Médecin secteur 2 : calcul des remboursements de la Sécurité sociale


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Le tarif moyen pour cette prestation est de 40 €
Médecin secteur 2 : Base de remboursement de la Sécurité Sociale
Assurance Maladie Remboursement de la sécurité sociale Reste à charge
assurance maladie 16.5 € 23.5 €
Répartition :
42 %
58 %
Médecin secteur 2 : Avis de l’expert sur le remboursement

Le médecin conventionné de secteur 2 fixe librement le montant de ses honoraires. À ce titre, il peut pratiquer des dépassements d'honoraires, qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Certaines complémentaires santé peuvent toutefois les prendre en charge.

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné de secteur 2 ?

Il existe plusieurs « catégories » de médecin. On distingue en effet généralistes et spécialistes selon leur « secteur » et le fait qu’ils soient conventionnés ou non. Le secteur de votre médecin et son statut de convention sont 2 paramètres qui auront une influence sur les honoraires qu’il pratique et sur vos remboursements de Sécurité sociale ainsi que sur le reste à charge.

Alors, qu’est-ce qu’un médecin conventionné de secteur 2 ? Il s’agit d’un praticien qui, à l’inverse d’un médecin de secteur 1, a le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Il n’est pas contraint de respecter les tarifs de convention fixés par la Sécurité Sociale. 

La plupart des médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, signent une convention avec l’Assurance Maladie pour ce qui est de la fixation des tarifs de leurs actes et prestations. 

Le tarif d’une consultation chez un médecin, dépend donc de 2 éléments : 

  • du fait qu’il soit conventionné ou non / de son secteur (1, 2 ou 3) ;
  • de son activité : généraliste, gynécologue, ophtalmologiste, anesthésiste, etc.

À savoir également : un médecin conventionné de secteur 2, avec des honoraires libres, peut adhérer à l’Optam, la convention « option pratique tarifaire maitrisée » (anciennement CAS : Contrat d’accès aux soins). S’il n’y adhère pas, il pourra alors fixer des honoraires libres.  

Il y a aussi quelques (rares) médecins dits de secteur 3. Ceux-ci déterminent librement leurs honoraires et sont en général « encore » plus chers. Souvent, il s’agit de praticiens spécialisés dans des secteurs nécessitant de longues consultations (en psychiatrie par exemple).

S’il vous arrive d’avoir des frais de santé réguliers, qui plus est auprès de médecin de secteur 2 ou 3, nous vous recommandons de souscrire une mutuelle santé. Celle-ci viendra, en échange d’une cotisation mensuelle, rembourser une part plus importante, voire la totalité, de vos dépenses de santé. Pour souscrire un tel contrat, avec de bonnes garanties et des cotisations raisonnables, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé :

Médecin conventionné de secteur 2 : quels remboursements de Sécurité sociale ?

La prise en charge par l’Assurance Maladie des dépenses de santé engagées chez un praticien généraliste ou spécialisé est en général identique au médecin de secteur 1 ou 2. Concrètement, la base ainsi que le taux de remboursement sont les mêmes. 

La prise en charge de la mutuelle sera quant à elle exprimée sur la base des tarifs de convention d’un praticien conventionné de secteur 1.

Par exemple, concernant un médecin généraliste de secteur 2 qui pratique des dépassements d’honoraires, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 25 € et le taux de 70 %. Au total, ce seront 16,50 € qui seront remboursés (il faut compter la participation forfaitaire de 1 €).

Les choses sont différentes si le praticien n’a pas adhéré à l’Optam

BRRTauxRemboursement
Secteur 125 €70 %16,50 €, sur une consultation de 25 €
Secteur 225 €70 %16,50 €, sur une consultation à honoraires libres
Secteur 2 (sans adhésion Optam)23 €70 %15,10 €, sur une consultation à honoraires libres

Les bénéficiaires de la CMU-C ou les patients souffrant d’une affection longue durée (ALD) bénéficieront d’un taux de prise en charge réévalué à 100 % (des tarifs de convention). Cela, même chez un médecin conventionné de secteur 2. Les dépassements d’honoraires ne seront toutefois pas pris en charge.

Le remboursement de la Sécurité Sociale sera moins bon en dehors du parcours de soins coordonné (si vous consultez un spécialiste sans passés au préalable par votre médecin traitant). Certains praticiens spécialisés peuvent tout de même être consultés sans que la prise en charge ne soit impactée (comme un gynécologue pour un suivi de grossesse). 

Médecin conventionné de secteur 2 : quels remboursements de mutuelle santé ?

Tous les contrats de mutuelle santé intègrent une garantie de prise en charge des frais médicaux. Les actes et prestations remboursés ainsi que les niveaux de prise en charge dépendront de la formule souscrite, ainsi que des éventuels options et renforts sélectionnés. Vous aurez donc droit à un remboursement, par votre mutuelle, d’une consultation chez un médecin conventionné de secteur 2. S’il pratique des dépassements d’honoraires, il est toutefois possible qu’un reste à charge subsiste après les remboursements Sécu et complémentaire. 

