L’assurance de prêt

Assurance Emprunteur Citoyen

L’association Assurance Emprunteur Citoyen a été créée en 2012 afin de défendre le droit des emprunteurs à choisir librement leur assureur au moment de la souscription d’un prêt immobilier, et ce dans les meilleures conditions. Les “Piou Piou” sont les adhérents de l’association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC), qui militent pour une ouverture autant qu’une clarification du marché de l’assurance emprunteur. 
Le but de l’association AEC est d’expliquer aux consommateurs comme la situation de l’assurance emprunteur est contradictoire à ce qu’ils pourraient en penser. En effet, malgré la loi Lagarde, les banques ne respectent pas la la liberté donnée aux emprunteurs de pouvoir choisir leur assurance emprunteur, et ce sous couvert d’un “risque de déstabilisation du marché”.

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La loi Hamon concerne aussi les prêts professionnels

Le 26 juillet 2014 est entrée en vigueur à la loi Hamon. Elle permet à tous les emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier à partir de cette date de changer leur assurance emprunteur liée à ce prêt au cours de la première année de l’emprunt. Les professionnels, au même titre que les particuliers, peuvent bénéficier de ce dispositif.
Les enjeux sont importants. En effet, le marché de l’assurance emprunteur représente 8 Mds € de primes annuelles en France. Malgré la loi Lagarde de 2010, les banques gardent une complète mainmise sur ce marché quasi monopolistique et pratiquent des marges de distribution importantes. A titre indicatif, souscrire à une assurance externes aux banques pour un prêt professionnel représente en moyenne plus de 6 000 € d’économies sur le coût du crédit.

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Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Depuis la loi Lagarde (2010), la loi Hamon (2014) et désormais l’amendement Bourquin (2017), les emprunteurs ont maintenant le droit de choisir l’assurance emprunteur qu’ils souhaitent, que ce soit dès le début du prêt immobilier ou au cours de l’emprunt.
Il est donc pertinent de se demander quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier, en fonction de son profil mais aussi de son dossier de crédit. 

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Le Conseil Constitutionnel valide la résiliation annuelle de l’assurance de prêt

Le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur est enfin effectif. Les consommateurs ont désormais le droit de résilier leur assurance de prêt immobilier chaque année et ainsi de réaliser en moyenne 6310€ d’économie.

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Quels sont les principaux acteurs dans l’assurance emprunteur ?

On retrouve plusieurs acteurs sur le marché de l’assurance emprunteur, qui proposent tous au public des contrats pour assurer leur prêt immobilier. En effet, cette assurance a été rendue obligatoire par les banques, qui l’exigent lors de tout emprunt immobilier. Ces différents acteurs doivent remplir un certain nombre de conditions et d’obligations, et bien sûr être habilités à exercer des activités d’assurance en France. Cependant, leur fonctionnement comme leurs activités diffèrent.
Nous vous présentons ici une liste des acteurs et des intervenants en assurance emprunteur, et leur fonction. Nous vous expliquons aussi comment les banques externalisent la gestion de leurs contrats, et nous vous détaillons les différents métiers composant l’assurance emprunteur.

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En 2018, résiliez votre assurance de prêt chaque année !

En janvier 2018, le Parlement a décidé d’offrir à tous les emprunteurs le droit de résilier à date d’anniversaire leur assurance emprunteur avec une nouvelle loi qui vient renforcer la loi Hamon. Ce dispositif est particulièrement attendu et va révolutionner le marché de l’assurance emprunteur !

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Assurance prêt immobilier : les pièges à éviter

Avoir recours à une assurance prêt immobilier peut simplifier et alléger les éventuelles difficultés rencontrées lors du remboursement d’un emprunt. L’assurance peut être réglée en une prime unique ou peut être étalée à long terme sur une durée déterminée ou jusqu’à l’échéance du prêt. Pour bien choisir votre assureur, quels sont les pièges à éviter et comment mettre tous les atouts de votre côté ?

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Décision sur l’assurance emprunteur attendue le 12 janvier 2018 !

Le 27 juillet dernier, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC à la demande de la Fédération bancaire française (FBF) relative à l’amendement Bourquin.  Cet amendement prévoit à partir du 1er janvier prochain un droit de résiliation annuel pour tous les emprunteurs, leur permettant à date anniversaire, de substituer à leur contrat d’assurance de prêt actuel, le contrat de leur choix présentant un niveau de garantie équivalent.  Voici le résumé de cette audition animée qui s’est déroulée le 11 décembre à 10h.

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Assurance emprunteur et Conseil constitutionnel

Le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur alimente une bataille parlementaire et constitutionnelle depuis des années.  Enfin, en 2017, la loi Sapin 2 a été votée et promulguée, puis confirmée par l’amendement Bourquin, offrant ainsi aux emprunteurs la possibilité de changer leur assurance de prêt chaque année à partir du 1er janvier 2018. Une vraie révolution pour les 8 millions de propriétaires ayant souscrit un crédit immobilier encore en cours.
Mais la mise en place de cette loi reste pour l’heure théorique, car les banques, qui n’ont jamais été favorable à cette évolution, redoutent de perdre les sommes considérables que leur rapportent la vente de ce produit. N’ayant pas la possibilité de saisir directement le Conseil constitutionnel, la Fédération bancaire française (FBF), soutenue par ses principaux assureurs, a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, qui a renvoyé la requête des banques devant les Sages du Conseil constitutionnel. 

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9 critères pour comparer son assurance de prêt

Depuis que le CSSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a mis en place un outil afin de standardiser la comparaison des contrats d’assurance emprunteur, les banques ont du fournir leurs exigences en la matière. Si les conditions préalables ci-dessous ont été respectées, la banque doit établir a priori, puis préciser personnellement à l’emprunteur, les critères qu’elle entend utiliser pour motiver ses éventuels refus à l’adhésion à une assurance autre que la sienne.

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