L’assurance obsèques


L’assurance obsèques est un contrat qui permet de couvrir les frais de financement de vos funérailles mais également de s’occuper de l’organisation. Ainsi, une somme définie à l’avance sera versée à l’un de vos proches choisi ou à un organisme funéraire pour couvrir une partie ou tous les frais. Ce contrat d’assurance permet à vos proches de ne rien avoir à régler lors de vos obsèques et que toute l’organisation puisse être prise en charge directement par l’organisme choisi. Voici le guide de l’assurance obsèques de Réassurez-moi pour vous aider à trouver toutes les informations nécessaires :

Les banques
banques assurance obseques

Découvrez les principales banques qui proposent l’assurance obsèques :

Caisse d’Épargne
LCL
Crédit Agricole
Banque Postale

Les assureurs

assureurs assurance obseques

Retrouvez l’ensemble des assureurs qui offrent l’assurance obsèques :

MMA
GMF
April
MAIF

Qu’est ce que l’assurance obsèques ?


L’organisation d’obsèques coûte cher : 3000 euros en moyenne, voire 3900 euros à Paris et sa région. Pour dégager vos proches de tout souci financier en de si douloureuses circonstances, la souscription, de votre vivant, d’une assurance obsèques peut être une solution. Encore faut-il savoir si les contrats actuellement proposés par les sociétés d’assurances, mutuelles ou institutions de prévoyance tiennent leurs promesses.

Assurance obsèques

Depuis les dispositions de la loi Sueur du 9 décembre 2004 introduite aux articles L2223-34-1 et L2223-35-1 du code général des collectivités territoriales, offrant au souscripteur d’un «contrat de prestations d’obsèques à l’avance» la liberté du choix de l’opérateur funéraire et de l’organisation de ses funérailles, de nombreux assureurs ont dû repenser leurs contrats pour les mettre en conformité.

Deux formes de contrats d’assurance obsèques


Une circulaire du 20 décembre 2006 précise le cadre juridique désormais applicable à ces contrats, qui peuvent prendre deux formes différentes :

  • soit celle d’un contrat «de prestations d’obsèques à l’avance», combinant un contrat d’assurance vie garantissant la prise en charge du financement par un assureur et un contrat de prestations funéraires, souvent dénommé «convention obsèques», garantissant l’organisation des funérailles par un opérateur funéraire dans les strictes conditions définies à l’avance par le défunt
  • soit celle d’un contrat «en capital», ainsi dénommé car il garantit le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) afin de couvrir les frais d’obsèques sans prévoir d’autres prestations, si ce n’est des prestations d’assistance (rapatriement du corps, aide à l’accomplissement des formalités administratives et à l’organisation, soutien psychologique…).

Actuellement, l’offre des assureurs s’oriente plutôt vers ces contrats : il s’agit ni plus ni moins de contrats d’assurances «décès » ou «vie entière», auxquels il n’est pas nécessaire d’associer un opérateur funéraire chargé de l’organisation matérielle des obsèques, la société d’assistance de l’assureur se chargeant des prestations d’« accompagnement ».

Cela dit, quelle qu’en soit la forme, les formules obsèques entrent dans le cadre juridique de l’assurance sur la vie et obéissent à ses règles définies dans le code des assurances, à savoir : faculté de renonciation du souscripteur dans les trente jours après signature du contrat, remise préalable par l’assureur d’une note d’information sur les conditions du contrat, communication des valeurs de rachat avec, en plus, pour les contrats en prestations, une information sur leurs prix et remise d’un devis écrit, détaillé, chiffré et gratuit par l’entreprise funéraire choisie.

Pour ce type de contrats, la loi interdit désormais les offres «packagées» (assureur associé à un opérateur funéraire imposé). Elle laisse au souscripteur la liberté de choix de l’opérateur et lui permet d’en changer, même si le contrat fait référence à un réseau précis. En outre, le contrat doit préciser s’il couvrira intégralement les frais d’obsèques quelle que soit l’évolution des prix au jour de l’échéance ou seulement à hauteur du capital garanti et si les ayants droit pourront percevoir la différence au cas où le montant des obsèques, une fois réglé au prestataire, serait inférieur au capital majoré de ses intérêts.

