Prothèse dentaire : calcul des remboursements de la Sécurité sociale


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Le tarif moyen pour cette prestation est de 1350 €
Prothèse dentaire : Base de remboursement de la Sécurité Sociale
Assurance Maladie Remboursement de la sécurité sociale Reste à charge
assurance maladie 75.25 € 1274.75 €
Répartition :
6 %
94 %
Prothèse dentaire : Avis de l’expert sur le remboursement

Il s'agit de prothèses dentaires acceptées par la Sécurité sociale, celles-ci figurent dans la liste des actes et prestations remboursables. Attention, le coût de ces prestations est librement fixé par le praticien, la différence entre le coût réel et celui remboursé par la Sécurité sociale est très importante, il faut donc verifier au préalable la prise en charge par la mutuelle.

Quel est le remboursement Sécu pour une prothèse dentaire ? 

Un rdv chez un chirurgien-dentiste (spécialisé en orthopédie dento-faciale ou non) est pris en charge par la Sécurité Sociale, à hauteur de 70 % du tarif de convention fixé. Il faut pour cela que le praticien soit conventionné, mais cela est le cas de l’immense majorité des dentistes en France. 

Concrètement, la Sécu remboursera 70 % de 23 €, soit 16,10 € au total. En revanche, pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS ou les personnes en affection longue durée, le taux sera de 100 %. Le tarif de convention passe à 28 € pour les médecins stomatologistes conventionnés de secteur 1.

Ainsi, un reste à charge plus ou moins élevé subsistera, composé du ticket modérateur (des 30 % restants) et des éventuels dépassements d’honoraires facturés par le praticien, jamais remboursés par l’Assurance Maladie. Les prothèses dentaires, qu’elles soient fixes ou amovibles, sont aussi prises en charge par la Sécurité Sociale. Il faudra pour cela qu’elles soient sur la liste des actes et prestations pris en charge, laquelle est fixée par la Sécu elle-même.

La base de remboursement d’une prothèse dentaire en 2020 varie selon le type de prothèse. Chaque prothèse dentaire a un tarif de convention qui lui est propre. Depuis 2019, on distingue 3 « niveaux de prise en charge » Sécu : 

  • les prothèses du « panier 100 % santé » : il n’y aura aucun reste à charge pour le patient puisque l’Assurance Maladie et la mutuelle se partageront la dépense, c’est-à-dire que la mutuelle santé (s’il s’agit d’un contrat « responsable ») aura l’obligation de compléter le versement Sécurité sociale ;
  • les prothèses du panier « reste à charge maîtrisé » : selon sa mutuelle, le patient se retrouvera ou non avec un reste à charge ;
  • d’autres enfin ne font partie d’aucun de ces 2 paniers : les prix sont libres et le remboursement de la Sécu dépend du tarif de convention spécifique à la prothèse dentaire concernée (et du taux). 

Prothèse dentaire : quelle est la meilleure mutuelle ? 

Au vu du coût d’une prothèse dentaire, mieux vaut s’assurer d’avoir un bon remboursement. Sachez que la prise en charge des prothèses dentaires varie assez largement d’un contrat de mutuelle santé à l’autre, hormis le cas où le matériel fait partie de la liste du panier 100 % santé. 

Le rôle de la mutuelle sera de prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur et des éventuels dépassements d’honoraires facturés par le chirurgien-dentiste. Plus la formule est haut de gamme, meilleur est le remboursement, et plus nombreux sont les actes et prestations pris en charge. Afin d’améliorer votre couverture en dentaire, il est possible de souscrire à des renforts / options.

Afin de dénicher la meilleure mutuelle dentaire, il n’y a pas de secret : il vous faudra comparer un maximum d’offres. Pour cela, Réassurez-moi met à votre disposition son comparateur de mutuelles santé en ligne. Avant de choisir un nouveau contrat : faites le point sur vos dépenses dentaires annuelles (et celles de votre famille) et voyez quels sont les manques de votre contrat actuel en la matière.

Notre comparateur web est gratuit et anonyme. Il vous permet d’accéder en quelques clics, sur la base d’un formulaire unique, à une sélection des meilleurs devis de mutuelle santé du marché. Vous comparez ainsi très facilement les garanties incluses et les niveaux de remboursement prévus. 

Voici quelques-uns des critères à observer lorsque vous mettez des offres en concurrence : 

  • les actes, prestations et prothèses pris en charge (y compris ceux « hors-nomenclature » qui ne sont pas remboursés par la Sécu) ;
  • le niveau de remboursement prévu pour chaque, que ce soit en pourcentage des tarifs de convention de la Sécurité Sociale ou en forfait en euros (ou une combinaison des 2) ;
  • les modalités de remboursement ;
  • les délais de carence éventuels.

Comment calculer le remboursement par la mutuelle d’une prothèse dentaire ? 

Nous l’avons dit, toutes les prothèses dentaires ne sont pas prises en charge de la même façon par la CMU. La base de remboursement (ou « BR prothèse dentaire ») est définie pour chaque type. Voyons ensemble comment calculer le remboursement par la mutuelle / la Sécu d’une prothèse dentaire. 

En 2020, si la prothèse fait partie du panier 100 % santé, le reste à charge pour le patient sera de 0 euros. Il n’aura rien à payer : la Sécu et la mutuelle régleront la note. Voici quelques-uns des actes prothétiques qui font partie de ce panier (le tableau complet est disponible sur le site d’Ameli) : 

Type de soinPanier 100 % Santé
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur incisives, canines et premières prémolairesBase de remboursement 120 €, montant maximum 500 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaireBase de remboursement 120 €, montant maximum 500 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une dent autre qu’une molaireBase de remboursement 120 €, montant maximum 440 €

Le reste à charge sera nul à deux conditions :

  • que le praticien soit conventionné ;
  • que la complémentaire santé soit un contrat responsable.

