L’assurance décès


L’assurance décès est un contrat qui vise à mettre ses proches à l’abri du besoin en cas de décès ou même d’invalidité sous forme de capital. Ainsi, grâce à cette assurance vos bénéficiaires recevront un versement déterminé à l’avance en cas d’évènement tragique. Vous pourrez également recevoir vous-même ce capital en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Voici le guide de l’assurance décès de Réassurez-moi pour vous aider à trouver toutes les informations nécessaires :

Les banques
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Découvrez les principales banques qui proposent l’assurance décès :

Caisse d’Épargne
LCL
Crédit Agricole
Banque Postale

Les assureurs

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Retrouvez l’ensemble des assureurs qui offrent l’assurance décès :

MMA
Generali
April
MAAF

Qu’est ce que l’assurance décès ?


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L’assurance décès est une assurance prévoyance dont le but est d’assurer le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat lors du décès de l’assuré. Ce type d’assurance vient compléter les prestations de base servies par la Sécurité Sociale pour les salariés, ou le régime de base obligatoire pour les TNS. La souscription des contrats d’assurance décès est principalement motivée par le souhait d’assurer l’avenir des proches laissés derrière soi. Beaucoup de contrats vont plus loin et offrent possibilité d’étendre la couverture de l’assuré au-delà de son seul décès.

Différents types de contrats décès sont ainsi recensés, des plus simples proposants une garantie de base couvrant le décès et la PTIA uniquement, aux plus complets, ajoutant des garanties couvrant l’invalidité et/ou l’incapacité pour une protection plus étendue de l’assuré. En outre, certains contrats distinguent selon que le risque survient du fait d’un accident et/ou d’une maladie (couverture « toutes causes »). Seuls ces derniers sont étudiés ici.

Cette assurance décès n’est pas obligatoire, mais elle protège les bénéficiaires des assurés les plus prudents. Alors faut-il prendre une assurance décès, et est-ce utile pour vous ? Ca n’est pas forcément nécessaire, tout dépend de votre profil et de vos habitudes de vie. Néanmoins, votre famille et vos proches seront toujours mieux protégés avec cette garantie supplémentaire, mais le tout est de savoir laquelle choisir, pour être certain d’être le mieux couvert possible.

Le contrat d’assurances décès


L’assurance décès est une assurance prévoyance dont le but est d’assurer le versement d’un capital* au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le contrat lors du décès de l’assuré. Ce type d’assurance vient compléter les prestations de base servies par la Sécurité Sociale pour les salariés, ou le régime de base obligatoire pour les TNS. La souscription des contrats d’assurance décès est principalement motivée par le souhait d’assurer l’avenir des proches laissés derrière soi. Beaucoup de contrats vont plus loin et offrent la possibilité d’étendre la couverture de l’assuré au-delà de son seul décès.

Différents types de contrats décès sont ainsi recensés, des plus simples proposant une garantie de base couvrant le décès et la PTIA* uniquement, aux plus complets, ajoutant des garanties couvrant l’invalidité* et/ou l’incapacité pour une protection plus étendue de l’assuré. En outre certains contrats distinguent selon que le risque survient du fait d’un accident seul ou d’un accident et/ou d’une maladie (couverture « toutes causes s). Seuls ces derniers ont fait l’objet de notre analyse.

Les deux principaux types de contrats décès


Il existe 2 catégories de contrats en cas de décès. Leur principale différence porte sur la période durant laquelle le risque, constitué par le décès de l’assuré, est couvert:

  • LE CONTRAT TEMPORAIRE

La période de garantie est limitée dans le temps. Ainsi il est prévu le versement du capital* au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), si et seulement si le décès de l’assuré survient avant une certaine date fixée par le contrat. À défaut, les cotisations versées sont définitivement perdues et conservées par l’assureur. On le qualifie de contrat « à fonds perdus ». Sa vocation est uniquement sécuritaire, et prévoit l’éventuel décès prématuré de la personne assurée. C’est pourquoi on parle d’un âge maximum en fin de garantie.

  • LE CONTRAT VIE ENTIÈRE

Il prévoit le versement du capital* garanti quelle que soit la période durant laquelle le décès de l’assuré a lieu, car la garantie n’est pas sujette à déchéance du fait de la survenance d’une date préfixée. Le capital* est cette fois versé au(x) bénéficiaire(s) quelle que soit la date du décès de l’assuré. Ce contrat s’ancre dans une optique de transmission patrimoniale.

Les garanties d’une assurance temporaire décès


Le contrat dit « Temporaire décès » assure le décès de l’assuré en prévoyant le versement d’un capital* au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Il est également susceptible de proposer des garanties complémentaires portant essentiellement sur trois points: le versement d’un capital* supplémentaire en cas de décès ou PTIA* consécutifs à un accident, des prestations d’incapacité temporaire et des prestations d’invalidité permanente.

LES GARANTIES COUVRANT LE DÉCÈS ET LA PTIA* (IAD)

La plupart des contrats temporaires décès incluent d’office une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)*, ou invalidité absolue et définitive (IAD). Décès et PTIA* vont donc généralement de pair, et la garantie Décès-PTIA* correspond à la garantie principale du contrat.