Aucun problème de mise en conformité à la loi de 2004 pour Parnasse-Maif, qui a sorti son contrat Sollicitude en novembre 2005, ainsi que Prédica, qui a mis en place une nouvelle offre : Garantie Obsèques LCL (mai 2006) et Garantie Obsèques Crédit agricole (janvier 2007), composée de deux contrats : Financient obsèques, un contrat d’assurance « Vie entière » garantissant le versement d’un capital en cas de décès et l’Assistance obsèques, proposant des prestations de services et d’assistance pour conseiller l’assuré et assister ses proches dans l’organisation et le suivi des obsèques.

  • Chez Aviva Direct, la Convention Obsèques, produit phare créé en 1986, est un contrat de financement qui n’a pas eu besoin d’être modifié. En revanche, le contrat Norwich Sérénité, qui regroupait un contrat de financement et un contrat de prestations, n’est plus commercialisé depuis 2004, du fait de la nouvelle loi.
  • AGF a supprimé purement et simplement de son contrat d’assurances les clauses garantissant des prestations à l’avance.
  • GPA propose une formule en financement comportant une clause bénéficiaire par laquelle le souscripteur affecte le capital assuré à l’organisation de ses obsèques à la personne de son choix (avec laquelle elle a préalablement convenu ou non des modalités précises d’organisation). À cette formule s’ajoute une offre en prestations.
  • La Banque postale a modifié son contrat Résolys Obsèques Prestations, dont une nouvelle version conforme à la loi est sortie en 2006.
  • AG2R a séparé son contrat de financement Prima Capital Obsèques + de son contrat de prestations Prima Volontés Obsèques +;
  • Malakoff et Médéric ont créé, en avril 2006, un contrat en prestations répondant aux nouvelles dispositions légales, Post Scriptum.
  • Maaf a modifié deux articles de ses conditions générales portant sur l’exécution des prestations où il est précisé que le souscripteur peut modifier le contenu (nature des obsèques, prestations et fournitures funéraires), le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution de ses volontés et l’opérateur funéraire désigné pour exécuter les obsèques. Dans le cas où l’assuré modifie le contenu des prestations proposées par l’opérateur funéraire, l’éventuel surcoût entraîné est alors à la charge des proches; à l’inverse, l’éventuel reliquat lié à une réduction de la valeur des prestations est versé aux bénéficiaires de second rang.
  • La Macif indique que son contrat Services plus obsèques n’a pas été transformé car il était déjà conforme à la loi. En effet, la sélection de l’entreprise de pompes funèbres est assurée au moment du décès par l’assisteur Inter Mutuelles Assistance (IMA) qui dispose d’un réseau de plusieurs opérateurs, en accord avec les proches du défunt.

Le souscripteur peut modifier son contrat en optant pour une formule en capital (le contrat en prévoit une) et désigner un opérateur de son choix :

  • À La Banque postale, le contrat prévoit des frais de gestion annuels dont le taux exprimé en pourcentage du capital garanti dépend de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion et du mode de paiement des cotisations. Ils sont prélevés tous les ans sur l’encours.
  • Parnasse-Maif prélève tous les ans 0,45% de frais de gestion sur les provisions mathématiques de fin d’année.
  • Chez Malakoff, le montant des frais, variable selon l’âge du souscripteur, s’élève au maximum à 10% de la cotisation versée pour les contrats à prime unique et à 0,40% prélevés chaque année sur le capital garanti. Pour des cotisations viagères, entre 30% maximum et 22% minimum du montant versé. Quant aux frais de fonctionnement, ils s’élèvent à 2% en cas de paiement semestriel et à 3% en cas de paiement mensuel et trimestriel.
  • Chez Aviva, on vous prélèvera chaque mois 0,92% du capital en frais de fonctionnement et 0,075% en frais de gestion.
  • AGF prélève 30 euros de frais de dossier, GPA, 12 euros de frais de souscription pour toute la durée du contrat, plus 7 euros pour l’adhésion à l’association GPMA.

Comparatif d’assurances obsèques


Ce que dit la loi

L’article L2223-34-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation à l’opérateur funéraire d’un contrat de prestations d’obsèques de détailler les prestations qu’il s’engage à réaliser, et ce sous peine de nullité du contrat. De plus, en vertu de l’article L2223-35-1 du même code, le contrat doit mentionner la faculté pour le souscripteur de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…). En cas de non-respect de cette obligation, l’opérateur risque une amende de 15000 euros.

