant facultative pour un chien non-dangereux, il est nécessaire de déclarer l’animal à son assureur pour être sûr de prétendre à une indemnisation pour la victime !

La validité des assurances évoquées ci-dessus ne tient pas compte des éventuelles exclusions de garanties qui pourraient empêcher une partie de prétendre à l’indemnisation prévue.

Quels sont les facteurs déterminants pour l’assurance si un chien a été écrasé ?

L’identification du maître du chien impliqué dans un accident doit donner lieu au remplissage d’un constat amiable. Celui-ci constitue un document officiel de déclaration de sinistre pour l’automobiliste. Il doit faire état des circonstances de l’accident en détaillant sa survenue (schéma, explications, remarques…). Les 2 parties doivent signer le constat à l’amiable, sous peine de poursuites et / ou d’absence d’indemnisation par l’assurance.

Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de constat amiable ci-dessous :

Télécharger notre modèle de constat amiable

Selon la nature et l’importance des dégâts subis par le véhicule impliqué dans la collision avec le chien, un expert peut être mandaté par la compagnie d’assurance de l’automobiliste. Il doit déterminer professionnellement les circonstances de survenue du sinistre (en vérifiant les déclarations faites sur le constat) et estimer objectivement le montant du préjudice subi.

Quelles démarches entreprendre si mon chien s’est fait renverser par une voiture ?

Signaler le sinistre à son assureur

Si votre chien a été renversé par une voiture, vous devez impérativement prévenir votre assureur pour déclarer officiellement le sinistre. La déclaration doit généralement se faire sous 5 jours ouvrés (les délais étant définis par le contrat d’assurance de votre chien), par lettre recommandée avec AR. Vous pouvez joindre tout document qui pourrait aider à la procédure d’indemnisation (photographies, témoignages…).

Selon que votre responsabilité soit engagée ou non, il est possible que la garantie RC de votre animal ne permette pas l’indemnisation de la victime. Dans tous les cas, votre assureur indemnisera l’automobiliste si vous êtes en tort et pourra se retourner contre vous par la suite s’il estime que vous avez pêché volontairement ou que les dispositions de sécurité normales n’ont pas été prises.

Il s’avère que le contrôle de votre animal de compagnie est obligatoire en toutes circonstances et qu’un chien considéré comme errant (maître non-identifié) ou en divagation (trop loin pour être maîtrisé) engage votre propre responsabilité et peut vous empêcher de prétendre à l’indemnisation prévue.

Vérifier si votre chien était sous votre contrôle

L’article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime détaille les spécificités liées au contrôle d’un animal de compagnie : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui […] n’est plus sous la surveillance effective de son maître, […] ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il […] est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer […] ».

Votre chien doit toujours se trouver à proximité de vous pour que vous puissiez le rappeler ou l’empêcher de commettre une action préjudiciable. Un chien errant est, par extension, un chien en état de divagation dont le propriétaire ne pourrait être identifié.

Le délit de fuite peut-il être retenu pour un chien écrasé ?

Dans la loi française, le délit de fuite est caractérisé de la manière suivante, d’après l’article 434-10 du Code pénal : « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue […] ».

Le délit de fuite est une entorse grave au cadre légal et peut être puni par les sanctions suivantes :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • Amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
  • Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
  • Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans, étendue à la conduite professionnelle (chauffeurs routiers, taxis…).

En conséquence, le délit de fuite d’un automobiliste peut être retenu si l’animal était sous le contrôle de son propriétaire, notamment s’il se trouvait sur sa propriété privée. Le fait de prouver que le chien était effectivement sous maîtrise peut être difficile à prouver s’il n’était pas tenu en laisse. Un délit de fuite est généralement caractérisé si l’accident se déroule sous les yeux du maître et que le conducteur ne s’arrête pas.

En revanche, le maître d’un chien heurté en divagation ou errant ne pourrait invoquer un délit de fuite puisque l’animal n’était pas sous son contrôle. Le délit de fuite pour un chien écrasé n’est alors pas systématique, au grand désarroi des maîtres endeuillés.
Un accident avec un chien non tenu en laisse pourra par exemple pousser votre assureur à vous demander réparation financière de la somme versée à la victime…

Dans ce cas, l’assurance santé du chien éventuellement souscrite est la seule qui pourrait indemniser le propriétaire pour les dommages subis (soins vétérinaires ou capital et assistance décès).

Chien écrasé : quelle assurance à quel prix ?

Le coût d’une assurance pour chien

La garantie Responsabilité Civile (RC) d’un chien est facultative, excepté pour les chiens de catégories 1 et 2 considérés comme dangereux. Pour un chien classique, l’assurance RC est accessible à partir de 3 € par mois (individuellement), et elle peut aller jusqu’à environ 20 € par mois (couplée à une assurance santé tous risques).