Pour éviter cela, il faudra bien choisir son contrat de mutuelle, afin de dénicher l’offre la mieux adaptée à vos besoins et à ceux de votre famille au meilleur prix. Réassurez-moi vous propose son comparateur de mutuelles santé en ligne. En quelques clics, il vous permet d’accéder à une sélection de devis personnalisés et parfaitement optimisés selon votre profil. 

Lorsque vous comparez des contrats, concentrez-vous – entre autres – sur les niveaux de remboursement conférés par chaque offre reçue. Ils sont exprimés en pourcentage des tarifs de convention de la Sécurité Sociale. Plus le taux est élevé, meilleur sera le remboursement, même en cas de dépassements d’honoraires. Attention toutefois : certaines formules d’entrée de gamme ne prennent pas ces derniers en charge.

La CMU-C permet aux ménages ayant des ressources modestes de bénéficier d’une prise en charge complémentaire pour leurs frais de santé. Citons aussi l’ACS (l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) qui est une aide financière accessible, là encore, sous conditions de ressources.

Quel est le tarif d’un médecin conventionné de secteur 2 ? 

Le tarif d’une consultation chez un médecin généraliste de secteur 2 varie d’un praticien à l’autre. Il en va de même pour un rendez-vous chez un spécialiste. Pour ceux qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, le tarif de la consultation de base est de 30 €. 

Rappelez-vous que le « prix » est librement fixé par chaque médecin conventionné de secteur 2. Ils n’ont pas à se calquer sur les tarifs de convention de la Sécurité Sociale. Les dépassements d’honoraires s’avèrent fréquents. 

Dans son annuaire de santé, Ameli recense toutes les informations nécessaires quant au secteur de chaque médecin.

Au vu des honoraires pratiqués par certains médecins, mieux vaut voir une bonne mutuelle santé pour ne pas se retrouver avec un reste à charge important. Certains médecins généralistes facturent par exemple leurs consultations une cinquantaine d’euros (parfois plus), là où le tarif de convention de la Sécurité Sociale est de 25 €. 

Sachez aussi que le praticien se doit d’afficher clairement ses honoraires secteur 2 dans son cabinet. 

N’oubliez pas enfin qu’un médecin non conventionné de secteur 3 sera très souvent plus cher encore, et que le remboursement de la Sécurité Sociale sera très résiduel.

Quelle différence entre médecin de secteur 1 et de secteur 2 ? 

Un médecin conventionné de secteur 1 a signé une convention spécifique avec la Sécurité Sociale. En vertu de celle-ci, ses honoraires sont limités aux tarifs de convention fixés par l’Assurance Maladie. Les choses sont identiques pour un praticien spécialisé. 

La consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est par exemple de 25 €. La Sécurité sociale remboursera à l’assuré social 70 % de ce montant.

La Sécurité Sociale détermine, pour chaque type d’acte et de prestation pris en charge, un tarif de convention qui servira de base au remboursement. À l’inverse du médecin de secteur 1, le praticien de secteur 2 a la liberté de pratiquer des dépassements d’honoraires. Le niveau de remboursement de la Sécu ne changera pas, mais le reste à charge pour le patient sera potentiellement plus important.

Idéalement, mieux vaudra donc consulter, dans la mesure du possible, un médecin de secteur 1, qu’il s’agisse d’un généraliste ou d’un spécialiste. Si vous disposez toutefois d’une « bonne » mutuelle (une formule plutôt élevée, éventuellement agrémentée d’un renfort sur ce poste de dépenses), rien ne vous empêchera de préférer un médecin de secteur 2 s’il pratique des honoraires « raisonnables », puisque vous bénéficierez de bons remboursements.

Sachez qu’un médecin de secteur 1 a le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires dans certains cas très particuliers. En cas par exemple de consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ou de visite à domicile. L’Assurance maladie ne les prendra pas en charge, même s’il s’agit d’un praticien conventionné. 

Quels sont les tarifs pratiqués par un médecin de secteur 2 ?

Le tarif d’une consultation chez un médecin généraliste de secteur 2 varie d’un praticien à l’autre. Il en va de même pour un rendez-vous chez un spécialiste. Pour ceux qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, le tarif de la consultation de base est en général de 30 €. 

Quelle différence entre un médecin de secteur 1 et un médecin de secteur 2 ?

Les tarifs d’un médecin de secteur 1 sont limités aux tarifs de convention fixés par l’Assurance maladie. Tandis qu’un médecin de secteur 2, s’il n’a pas signé la Convention Optam, peut pratiquer des dépassements d’honoraires, non remboursés par la Sécurité sociale.

Médecin de secteur 2 : quels remboursements de Sécurité sociale ?

Pour la consultation d’un médecin généraliste de secteur 2, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux remboursé sur cette somme est de 70 %, ce qui équivaut à 16,50 €. Tout dépense supérieure à cette somme est à vos frais, ou à celle de votre mutuelle si vous en avez une.