Quelle que soit la compagnie, les règles de revalorisation s’apparentent à de véritables usines à gaz :

  • À la Maaf, l’opération s’effectue chaque 31 décembre, sur la base de 90% des résultats techniques et financiers ; le 1er mars, pour AG2R, sur 75% des résultats. Même chose aux AGF.
  • ACM fonde aussi la revalorisation du capital sur la participation aux excédents techniques et financiers du contrat, tout en précisant que ces quatre dernières années, la revalorisation a été de 5% par an.
  • Prédica, Réunica et La Banque postale se fondent sur la participation aux bénéfices.
  • Malakoff réévalue le capital en fonction de la participation aux bénéfices de la gestion technique et financière.
  • À la Macif, les garanties et les prestations sont revalorisables dans les mêmes conditions et proportions selon un taux fixé chaque année.

Même chose pour GPA, où l’augmentation est décidée par le conseil d’administration de Generali Vie, la maison mère.
Enfin, chez Aviva, le capital n’est tout simplement pas réévalué : si vous souscrivez, à soixante-cinq ans, pour un capital de 3000 euros et que vous décédez quinze ans plus tard, les bénéficiaires toucheront donc la même somme… Mais les tarifs des organismes de pompes funèbres, eux, n’auront pas baissé !

Au moment du décès les bénéficiaires désignés ou les ayants droit devront prendre contact rapidement avec l’assureur et fournir les pièces justificatives nécessaires au versement du capital destiné à couvrir les frais d’obsèques : un extrait de l’acte de décès, un certificat médical précisant la cause et la nature de la mort, la facture de l’organisme de pompes funèbres que vous aurez déjà réglée.

Si le bénéficiaire est une société de pompes funèbre, l’assureur lui verse directement le montant de sa prestation sur présentation de sa facture. Ici encore, certaines compagnies sont plus promptes que d’autres à réagir : GPA, dans la formule en financement, s’engage à vous régler huit jours après la réception de la facture de l’opérateur funéraire ; pour Maaf et ACM, à réception des documents ; sous trois jours chez AG2R, une semaine pour Parnasse-Maif, quarante-huit heures, en jours ouvrés, chez Aviva et à La Banque postale, quinze jours maximum aux AGF et chez Malakoff, qui prend soin de préciser que le délai légal est d’un mois, délai maximum qu’applique la Macif.

Précisons que cette disposition nouvelle résulte de la loi du 17 décembre 2007 relative aux contrats d’assurance vie non réclamés.
Au-delà du délai d’un mois, le capital non versé produira de plein droit des intérêts au taux légal, majorés de la moitié après deux mois, doublés ensuite.

À l’analyse des contrats sélectionnés, pour un capital identique, on constate un faible écart de primes. Seules, alors, les prestations d’assistance peuvent faire la différence. Par ailleurs, on peut se demander si vous avez intérêt à opter pour le versement d’une cotisation unique au lieu d’une cotisation viagère ou à durée limitée. Certes, un versement mensuel est plus doux pour votre porte-monnaie, mais chaque année, pour la plupart des contrats, la cotisation sera revue à la hausse.

  • Si vous souscrivez tôt, à partir de 60 ans par exemple, vous avez intérêt à opter pour la formule prime unique ou temporaire sur dix ans
  • Pour la souscription à 65 ans d’un capital de 3000 euros vous verserez une prime unique de 2680 à 2800 euros, entre 5200 et 5600 euros pour un capital de 6000 euros… et vous serez tranquille une fois pour toute !

Enfin, parmi les offres des assureurs, cherchez celles qui vous en donnent plus au meilleur tarif, qui n’appliquent pas de sélection médicale, dont la cotisation ne sera pas revalorisée, mais dont le capital, lui, le sera.

Notre avis sur l’assurance obsèques


ACM

Securitys

Particularités : Contrat en financement comportant des garanties d’assistance. Montant moyen du capital choisi : 3250 euros

Assistance : Mondial Assistance. Rapatriement et transfert du corps, informations sur l’organisation des obsèques et les règles de succession.

Notre avis : Aucun détail sur les montants minimaux et maximaux de souscription. Contrat peu détaillé. Tarifs dans la moyenne.

AG2R

Prima Capital Obsèques +

Particularités : Contrat de financement garantissant un capital de 1000 à 18400 euros

Prima Volontés Obsèques +

Particularités : Contrat de prestations souscrit auprès du Choix Funéraire. Trois formules possibles :

  • Initiale : 3400 euros
  • Sérénité : 4100 euros
  • Prestige : 5900 euros

Primes : viagère, temporaire de 5 à 15 ans ou unique.

Assistance : – Prima : Rapatriement du corps, aide ménagère au domicile, garde des animaux domestiques, du domicile pendant les obsèques, personne de compagnie.

