Le report de la réforme des APL

Publié le 24 mars 2020 par Antoine Fruchard 

La réforme des APL, ou “APL en temps réel”, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier puis le 1er avril 2020, est une fois de plus décalée. L’épidémie du covid 19 a effectivement contraint le gouvernement à suspendre toutes les réformes. Quel est le contenu de la réforme des APL ? Pourquoi le coronavirus influence-t-il son entrée en vigueur ? Quand sera-t-elle mise en oeuvre ? On vous dit tout.

Que prévoit la réforme des APL ?

La réforme prévoit un nouveau mode de calcul des APL. Elles seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans. L’objectif est de mieux s’adapter à la situation des bénéficiaires, et d’être plus équitable. En effet, en se basant sur les revenus actuels, le décalage qui met en difficulté certains allocataires pourra être diminué.

Sur le papier, cette réforme “APL en temps réel” semble aller dans le sens des bénéficiaires, mais en réalité, 600 000 personnes se verront supprimer l’aide, et 1,2 millions d’allocataires auront des APL moins importantes. Néanmoins, ce nouveau mode de calcul profite à certains profils : les travailleurs indépendants, les retraités depuis moins d’un an, et les chômeurs notamment.

Pour rappel, l’Aide Personnalisée pour le Logement (APL) est une aide accordée par la Caisse d’Allocation Familiale, destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d’emprunt ou redevance. Les conditions d’attribution varient selon les ressources du foyer, la situation du logement, le statut d’habitant, etc.

Cette réforme concerne également l’ALF (Allocation Logement pour la Famille) et l’ALS (Allocation de Logement Social).

Pourquoi la réforme des APL est-elle reportée ?

Initialement, la mise en oeuvre de la réforme des APL était prévue au 1er janvier 2020, puis le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 l’a reporté au 1er avril 2020, pour des raisons techniques. Mais la crise sanitaire actuelle vient chambouler cette entrée en vigueur : la réforme des APL est une fois de plus reportée, sur décision du gouvernement suite à l’allocution du 16 mars.

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du virus et protéger les Français ne permettent pas de maintenir la date du 1er avril. En effet, le confinement, la limitation des déplacements et des contacts réduisent considérablement la disponibilité des personnels des Caisses d’Allocations Familiales et des MSA (Sécurité Sociale agricole).

Le Ministre du Logement Julien Denormandie a déclaré :il est essentiel de mobiliser les moyens disponibles des caisses pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires”. Or le lancement d’une réforme nécessitait une mobilisation accrue des effectifs des caisses. Grâce à la concentration des CAF sur leur mission principale, le versement des prestations sociales est maintenu.

Réforme des APL : quelle est la nouvelle date d’entrée en vigueur ?

Le gouvernement a annoncé le report de la réforme des APL sans préciser de nouvelle date d’entrée en vigueur. Dans le contexte actuel, cette réforme n’est effectivement pas une priorité. Les moyens des CAF se concentrent sur l’accompagnement de leurs allocataires et la gestion de crise.

Toutes les réformes prévues sont suspendues, la réforme des APL en temps réel ne fait pas exception. Le Ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé que la mise en oeuvre de la réforme se fera “à la fin de la période de crise sanitaire que nous connaissons”.

Quand pouvez-vous bénéficier des APL ?

L’APL est une aide financière qui a pour objectif de faciliter l’accès au logement (ou le maintien) pour les personnes percevant des revenus modestes. Elle est versée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou par la MSA pour les personnes qui dépendent du régime agricole.

L’APL dépend des ressources, de la composition du foyer, de la situation géographique du logement mais également de la nature du logement occupé au titre de la résidence principale. Vos ressources doivent être inférieures à certains plafonds, revus chaque année. Les revenus pris en compte sont ceux de N-2. Enfin, les conditions d’attribution de l’APL diffèrent selon que vous êtes locataire, propriétaire ou résident d’un foyer.

Un simulateur est disponible sur site de la CAF : effectuer une simulation vous permettra d’avoir une idée de votre éligibilité aux APL, et si vous y avez droit, de leur montant. Un bon moyen de limiter les frais consiste également à comparer les assurances habitation du marché. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez faire de belles économies. Notre comparateur est 100 % en ligne et gratuit : faites le test !

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