Comment résilier une vente immobilière ?

Le 29/07/2015

Un coup de foudre arrive bien souvent face à un bien immobilier. Cela nous amène à prendre des décisions à la hâte, et à en faire l’acquisition via des prêts immobiliers. Dans le cas où l’acquéreur vient à revenir sur sa décision, il est possible de se rétracter et de résilier une vente immobilière, mais des conditions et des points juridiques sont à connaitre. Ces conditions dépendent principalement du type de contrat signé par les deux parties.

résilier vente immobilière

Résilier une vente immobilière après l’avant-contrat


Dans le cas d’un avant contrat du type promesse de vente ou contrat unilatéral, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter et résilier une vente immobilière.  À ces 14 jours s’ajoute le délai préétabli dans le contrat unilatéral.

Si l’acheteur se désiste après le délai de rétractation, l’indemnité d’immobilisation qu’il a payé ne lui sera plus restituée.

Le deuxième type d’avant contrat, le compromis de vente, est plus contraignant que le contrat unilatéral. Il oblige les deux parties à tenir leurs engagements respectifs. Dans ce cas-ci, résilier une vente immobilière devient plus complexe, car l’une des deux parties peut lancer une poursuite judiciaire pour contraindre l’autre à respecter les termes du contrat.

Des conditions suspensives peuvent toutefois permettre une simple annulation du contrat synallagmatique ou compromis de vente.

Dans tous les cas, il est plus judicieux de demander l’avis d’avocats avant de résilier une vente immobilière après compromis de vente, et surtout si vous avez peur que cela impacte votre assurance prêt immobilier.

Résiliation vente immobilière après contrat de vente


Une fois le contrat de vente dûment signé, résilier une vente immobilière est beaucoup plus difficile. Les deux parties peuvent faire annuler la vente dans certains cas, comme le non respect de l’obligation de délivrance par le vendeur. Ce dernier peut aussi demander l’annulation si l’acheteur ne paye pas le prix fixé au départ.

Il est aussi possible pour l’acheteur de faire constater une simple annulation de vente, notamment en cas de Dol ou encore de lésion. Dans le cas d’un vice caché, l’acheteur peut faire constater la nullité du contrat ou contraindre l’acheteur à baisser le prix du bien immobilier.

A noter qu’avant de se lancer dans une acquisition immobilière, et surtout via un emprunt immobilier, il est de mise de vérifier toutes les conditions. Une assurance emprunteur immobilier permet aussi de sécuriser les deux parties.

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