Notre avis : Contrat clair et bien présenté. Tarifs corrects.

AGF

AGF obsèques

Particularités : Contrat en financement comprenant des garanties d’assistance. Montant du capital : de 3000 à 10000 euros

Primes : viagère, temporaire, de 2 à 10 ans ou unique. Paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Assistance : Mondial Assistance. Informations pratiques sur le décès et les successions. Garde des animaux domestiques, rapatriement du corps si le décès survient à plus de 30 km du domicile, aide ménagère, assistance psychologique. Guide pratique sur les premières démarches à effectuer au moment du décès.

Notre avis : Contrat clair et bien présenté, tarifs dans la moyenne.

Aviva

Convention Obsèques

Particularités : Contrat de financement comprenant des garanties d’assistance. Montant du capital : de 1000 à 8000 euros. Possibilité d’organiser les obsèques via une entreprise agréée par le groupe OGF. Cotisation payable par mois, trimestre, semestre ou année.

Assistance : en passant par OGF, possibilité de bénéficier de l’avance du règlement des frais. Transport du corps pour un décès à plus de 200 km du domicile. Assistance et conseils après le décès.

Notre avis : Conditions générales claires, tarifs dans la moyenne et non révisables. Seul contrat à ne pas revaloriser le capital, pas forcément une bonne affaire.

La Banque postale

Résolys Obsèques Financement

Particularités : Choix d’un capital de 3000, 4000, 5000 et 6000 euros.

Résolys Obsèques Prestations

Particularités : Trois formules possibles : 3000, 4000 et 5000 euros, plus capital optionnel de 1500 euros.

Prestations réalisées par Le Choix Funéraire.

Primes : viagère, temporaire de 10 ans ou unique. Paiement mensuel, trimestriel ou annuel.

Assistance : Filassistance. Rapatriement du corps en cas de décès à plus de 50 km du domicile, conseils et aide administrative, assistance juridique et vie quotidienne.

Protection juridique : pour les litiges opposant les bénéficiaires à un tiers, à une entreprise de pompes funèbres ou à l’administration fiscale, prise en charge psychologique.

Notre avis : Aucun détail sur les prestations obsèques dans le contrat Résolys Prestations. Tarifs corrects.

GPA

Sérénivie

Particularités : Contrat d’assurance vie entière.

Convention GPA Obsèques

Particularités : Contrat civil séparé en prestations réalisées par Le Choix Funéraire avec trois formules possibles :

  • Violette : 3200 euros pour une personne seule, 6300 euros pour un couple
  • Pensée : 4550 et 8700 euros
  • Anémone : 6700 et 10850 euros pour une crémation, 7900 et 12900 euros pour une inhumation

Primes : viagère ou temporaire, payables par mois, trimestre, semestre ou année.

Assistance : Rapatriement du corps, assistance téléphonique avant, pendant et après les obsèques, démarches administratives et techniques. Remise d’un guide pour l’aide aux démarches.

Notre avis : Sélection médicale très stricte à l’entrée, formule un peu compliquée. Du fait d’une cotisation minimum de 39 euros par mois, produit cher mais pour un capital garanti plus élevé (7110 euros pour une adhésion à 60 ans et 5700 euros à 65 ans).

Maaf

Sagéo

Particularités : Deux formules :

  • Sagéo Capital : capital compris entre 1500 et 10000 euros
  • Sagéo Prestations réalisées par Le Choix Funéraire avec deux niveaux de prestations à 3200 et 4800 euros, plus une option marbrerie de 2150 euros.

Assistance : Rapatriement du corps si le décès survient au-delà de 50 Km du domicile, déplacement des proches sur le lieu du décès, aide ménagère, garde des animaux familiers, aide à l’organisation des obsèques, paiement des prestations liées au décès. Garantie de protection juridique d’un an, avec un service d’information par téléphone, une assistance dans la résolution d’un litige découlant de l’organisation des obsèques.

Notre avis : Conditions générales très claires et très bien présentées. Tarifs dans la moyenne. Bon contrat.

Macif

Services plus obsèques

Particularités : Deux formules :

  • en capital pour 3000 euros
  • en prestations (Formule Intégrale) avec deux options à 3500 et 4200 euros.

