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Changer son assurance de prêt immobilier


Il n’est pas évident de s’y retrouver dans tous les différents textes de loi qui entourent le changement de son assurance emprunteur : loi Chatel, loi Lagarde, loi Hamon… Si vous avez souscrit à un emprunt immobilier et que vous vous demandez si l'on peut changer d'assurance de crédit immobilier et comment faire pour remplacer votre assurance de prêt, voici les réponses à toutes vos questions :

Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ?


Plusieurs raisons peuvent être évoquées, bien que vous n’ayez aucune obligation de justifier votre décision auprès de votre assureur actuel.

Baisser vos cotisations

Cet argument est sans doute le plus convaincant, puisque le changement d’assurance de prêt immobilier permet en moyenne de diminuer par deux ses cotisations d’assurance et de réduire ainsi le coût de l’assurance crédit immobilier en moyenne de près de 10 000 € sur la durée de son emprunt. Nombreux sont les emprunteurs qui se demandent comment il est possible d’effectuer de telles économies. Rassurez-vous, cela n’est pas parce que vous seriez moins bien couvert avec une assurance externe (aussi appelée délégation d’assurance). En effet, le nouveau contrat doit vous couvrir au moins aussi bien que celui de la banque, sinon cette dernière est en droit de le refuser. C’est tout simplement parce que l’assurance de prêt est l’un des produits les plus margés par les banques, et donc en vous assurant en dehors de votre banque, vous n'avez plus à payer cette marge de distribution.

Prendre en compte une nouvelle situation

Si votre état de santé change ou si la pratique d'un métier à risque n'est plus d'actualité, vous pourrez ainsi économiser la surprime d’assurance qui vous avait été appliquée.

Ajouter de nouvelles garanties

Grâce au changement d’assurance les emprunteurs arrivent souvent à être mieux couvert avec des cotisations moins élevées. De nombreuses options et rachats sont disponibles chez nos partenaires assureurs. Ils seront plus à même d’assurer un risque spécifique, que cela soit au niveau de votre métier, d’un sport, ou d’une maladie...

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?


Peut-on changer d'assurance en cours de prêt immobilier ? La réponse est oui, mais au niveau du timing, il existe deux cas de figures : soit vous avez souscrit à un emprunt il y a moins de douze mois, soit vous avez contracté ce prêt il y a plus de douze mois. Si vous n’avez pas encore contracté votre emprunt et que vous souhaitez procéder à une délégation de votre assurance crédit immobilier, vous pouvez réaliser en 1 minute un devis personnalisé pour trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus compétitif. N'oubliez pas de lire nos fiches conseils sur chacune des banques de prêt immobilier afin de mieux connaître les garanties mais aussi notre avis sur les contrats (Crédit Agricole, BNP Paribas, Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d'Epargne ...).

 

Vous avez souscrit à un emprunt il y a moins de 12 mois

Il est possible de changer son assurance crédit immobilier avant 1 an, c’est à dire pendant les douze premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt, et ce grâce à la loi Hamon. Cette loi, qui est notamment la loi sur le changement d’assurance, est entrée en vigueur le 26 juillet 2014, dispose qu’une résiliation est possible pendant la première année du crédit. Elle oblige même les banques à répondre dans un délai de dix jours ouvrés lorsque vous leur adressez une demande de résiliation. Dans le cas où elles ne respecteraient pas cette obligation, elles se verraient imposer une sanction administrative de 3 000 €. De plus, toute résiliation dans les douze mois est obligatoirement gratuite. En effet il n'y a pas de frais de dossier applicables pour un changement d'assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon.

Au bout d’un an, vous aurez la possibilité de résilier votre assurance ADI si cela est expressément stipulé dans votre contrat, ce qui est extrêmement rare si vous souscrivez à un contrat groupe de votre banque, ou grâce à la loi Chatel. Cette dernière option n’est possible qu’avec certaines banques comme nous allons l'expliquer.

 

Vous avez souscrit à un emprunt il y a plus de 12 mois

Si votre prêt date d’il y a 11 mois et demi (délai de préavis du changement d’assurance) ou plus, vous ne pouvez plus vous prévaloir de la loi Hamon pour changer facilement d’assurance de prêt immobilier. Commencez par regarder les conditions générales de votre contrat d’assurance. Peut-être vous donnent-elles la possibilité de résilier votre assurance à date anniversaire, ou encore au 31 décembre de chaque année. Si rien n’est précisé, vous pourrez, selon la banque auprès de laquelle vous avez souscrit votre prêt, vous prévaloir de la loi Chatel, qui vous permet de changer d’assurance tous les ans, après 2 ans, à date anniversaire du prêt, à partir de la deuxième année.

Pourquoi uniquement dans certaines banques ? Parce que certaines contestent encore l’applicabilité de la loi Chatel, au motif qu’elle ne s’appliquerait qu’aux contrats d’assurance de type IARD (comme l’assurance auto ou l’assurance habitation par exemple), et pas aux contrats d’assurance de prêt. D’autres banques en revanche, acceptent. Même la jurisprudence diffère sur ce sujet, qui revient souvient sur les bancs de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel. Pour savoir si votre banque accepte ou non le changement d’assurance annuel, nous vous invitons à faire un devis sur notre site. Notre algorithme vous dira si cela est possible pour vous.

 

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?