L’assurance santé pour chien prendra en charge ses dépenses de santé dans une certaine mesure (son fonctionnement est semblable à celui de la Sécurité Sociale ou d’une mutuelle), en fonction de la formule choisie. Les soins réalisés par un vétérinaire seront alors remboursés de manière efficace. Le tableau ci-dessous présente les formules généralement proposées par les compagnies d’assurance :

Formule de baseFormule intermédiaireFormule tous risques
Pourcentage des frais pris en chargeEnviron 50 %Entre 70 et 80 %Entre 90 et 100 %
Interventions prises en chargeAccidents (maladies en option).Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (injections / prélèvements en option).Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance.
Plafond annuel de prise en chargeEnviron 1 000 €Entre 1 500 et 2 000 €Plus de 2 000 €

Il est possible d’assurer gratuitement votre chien, par le biais d’un contrat multirisques habitation qui couvre déjà la RC. Il est donc intéressant de déclarer vos  animaux de compagnie dans le contrat, afin d’être certain de la prise en charge des victimes en cas de dommages causés par l’une d’entre-elles. Il s’avère que ces contrats assurent quasi-systématiquement les personnes suivantes (avoir une MRH est par exemple obligatoire pour les locataires d’un logement non-meublé) :

  • L’assuré.
  • Son conjoint.
  • Ses enfants à charge.
  • Ses ascendants vivant sous son toit.
  • Ses employés de maison (jardinier, babysitter ou personne en charge du ménage).
  • Ses animaux domestiques.
  • Ses objets susceptibles de causer un dommage.

L’assurance auto pour l’indemnisation du conducteur

Si le chien heurté par une voiture subira à priori bien plus de dégâts que le véhicule en lui-même, ce dernier peut toutefois être également touché. Une indemnisation peut alors être nécessaire pour réparer les dommages subis. Seule la garantie RC est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, afin d’indemniser les victimes d’un sinistre dont le conducteur serait responsable. Les autres garanties restent facultatives et sont détaillées ci-après :

  • Assurance au tiers : elle représente le niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, par la présence de la garantie Responsabilité Civile, permettant d’indemniser un tiers pour des dommages corporels ou matériels.
  • Assurance intermédiaire : aussi appelée assurance au tiers +, cette couverture prend en compte la garantie Responsabilité Civile ainsi que, selon les contrats, les garanties couvrant le vol et les incendies. Elle reste très personnalisable par l’ajout de garanties complémentaires.
  • Assurance tous risques : il s’agit de l’assurance la plus complète, qui prend en compte les garanties Responsabilité Civile, et souvent les garanties contre le vol, le vandalisme, les incendies, mais également la garantie personnelle du conducteur, qui permet d’indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre dont il serait responsable.
  • Garanties complémentaires : plusieurs garanties complémentaires sont disponibles pour personnaliser au maximum le contrat, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles via les niveaux d’assurance auto précédents. Il est notamment possible de citer : la garantie personnelle du conducteur, bris de glace, dépannage ou assistance 0 Km, protection juridique, catastrophes naturelles, tierce collision, dommages tous accidents, intempéries …

L’assurance RC est accessible à partir d’environ 10 € / mois, quand une assurance tous risques peut coûter du double au quadruple en fonction du nombre de garanties choisies.

Nous vous rappelons qu’un accident de voiture avec un chien nécessite dans tous les cas la rédaction d’un constat amiable pour demander l’indemnisation prévue.

Pour identifier la meilleure assurance pour votre chien, Réassurez-moi met à votre disposition gratuitement son propre comparateur d’assurances en ligne. Vous pourrez alors obtenir instantanément de nombreux devis pour souscrire à des garanties d’assurance chien performantes, qu’il s’agisse d’une simple RC ou d’une mutuelle santé plus complète pour votre chien.

comparateur assurance sante chien chat

Vous aurez également la possibilité, via notre comparateur, de connaître les modalités de déclarations à l’assurance pour un dégât causé par ou à votre chien, en plus des facteurs annexes importants : franchises, plafonds d’indemnisation, délais de carence et exclusions de garanties de l’assurance chien.

Certains services d’assistance vous offrent par exemple un accompagnement dans la gestion de l’accident et des soins.

8 commentaires
fabienne, le 17 septembre 2020

Bonjour, mon chien a subi un AVP car son collier a lâché. Que puis-je faire pour être indemnisé des frais vétérinaires ? Merci

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 18 septembre 2020

Bonjour Fabienne,

Avez-vous assuré votre chien ?

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sara, le 25 mars 2020

Mon chien s'est fait renverser par une voiture est-ce que je peux obtenir la réparation de mon préjudice moral ?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 26 mars 2020

Bonjour,

Dans quelles circonstances s'est déroulé l'accident ? Aviez-vous votre chien sous contrôle ? Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez obtenir d'indemnisation…

Cordialement.

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Diaz, le 27 janvier 2020

Mon chien a été heurté par une voiture, mais mon chien était sans laisse , le conducteur doit payer les frais du veterinaire?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 janvier 2020

Bonjour,

Si votre chien était en hors de chez vous et sans laisse, il est considéré comme étant "en état de divagation". C'est alors votre responsabilité qui est engagée et non celle du conducteur.

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Anonymous, le 28 décembre 2019

Bonjour
Un chien est écrasé chez son propriétaire dans une cour clôturée et portail fermé. Qui est responsable ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 décembre 2019

Bonjour,

C'est le conducteur du véhicule ayant écrasé le chien qui est responsable. En effet, le chien étant à l'intérieur de la propriété fermée, il n'est pas considéré comme étant en "état de divagation" et c'est bien au conducteur fautif de faire fonctionner son assurance auto.

Cordialement.

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