Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile d'un chien ?

Mis à jour le 12 août 2021 par Antoine Fruchard 

La possession d’un chien peut exposer son propriétaire à des situations de conflit avec des tiers provoquées par le comportement de son animal. Il s’avère que le propriétaire (ou son maître) est responsable, légalement parlant, des actes de son compagnon et qu’il doit en répondre sur le plan juridique et financier. Ainsi, comment être couvert par la Responsabilité Civile en cas de sinistre avec son chien ? L’assurance RC chien existe-t-elle ? Quelles sont les garanties d’une Responsabilité Civile chien ?

À quoi correspond la Responsabilité Civile pour un chien ?

En matière de droit, la Responsabilité Civile est l’obligation légale de réparer un dommage causé à autrui. Le principe est simple : en échange de cotisations, l’assureur garantit un remboursement de tout ou partie des sommes à verser au tiers lésé.

L’assurance ou la garantie RC peut être une obligation légale (comme c’est le cas pour les locataires d’un logement non meublé) afin de se prémunir contre les risques de la vie courante.

Dans l’optique de garantir également les dégâts qui pourraient être causés par un animal de compagnie, les assureurs ont créé une assurance RC chien. Il s’avère que votre compagnon peut être responsable de dommages matériels ou corporels sur un tiers, par accident ou attaque.

La notion de responsabilité est pourtant quelque peu biaisée puisque c’est bien celle du propriétaire de l’animal ayant causé un dommage qui est engagée. Le Code civil y fait référence en expliquant, par le biais de l’article 1385, que : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Autrement dit, le maître d’un chien est tenu responsable des actes de son animal : l’animal doit rester sous contrôle à tout moment afin de ne pas risquer une situation dans laquelle l’animal serait responsable de dommages.

Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile chien ?

La grande majorité des contrats multirisques habitation (MRH) comprend une garantie RC applicable pour les animaux de compagnie. En effet, ces couvertures permettent généralement la prise en charge de toutes les personnes vivant sous le même toit que l’assuré de manière permanente (conjoint, enfants, ascendants, animaux de compagnie et employés de maison).

Attention, les assureurs refusent régulièrement d’inclure les chiens de 1ère et 2ème catégorie dans la RC habitation considérés comme des chiens dangereux. Dans ce cas, il vous faudra obligatoirement souscrire à une assurance chien individuelle. L’avantage de se tourner vers une assurance spéciale pour votre chien est qu’elle couvrira également les frais de santé, de vétérinaire ou encore les vaccins de votre animal.

La déclaration de son animal de compagnie dans votre contrat MRH n’est pas obligatoire, mais très fortement conseillée, afin de prévenir votre assureur du risque réel représenté par votre chien (l’indemnisation pourra être contestée si la société d’assurance n’a pas connaissance de l’existence de votre animal).

Il convient de garder à l’esprit que la garantie RC n’est applicable que pour les dommages causés à autrui et non ceux causés à un proche (ou volontairement à soi-même).

Vous cherchez une assurance prenant en charge la Responsabilité Civile mais aussi les frais de santé de votre chien ? Notre comparateur vous propose de mettre en concurrence les meilleures assurances chien chat du marché afin de vous aider à trouver la couverture la plus adaptée à vos besoins et à votre budget..

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Comment faire jouer la RC de mon chien en cas de dommage ?

Dans l’éventualité où votre chien causerait un dommage à une tierce personne et mettrait en cause votre responsabilité personnelle, il s’agit de prendre les dispositions qui s’imposent pour ne pas être lésé financièrement.

En cas de morsure d’un passant par exemple, c’est la victime qui contactera son propre assureur pour obtenir réparation sur le plan financier des éventuels préjudices de santé survenus (points de suture, arrêt de travail…). La déclaration de ce type de sinistre doit généralement se faire dans les 5 jours suivant sa survenue, par lettre recommandée avec accusé de réception, complétée par un maximum de documents décrivant les circonstances de survenue.

De votre côté, vous n’avez pas à rester inactif et vous devez contacter votre propre assureur pour l’en informer. Il s’avère que la compagnie d’assurance de la victime l’indemnisera directement, puis se tournera vers la vôtre pour obtenir le remboursement. Lors de votre déclaration à votre société d’assurance, expliquez-lui les détails de la scène et en joignant des documents annexes pertinents (photographies, témoignages de témoins, dépôt de plainte de la victime…).

Il est important de savoir que l’attitude de la victime au moment des faits détermine grandement le degré de responsabilité de l’animal, donc la vôtre.

  • Votre Responsabilité Civile n’est pas systématiquement engagée, notamment si le tiers s’est rendu coupable de coups, provocations, excitation ou négligence.
  • Votre responsabilité peut être aggravée si vous n’avez pas pris les mesures qui s’imposaient pour contrôler votre chien, particulièrement en ce qui concerne les chiens dangereux (laisse et muselière notamment). Dans ce cas, l’indemnisation de la victime prévue par l’assurance Responsabilité Civile d’un chien catégorie 1 ou l’assurance Responsabilité Civile d’un chien catégorie 2 restera (à priori) à votre charge.

