Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile chien ?

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile chien ?

La possession d’un chien peut exposer son propriétaire à devoir faire face à des situations de conflit avec des tiers à cause du comportement de son animal. Il s’avère que le propriétaire (ou son maître) est responsable, légalement parlant, des actes de son compagnon et qu’il doit en répondre sur le plan juridique et financier. Réassurez-moi décrypte les différentes offres d’assurance Responsabilité Civile (RC) pour les chiens, mises en place par les assureurs. À quoi sert-elle ? Couvre t’elle uniquement les dommages causés à une tierce personne ? Dans quels cas la RC est-elle obligatoire pour votre chien ?

A quoi correspond l’assurance Responsabilité Civile pour chien ?

En matière de droit, la Responsabilité Civile, c’est l’obligation légale de réparer un dommage causé à autrui. De fait, une assurance correspondante existe afin de couvrir financièrement le risque de préjudice à une tierce personne : l’assurance RC. Le principe est simple : en échange de cotisations à échéances variables (mensuelles, trimestrielles ou semestrielles) ou d’une prime annuelle, l’assureur garantit un remboursement de tout ou partie des sommes à verser au tiers lésé.

L’assurance ou une garantie RC peut être une obligation légale (comme c’est le cas pour les locataires d’un logement non meublé) afin de se prémunir contre les risques de la vie courante.

Dans l’optique de garantir également les dégâts qui pourraient être causés par un animal de compagnie, les assureurs ont créé une assurance de RC chiens. Il s’avère que votre compagnon peut éventuellement être responsable de dommages matériels ou corporels sur un tiers, par accident ou attaque.

La notion de responsabilité est pourtant quelque peu biaisée puisque c’est bien celle du propriétaire de l’animal ayant causé un dommage qui est engagée. Le Code civil y fait référence en expliquant, par le biais de l’article 1385, que : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Autrement dit, le maître d’un chien est donc tenu responsable des actes de son animal : l’animal doit rester sous contrôle à tout moment afin de ne pas risquer une situation dans laquelle l’animal serait responsable de dommages. La garantie RC pour un animal de compagnie est optionnelle, hormis pour les chiens considérés comme dangereux (assurance pour chiens dangereux), et qui sont classés dans les 2 catégories suivantes :

Comment souscrire à une Responsabilité Civile chien ?

La grande majorité des contrats multirisques habitation (MRH) comprend une garantie RC applicable pour les animaux de compagnie. En effet, ces couvertures permettent généralement la prise en charge de toutes les personnes vivant sous le même toit que l’assuré de manière permanente (conjoint, enfants, ascendants, animaux de compagnie et employés de maison).

Sont uniquement couverts les dégâts causés par une faute, une imprudence ou une négligence, mais jamais par dommage volontaire. Attention, les assureurs refusent régulièrement d’inclure les chiens de 1ère et 2ème catégorie dans la RC habitation. La déclaration de son animal de compagnie dans votre contrat MRH n’est pas obligatoire, mais très fortement conseillée, afin de prévenir votre assureur du risque réel représenté par votre chien (l’indemnisation pourra être contestée si la société d’assurance n’a pas connaissance de l’existence de votre animal).

La garantie Responsabilité Civile est accessible par le biais d’une assurance animaux annexe et indépendante. Ce type de contrat vous permettra également d’avoir accès à une assurance pour votre chien, dont les soins de santé ne seront pas couverts dans le cas contraire.

Il convient de garder à l’esprit que la garantie RC n’est applicable que pour les dommages causés à autrui et non ceux causés à un proche (ou volontairement à soi-même).

Comment faire jouer l’assurance Civile de mon chien en cas de dommage ?

Dans l’éventualité où votre chien causerait un dommage à une tierce personne et mettrait en cause votre responsabilité personnelle, il s’agit de prendre les dispositions qui s’imposent pour ne pas être lésé financièrement.

En cas de morsure d’un passant par exemple, c’est la victime qui contactera son propre assureur pour obtenir réparation sur le plan financier des éventuels préjudices de santé survenus (points de suture, arrêt de travail…). La déclaration de ce type de sinistre doit généralement se faire dans les 5 jours suivant sa survenue, par lettre recommandée avec accusé de réception, complétée par un maximum de documents décrivant les circonstances de survenue.

De votre côté, vous n’avez pas à rester inactif et vous devez contacter votre propre assureur pour l’en informer. Il s’avère que la compagnie d’assurance de la victime l’indemnisera directement, puis se tournera vers la vôtre pour obtenir le remboursement. Lors de votre déclaration à votre société d’assurance, expliquez-lui les détails de la scène et en joignant des documents annexes pertinents (photographies, témoignages de témoins, dépôt de plainte de la victime…).

Il est important de savoir que l’attitude de la victime au moment des faits détermine grandement le degré de responsabilité de l’animal, donc la vôtre.

  • Votre Responsabilité Civile n’est pas systématiquement engagée, notamment si le tiers s’est rendu coupable de coups, provocations, excitation ou négligence.
  • Votre responsabilité peut être aggravée si vous n’avez pas pris les mesures qui s’imposaient pour contrôler votre chien, particulièrement en ce qui concerne les chiens dangereux (laisse et muselière notamment). Dans ce cas, l’indemnisation de la victime prévue par l’assurance Responsabilité Civile d’un chien catégorie 1 ou l’assurance Responsabilité Civile d’un chien catégorie 2 restera (à priori) à votre charge.