La souscription d’un capital supplémentaire maximum de 13000 euros par tranche de 1000 euros est possible dans les deux formules. Assistance : IMA. Service téléphonique de renseignements relatifs au décès et à l’organisation des obsèques. Rapatriement du corps au lieu d’inhumation si le décès survient à plus de 50 km du domicile. Déplacement d’un membre de la famille sur le lieu du décès, retour des accompagnateurs. Aide à domicile, à l’organisation des obsèques (quelle que soit la formule souscrite). Transfert et garde des animaux domestiques.

Notre avis : Capital peu élevé si on ne souscrit pas un capital supplémentaire. Conditions générales claires, sauf pour la réévaluation du capital, trop compliquée, clause bénéficiaire bien expliquée. Tarifs compétitifs.

Parnasse-Maif

Sollicitudes

Particularités : Une garantie décès qui garantit un capital destiné à couvrir les frais d’obsèques et des prestations d’assistance. Montant du capital :

  • en adhésion individuelle : 4000 ou 8000 euros
  • en adhésion conjointe : 8000 euros (la moitié étant versée au premier décès) ou 12 000 euros (les 2/3 étant versés lors du premier décès). Dans les deux cas, les soldes sont restitués au deuxième décès.
  • en cas d’adhésion conjointe et de paiement de la cotisation par mensualités, la survenance du premier décès met fin à la perception des mensualités restantes.

Assistance : Services d’informations administratives, juridiques et pratiques. Rapatriement du défunt, prise en charge et organisation du déplacement des proches. Services d’aide et d’accompagnement des proches pour les funérailles et dans la vie quotidienne, assistance administrative, informations relatives aux aspects juridiques des successions, des donations et au devenir des personnes à charge, soutien moral. Possibilité de mise en relation avec un réseau prestataire funéraire.

Notre avis : Impossibilité de modifier le montant du capital décès et de choisir d’autres montants. Conditions générales bien présentées, tarifs corrects.

Malakoff

Garantie Frais d’obsèques

Particularités : contrat en capital. Six montants de capital : 1600, 2400, 3200, 4800, 6400 et 8000 euros.

Post-Scriptum

Particularités : contrat en prestations. Trois niveaux de prestations :

  • Sérénité à 3000 euros
  • Plénitude à 4000 euros
  • Privilège à 5000 euros

Réduction de 20% si le conjoint adhère en même temps et deux mois gratuits à la souscription. Au-delà de la première année, augmentation possible du capital, moyennant cotisation supplémentaire.

Assistance : Rapatriement du corps au-delà de 50 Km du domicile, soutien psychologique, garde des animaux domestiques, informations pratiques sur les démarches et formalités liées au décès.

Notre avis : Conditions générales denses mais bien présentées. Assistance limitée. Tarifs dans la moyenne.

Prédica

Garantie obsèques Crédit agricole

Garantie obsèques LCL

Particularités :

  • Financement obsèques : Un contrat d’assurance « vie entière » garantit le versement d’un capital de 2500 à 10000 euros (par tranche de 100 euros) en cas de décès.
  • Assistance obsèques : propose des prestations de services et d’assistance. Primes : temporaire sur 5 ou 10 ans ou unique.

Assistance : Mondial Assistance. Coût : 19,90 euros par an. Recueil et enregistrement des volontés essentielles du défunt. Réponse aux questions dans le domaine funéraire, informations sur le déroulement des obsèques et sur l’actualisation des garanties. Lors du décès : assistance funéraire, accueil téléphonique de la famille et réponse à ses questions, veille au respect des volontés essentielles exprimées. Aide au choix de l’entreprise de pompes funèbres ou mise en relation, visa du devis, suivi du déroulement des obsèques. Des Assistances aux personnes sont également proposées : rapatriement du corps, retour des proches, garde des animaux de compagnie, aide ménagère, soutien psychologique. Distribution : dans les réseaux bancaires.

Notre avis : Tarifs corrects dans leurs catégories. Bonne présentation pour le contrat du Crédit agricole, bon point pour les explications sur la fiscalité de l’assurance vie. Les conditions générales du contrat LCL sont moins lisibles. Garanties d’assistance assez étendues, dommage qu’elles soient payantes.

Réunica Mutuelle

PréobsiA

Particularités : Contrat en capital de 2000 à 10000 euros avec des prestations d’assistance.

Assistance : Réunica. Rapatriement du corps quand le décès survient au-delà de 50 km du domicile, prise en charge du déplacement de la famille et retour. Aides ménagères, aux démarches, pour l’organisation des obsèques et les formalités, garde des personnes dépendantes. Service d’information par téléphone.

Notre avis : Contrat clair, garanties d’assistance complètes. Tarifs dans la moyenne.