Nos conseils sur l’assurance Responsabilité Civile pour chiens

Plusieurs modalités sont à étudier pour avoir une idée précise du prix réel de la couverture :

  • La franchise et carence de l’assurance chien : la franchise, c’est la part de l’indemnisation qui reste à votre charge après un sinistre. Le délai de carence, c’est la période s’écoulant entre la souscription au contrat et le début effectif de la garantie RC (aucune limite légale : les assureurs les fixent généralement aux alentours d’1 ou 2 mois).
  • Les plafonds d’indemnisation : la somme maximale remboursée par l’assureur.
  • Les exclusions de garanties de l’assurance chien : les situations dans lesquelles les garanties prévues ne peuvent s’appliquer.

Comme expliqué précédemment, la garantie RC ne couvre que les dommages causés à un tiers. Dans certaines situations (faute de votre part, dommage volontaire, voire négligence sur le contrôle de l’animal), votre assureur pourra exiger le remboursement de l’indemnisation qu’il aura versée à la compagnie d’assurance de la victime.

Une autre situation à garder en mémoire est le transfert de garde de l’animal à un proche ou à un tiers. Une option peut être souscrite par l’assuré pour faire en sorte que la personne en charge du chien à un moment précis soit celle civilement responsable de ses actes. Il convient dans ce cas de se renseigner sur les modalités de durée du transfert de garde.
Dans le cas contraire, le propriétaire sera toujours responsable, même si le chien mord un passant pendant une promenade qui aurait été confiée à un ami.

Cette situation peut également intervenir en cas de pension pour les vacances ou d’intervention vétérinaire. Les professionnels ayant à faire à des animaux dans leur métier ont leur propre garantie Responsabilité Civile professionnelle, qui les couvre en cas de sinistre.

Doit-on déclarer son chien à son assurance habitation ?

La plupart des contrats d’assurance habitation couvre automatiquement la Responsabilité Civile de vos animaux de compagnie, en plus de la vôtre. Déclarer son animal domestique à son assurance habitation est fortement conseillé, afin de prévenir votre assureur des risques d’éventuels dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à ses biens.

Mon chien a mordu un autre chien, que faire ? 

Votre garantie RC couvre l’ensemble du préjudice causé à une tierce personne ou à un autre animal, dans la mesure où vous en aviez le contrôle et respecté les normes de sécurité basiques. Lorsque le maître de la victime déclarera le sinistre à son assureur, ce dernier se tournera vers votre compagnie d’assurance pour lui demander les sommes prévues au titre de la garantie RC.

Que faire si mon animal domestique cause un dommage ? 

Le tiers victime du comportement de votre animal doit déclarer le sinistre à son assureur et attendre l’indemnisation prévue par votre société d’assurance pour le compte de votre garantie RC. Si la victime porte plainte, le procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre peut avoir une influence significative sur la décision de votre assurance, qui étudiera si vous n’avez pas commis une faute particulière.

6 commentaires
Weber, le 1 août 2021

Bonjour, je garde un chien à mon domicile qui vient de se blesser. Je compte me rendre au vétérinaire et je souhaitais savoir s'il m'était possible de bénéficier d'une assurance. C'est un chien catégorie 2. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement, Weber Aurélie.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 2 août 2021

Bonjour, savez-vous si le propriétaire du chien que vous gardez a souscrit une assurance spécifiquement pour ce dernier ? À défaut, aucune autre assurance ne va venir prendre en charge sa blessure…

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Hana, le 2 octobre 2020

Bonjour.
Une femme que je ne connais pas est entrée chez moi alors que j'étais sur mon canapé. Mon chien l'a mordu. Elle nous demande de l'argent et veut absolument notre assurance(ce dont je lui ai donné). Cette dame n'a aucune assurance et ni d'adresse fixe car elle est entrain de régularisé ses papiers car elle est arrivé en France sans papier. Mon assurance devra t-elle lui donner quelque chose ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 octobre 2020

Bonjour,

A priori, votre assureur n’indemnisera pas cette dame qui est en tort. Elle n’a pas à s’introduire chez vous et, ne vous attendant pas à sa présence, il est tout à fait normal que votre chien ne soit pas retenu en laisse. Vous ne lui devez strictement rien.

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Leray, le 3 juillet 2019

Bonjour.
Ma responsabilité civilie habitation ne couvre pas la chienne de ma fille. Pouvez vous me renseigner pour la meilleure assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par la chienne à un tiers ? D'avance merci.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 juillet 2019

Bonjour Leray,
Je vous invite à souscrire un contrat spécifique de RC chien.
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-chien-chat

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