Les modalités de remboursement de certaines prothèses dentaires par la Sécu sont différentes : lorsque la prothèse en question fait partie du panier « reste à charge maîtrisé ». Ce dernier pourra aller de nul à « modéré ». Tout dépendra donc de la mutuelle du patient. 

Voici quelques-unes des prothèses concernées (le tableau complet est là encore disponible sur le site d’Ameli) : 

Type de soinPanier RAC maîtrisé
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur deuxièmes prémolaires et molairesBase de remboursement 120 €, montant maximum 550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une deuxième prémolaireBase de remboursement 120 €, montant maximum 550 €
Pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique (zircone) sur une molaireBase de remboursement 120 €, montant maximum 440 €

Enfin, sachez qu’un 3ème panier existe pour les actes prothétiques : celui des prix libres et non plafonnés (pour les prothèses non comprises dans les deux premiers paniers). La prise en charge Sécu sera donc moindre (70 % des tarifs de convention). Mieux vaudra donc dans ce cas avoir une bonne complémentaire santé. 

Vous le voyez, la BRSS pour ces 3 types de prothèses dentaires est similaire à celle applicable aux prothèses du panier 100 % santé, mais le reste à charge 0 ne sera pas nécessairement assuré.

Prothèse dentaire : à quel prix ? 

Maintenant que nous avons vu le remboursement, il convient de savoir combien coûte une prothèse dentaire. On distingue plusieurs sortes de prothèses dentaires. Leurs tarifs varient grandement d’un praticien à l’autre. Ce qu’il faut savoir, c’est que les prothèses, qu’il s’agisse de prothèses dentaires fixes, amovibles, souples, provisoires ou permanentes… ont toutes leur propre prix. Celui-ci a toujours été historiquement élevé, quel que soit le chirurgien-dentiste consulté. 

Les choses ont changé en 2019 avec la mise en place des paniers de soins : les prix de certains actes prothétiques ont été plafonnés. Les médecins conventionnés ne peuvent ainsi plus facturer les prothèses concernées à des prix plus élevés que ces limites. Le but de ce plafonnement des tarifs de prothèses dentaires est de faciliter l’accès aux prothèses, au vu du nombre important de français qui s’y refusaient pour des raisons de coût.

En 2020, d’autres actes prothétiques ont été rajoutés (et cela sera encore le cas en 2021).

Même si les tarifs sont plafonnés, ils restent libres. Chaque chirurgien-dentiste peut donc fixer (en deçà de ces limites) ses prix pour les prothèses dentaires. Il doit le faire en respectant le principe du « tact et mesure ». 

Pensez toujours à demander au praticien si la prothèse entre dans le cadre du 100 % santé (reste à charge 0). Dans la négative, voyez quelle prise en charge est prévue par votre mutuelle santé.

Voici quelques exemple des plafonds de tarifs prothèses (panier 100 % santé ou reste à charge maîtrisé) : 

  • pose d’une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux : 290 € ;
  • pose d’une prothèse plurale (bridge) avec 2 piliers d’ancrage céramométalliques : 870 € ; 
  • poste d’une couronne dentaire provisoire pour une couronne dentoportée à entente directe limitée : 60 €.

Vous le voyez, les termes utilisés sont très techniques. Demandez toujours à votre praticien à quoi correspond la prothèse qu’il compte vous mettre. Si elle entre dans le 100 % santé, cela devra être précisé dans le devis. Enfin, sachez que les tarifs des prothèses dépendent entre autres du matériau utilisé (métal, céramique zircone, céramique hors zircone…).

CMU-C et prothèse dentaire : quel remboursement ?  

La CMU-C permet aux personnes ayant des revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge complémentaire pour leurs dépenses de santé. Cela vaut également pour le dentaire. Rappelons d’abord que les bénéficiaires de la CMU-C ont droit à un taux de prise en charge de 100 % (des tarifs de convention) pour leurs consultations chez un dentiste, contre 70 % pour les autres assurés sociaux. Avec la CMU-C, ils n’ont pas non plus à avancer les frais, via le système de tiers payant. Des dépassements d’honoraires ne peuvent leur être facturés.

Pour ce qui est du remboursement, par exemple, de leurs prothèses dentaires amovibles ou fixes, ils bénéficient de tarifs CMU prothèse dentaire plafonnés. Les praticiens doivent respecter les tarifs de convention et apposer, sur leur devis, la mention « CMU complémentaire ». 

Le remboursement par la Sécu des prothèses dentaires des personnes bénéficiaires de la CMU-C dépendra ensuite du type concerné (et donc des paniers que nous avons vus).

Les bénéficiaires de l’ACS bénéficient des mêmes conditions de remboursement de leurs prothèses dentaires. 

Quel remboursement pour une réparation de prothèse dentaire ? 

La réparation d’une prothèse dentaire à la suite d’une casse fait l’objet d’une consultation chez un chirurgien-dentiste. Le cas échéant, la prise en charge par la Sécurité Sociale se fera au taux classique de 70 % du tarif de convention, à savoir 23 € si le praticien est conventionné (remboursement de 16,10 € au total). Le reste à charge correspondra donc au ticket modérateur et aux éventuels dépassements d’honoraires. Les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS auront droit à un taux de 100 % du tarif de convention.

La mutuelle santé pourra assumer le reste à charge si cela est prévu par le contrat. À défaut, le patient devra s’en acquitter lui-même.