Assurance de prêt immobilier et apnée du sommeil


Le syndrome d’apnée du sommeil (SAS) peut est considérée par les assureurs de crédit immobilier comme un risque aggravé. Cela peut amener les compagnies à demander une surprime ou à pratiquer des exclusions dans les garanties.

Il est important de faire jouer la concurrence car les grilles de tarification peuvent être très différentes d’une assurance à l’autre. Par expérience, les contrats des banques ne sont pas les plus compétitifs financièrement parlant, ni ceux qui acceptent le plus facilement les risques médicaux : c’est pourquoi choisir un assureur externe est la solution la plus commune pour les emprunteurs ayant un problème de santé.
Sachez aussi que si vous avez déjà une assurance de prêt et que vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d’un an, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon et changer à tout moment et sans frais la première année. Si le délai est passé, vous pouvez aussi (à partir du 1er janvier 2018) résilier à date d’anniversaire votre assurance emprunteur.

Pour avoir des conseils généraux, vous pouvez consulter notre page dédiée Assurance de prêt immobilier et problème médical.

Vous trouverez ci-dessous des conseils spécifiques pour répondre au questionnaire de santé d’assurance prêt immobilier en cas d’apnée du sommeil afin de vous aider à préparer au mieux votre dossier.

Déclarer l’apnée du sommeil dans un questionnaire médical assurance emprunteur


Le SAS est mieux connu et mieux soigné depuis une vingtaine d’années, grâce à la mise au point et à l’utilisation de l’appareil à pression positive continue.

Vous avez eu un enregistrement du sommeil. Deux possibilités se présentent : vous êtes appareillé ou non.

Le pneumologue vous a annoncé que votre IAH (Index Apnée Hypopnée) était élevé et a estimé qu’il était nécessaire de vous appareiller.
Votre IAH n’est pas très élevé. Le pneumologue vous a donné quelques conseils d’hygiène (perte de poids, diminution de votre consommation d’alcool, surveillance de votre tension artérielle) et vous a convoqué pour un nouvel enregistrement six mois plus tard. Il vous a prévenu que, si votre index ne s’est pas amélioré durant cet intervalle, il faudra peut-être vous appareiller.

Quelle sera la décision du médecin conseil ?

  • S’il s’agit d’une forme modérée, il retiendra un Risque Aggravé (RA) de 50 % sur la garantie décès, avec refus des garanties IT et PTIA.
  • S’il s’agit d’une forme sévère, vous pourrez avoir un RA sur le décès entre 100 et 150 %, majoré en cas de surpoids ou d’HTA. Les garanties IT et PTIA vous seront refusées.
  • Si vous êtes appareillé depuis plus de 6 mois, vous aurez un RA sur le décès autour de 50 % avec acceptation des garanties IT et PTIA si tous les facteurs de risque sont corrigés. 

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