PRESTATION DE BASE SERVIE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE EN CAS DE DÉCÈSPRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POSSIBLES POUR LE DÉCÈS ET/OU LA PTIA*
  • En cas de décès survenu avant le 15er janvier 2015 : trois mois de salaire pour un décès inhérent à un accident ou une maladie (montant minimum: 380,40 €; montant maximum 9510 €).
  • Pour un décès après le 1er janvier 2015 : montant forfaitaire de 3 400 €.
Garanties de base :

  • versement d’un capital* parfois convertible en rente*
  • rente au conjoint*
  • rente éducation*
Garanties complémentaires possibles :

      • doublement du capital* décès (et éventuellement nul si ceux-ci résultent d’un accident simple (ou d’un accident de la circulation, selon les contrats)
      • triplement du capital. en cas d’accident de la circulation
      • garantie provisoire accident, prévoyant le versement d’un capital* en cas de décès (et éventuellement de PTIA* consécutif à un accident survenu avant l’acceptation par l’assureur du dossier de demande d’assurance
      • garantie double effet, permettant le versement d’un capital* ou d’une rente. aux enfants charge dans le cas où le conjoint viendrait à décéder simultanément à l’assuré ou dans une certaine période suivant le décès de rassuré.

LES GARANTIES COUVRANT L’INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL

L’Incapacité temporaire de travail correspond soit à l’impossibilité provisoire pour une personne d’exercer toute activité professionnelle, soit à l’impossibilité pour cette personne d’exercer sa seule activité professionnelle. Cette incapacité peut être partielle: Incapacité Temporaire Partielle (ITP) ou totale: Incapacité Temporaire Totale (ITT).

La Sécurité Sociale considère l’incapacité temporaire de travail à compter du quatrième jour d’arrêt de travail, pour une durée maximale de 3 ans, c’est-à-dire 1095 jours. Les organismes d’assurance proposent des prestations complémentaires calées le plus souvent sur cette durée maximale de 3 ans.

PRESTATION DE BASE SERVIE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALEPRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POSSIBLES
Si l’arrêt de travail a pour origine un fait de la vie privée :

Versement d’indemnités journalières (ID en cas de maladie, à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Le montant des IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base dans la limite de 1,8 fois le SMIC (soit 2623,54 € au 14 janvier 2015).

Majoration à 66.66 % du salaire journalier à compter du 31e jour à condition d’avoir au moins trois enfants â charge.

Versement d’indemnités journalières après expiration d’un délai de franchise

Plus la franchise est courte plus elle est coûteuse. Les prestations sont versées tant que dure l’incapacité (1095 jours en général) sans pouvoir excéder un certain âge précisé au contrat (65 ans en moyenne).

Si l’arrêt de travail est lié à la vie professionnelle :

Versement d’IJ dès le 1′ jour d’arrêt. Le montant correspond à 60 % du salaire journalier de base plafonné à 190,35 € jusqu’au 28e jour, et 80 % plafonné à 253,80 € à partir du 29e jour. Prestations versées pour une durée maximale de 1095 jours.

L’invalidité (Hors PTIA) dans l’assurance décès


La Sécurité Sociale retient l’état d’invalidité dans les cas suivants :

  • Après consolidation, dès lors qu’un handicap fait perdre au moins les 2/3 de la capacité de gain ou de travail.
  • Passés 3 ans d’incapacité, une personne non guérie est placée d’office en état d’invalidité.

Une fois l’état d’invalidité déclaré, le degré d’invalidité est évalué par un médecin conseil de la Sécurité Sociale, qui classe la personne dans l’une des trois catégories suivantes définies à l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale :

  • Catégorie 1 : invalides capables d’exercer une activité rémunérée
  • Catégorie 2 : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque
  • Catégorie 3 : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

L’assureur n’est quant à lui pas tenu par l’évaluation de la Sécurité Sociale: il mandate son propre médecin conseil pour expertiser l’assuré et déterminer un taux d’invalidité conformément aux dispositions contractuelles prévues à cet effet. Ce taux peut prendre en compte l’invalidité fonctionnelle* seule, l’invalidité professionnelle* seule, ou encore l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle à l’aide, le plus souvent, d’un tableau croisé invalidité fonctionnelle / professionnelle. Les seuils de déclenchement des pres­tations d’invalidité ne correspondent donc pas forcément à ceux de la Sécurité Sociale, et peuvent être variables d’un contrat d’assurance à l’autre.

PRESTATION DE BASE SERVIE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALEPRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POSSIBLES
Rente* limitée et calculée selon le degré d’invalidité, c’est-à-dire selon la catégorie à laquelle on appartient :

  • Pension d’invalidité de 1ère catégorie : 30 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité.
  • Pension d’invalidité de 2e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité.
  • Pension d’invalidité de 3e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité + majoration forfaitaire de 40 % pour la tierce personne.
En général :

  • Taux d’invalidité inférieur à 33 % : aucun versement.
  • Taux d’invalidité compris entre 33 % et 66% Invalidité Permanente Partielle (IPP*) l’assureur verse une rente », calculée selon les dispositions du contrat.
  • Taux égal ou supérieur à 66 % : l’assuré est déclaré en Invalidité permanente totale (IPT*). L’assureur verse l’intégralité de la rente* ou du capital*.