Vous avez souscrit à un emprunt il y a moins de 12 mois

Vous devrez tout d’abord adhérer à un nouveau contrat d’assurance, et ensuite envoyer ce contrat, avec les conditions générales et une lettre de résiliation à votre banque et/ou à votre compagnie d’assurance, selon que ces deux organismes sont les mêmes ou non. Cet envoi devra se faire avec un préavis de 15 jours, c’est à dire au plus tard 11 mois et demi après la signature de votre offre de prêt. La première étape est d’effectuer un devis d’assurance de prêt immobilier. Nous pouvons vous aider à trouver l'assurance de prêt la plus compétitive et la mieux adaptée à votre profil. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous accompagner dans la résiliation de votre assurance de prêt immobilier actuelle (choix du meilleur contrat aux garanties équivalentes, adhésion 100% ligne, modèle de courrier changement de lettre de résiliation d'assurance crédit immobilier, aide pour répondre à votre banque). Le service de nos experts de l'assurance emprunteur est entièrement gratuit.

Pour connaître en détails la marche à suivre pour gagner du temps :

Changer assurance pret loi Hamon

 

Vous avez souscrit à un emprunt il y a plus de 12 mois

Si votre prêt a plus d’un an, faites d’abord un devis sur notre site en renseignant votre banque pour savoir si vous pouvez ou non changer d’assurance grâce à la loi Chatel. Une fois que vous avez validé cette possibilité, il vous faudra envoyer ce devis, accompagné des conditions générales, à votre banque, en leur demandant leur accord de principe. Dès que vous l’aurez obtenu, vous pourrez adhérer au contrat, puis envoyer la délégation d’assurance (nouveau contrat), à votre banque, avec une lettre de résiliation ou lettre de changement d’assurance. Le délai de réponse de l’accord de principe, aussi appelé accord de main-levée, diffère d’une banque à l’autre. Pour connaître en détails la marche à suivre et les nos conseils en détail :

Changer assurance pret loi Chatel

 

Changer d’assurance de prêt immobilier après renégociation


Si vous avez renégocié votre prêt, cela signifie que vous êtes resté dans la même banque, mais que vous avez réussi à obtenir de meilleures conditions de crédit. Un avenant à votre offre de prêt est établi, et il porte uniquement sur la baisse de votre taux d’intérêt. Votre assurance actuelle reste donc la même. Vous pouvez toujours demander à votre banquier si vous avez la possibilité de faire baisser aussi le taux de l’assurance, mais il est rare, lorsque vous venez de vous voir octroyé une baisse du taux d’intérêt de votre crédit, que la banque accepte de lâcher du leste également sur le taux d’assurance. Ainsi, vous devrez vous reporter au paragraphe ci-dessus, sur le changement d’assurance soit pendant la première année si vous renégociez votre crédit durant les douze premier mois, soit à date anniversaire si vous le renégociez après.

Changer d’assurance de prêt immobilier après un rachat de crédit


Si vous faites racheter votre prêt par une autre banque qui vous propose de meilleures conditions que votre banque actuelle, cela aura pour effet de vous voir éditer une nouvelle offre de prêt, et donc la résiliation automatique de votre assurance. Vous pourrez donc, en souscrivant ce “nouveau” prêt, trouver une nouvelle assurance. Dans la procédure, cela ne s’apparente donc plus à un changement d’assurance, mais à la recherche d’une nouvelle assurance pour un prêt futur. Vous bénéficierez aussi de la loi Hamon pour changer votre assurance après un rachat de crédit mais nous vous conseillons de mettre en place la délégation d'assurance avant l'emprunt, c'est toujours plus simple.

Lettre pour changer son assurance de prêt immobilier


Pour faire accepter un changement d'assurance par votre banque, il faut bien respecter les étapes mais aussi envoyer des lettres de résiliation avec toutes les bonnes informations (adresse, numéro de l'offre de prêt, garanties de l'assurance..) afin de faire accepter rapidement votre décision. Retrouvez ici des modèles gratuits à télécharger en fonction de votre profil.

lettre changement assurance emprunteur

Changer de quotité d’assurance de prêt immobilier


Vous pouvez garder votre assurance actuelle auprès de la même compagnie, mais choisir de modifier uniquement les quotités, c’est à dire la part du capital assuré par emprunteur. Par exemple, si vous empruntez à deux, l’un des emprunteurs pourra être assuré avec une quotité de 100%, c’est à dire sur la totalité du prêt, et l’autre avec une quotité de 50%, c’est à dire que s’il lui arrive quelque chose, l’autre emprunteur devra continuer à rembourser 50% des mensualités. Si vous souhaitez augmenter ces quotités en cours de remboursement de prêt, c’est à priori possible car cela vous fournira une meilleure couverture. Attention cependant à ce que cette demande n’engendre pas une nouvelle évaluation du risque, qui serait très probablement plus élevé, en raison de l’augmentation de votre âge. Vous pouvez par ailleurs avoir des formalités médicales à réaliser si vous passez un palier de capital assuré. Dans tous les cas, cette augmentation du risque engendra une surprime, car le capital assuré augmente.

Si vous souhaitez diminuer les quotités, cela sera à priori plus compliqué, car votre couverture diminuera. La seule manière de le faire est de réussir à contracter une nouvelle assurance, et de négocier à ce moment là avec la banque, non seulement l’acceptation de cette délégation d’assurance, mais aussi une baisse de quotités sur les têtes des deux emprunteurs.

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Quand puis-je changer mon contrat d’assurance de prêt ?

De quelle loi puis-je me prévaloir si je veux faire accepter un changement d’assurance à ma banque ?

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Pouvez-vous prendre directement contact avec mon banquier pour le changement d’assurance de prêt immobilier ?

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