Comparer pour choisir la meilleure Responsabilité Civile chien

Le prix d’une assurance reste bien évidemment l’un des critères principaux de choix pour la très grande majorité des consommateurs, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une couverture obligatoire à l’instar de l’assurance Responsabilité Civile pour chien dangereux. Dans l’optique d’identifier les meilleurs tarifs et de prétendre souscrire à la garantie RC, la plus performante, il est particulièrement avantageux d’utiliser un comparateur en ligne, comme celui proposé par Réassurez-moi.

Notre outil est totalement gratuit et vous donne accès instantanément de multiples devis, après avoir rempli quelques informations sur le profil de votre animal de compagnie (vous n’aurez pas besoin de renseigner vos coordonnées ou votre e-mail par exemple). En recevant des devis par ce biais, vous pourrez également présenter à votre assureur actuel des tarifs plus compétitifs venant de la concurrence, pour le pousser à renégocier votre contrat à la baisse (sous peine de résiliation de votre part). Vous pouvez aussi accepter le meilleur devis pour souscrire ou changer votre assurance chien, rapidement, simplement et en ligne.

Le comparateur mis à votre disposition par Réassurez-moi vous permettra de connaître très rapidement les prix pratiqués par les assureurs pour l’assurance civile chien en fonction de l’étendue de la couverture. Certains services d’assistance en cas de litige peuvent parfois être inclus dans certaines formules, une disposition qui s’avère parfois intéressante : notre comparateur le mentionnera.

Nos conseils sur l’assurance Responsabilité Civile pour chiens

Plusieurs modalités sont à étudier pour avoir une idée précise du prix réel de la couverture :

  • La franchise et carence de l’assurance chien : la franchise, c’est la part de l’indemnisation qui reste à votre charge après un sinistre. Le délai de carence, c’est la période s’écoulant entre la souscription au contrat et le début effectif de la garantie RC (aucune limite légale : les assureurs les fixent généralement aux alentours d’1 ou 2 mois).
  • Les plafonds d’indemnisation : la somme maximale remboursée par l’assureur.
  • Les exclusions de garanties de l’assurance chien : les situations dans lesquelles les garanties prévues ne peuvent s’appliquer.

Comme expliqué précédemment, la garantie RC ne couvre que les dommages causés à un tiers. Dans certaines situations (faute de votre part, dommage volontaire, voire négligence sur le contrôle de l’animal), votre assureur pourra exiger le remboursement de l’indemnisation qu’il aura versée à la compagnie d’assurance de la victime.

Une autre situation à garder en mémoire est le transfert de garde de l’animal à un proche ou à un tiers. Une option peut être souscrite par l’assuré pour faire en sorte que la personne en charge du chien à un moment précis soit celle civilement responsable de ses actes. Il convient dans ce cas de se renseigner sur les modalités de durée du transfert de garde.
Dans le cas contraire, le propriétaire sera toujours responsable, même si le chien mord un passant pendant une promenade qui aurait été confiée à un ami.

Cette situation peut également intervenir en cas de pension pour les vacances ou d’intervention vétérinaire. Les professionnels ayant à faire à des animaux dans leur métier ont leur propre garantie Responsabilité Civile professionnelle, qui les couvre en cas de sinistre.

À savoir sur l’assurance Responsabilité Civile chiens

Plusieurs situations spécifiques peuvent se présenter à vous dans le cas où vous désireriez savoir si l’assurance RC de votre chien peut fonctionner. Réassurez-moi vous apporte quelques réponses.

Doit-on déclarer son chien à son assurance habitation ? La plupart des contrats d’assurance habitation, notamment les multirisques habitation (MRH) couvrent automatiquement la Responsabilité Civile de vos animaux de compagnie, en plus de la vôtre. Déclarer son animal domestique à son assurance habitation est donc fortement conseillé, afin de prévenir votre assureur des risques d’éventuels dommages matériels ou corporels causés à un tiers ou à ses biens.

Mon chien a mordu un autre chien, que faire ? Votre garantie RC couvre l’ensemble du préjudice causé à une tierce personne ou un autre chien (par exemple), dans la mesure où vous aviez le contrôle de votre chien et respecté les normes de sécurité basiques. Lorsque le maître de la victime déclarera le sinistre à son assureur, ce dernier se tournera vers votre compagnie d’assurance pour lui demander les sommes prévues au titre de la garantie RC.

Que faire si mon animal domestique cause un dommage ? De la même manière, le tiers victime du comportement de votre animal domestique doit déclarer le sinistre à son assureur et attendre l’indemnisation prévue par votre société d’assurance pour le compte de votre garantie RC. Si la victime porte plainte, le procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre peut avoir une influence significative sur la décision de votre assurance, qui étudiera si vous n’avez pas commis une faute particulière.

2 réponses à “Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile chien ?”

  1. Leray le 3 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour.
    Ma responsabilité civilie habitation ne couvre pas la chienne de ma fille. Pouvez vous me renseigner pour la meilleure assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par la chienne à un tiers ? D'avance merci.

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