Quotité d’assurance de prêt immobilier


 

 

Définition de la quotité d’assurance prêt immobilier 


Vous allez souscrire à une assurance de prêt immobilier ? Vous vous heurtez donc sûrement au jargon du monde de l’assurance. Nous vous expliquons le terme de “quotité”.

La quotité d’assurance de prêt immobilier correspond à la part du capital à garantir. C’est donc votre niveau de couverture, autrement dit le montant sur lequel vous êtes couvert si vous faîtes jouer votre assurance emprunteur. Cette quotité est exprimée en pourcentage.
A savoir : cette quotité s’applique toujours à l’ensemble des garanties d’assurance de prêt souscrites par l’emprunteur : il ne faut donc pas seulement prévoir un éventuel décès, mais l’ensemble des sinistres pouvant survenir (invalidité, perte d’emploi, interruption de travail…).

Approfondissons en vidéo ce qu’est une quotité assurance prêt immobilier :

Qui définit la quotité ?
Le pourcentage de la quotité n’a rien à voir avec le régime sous lequel vous vous êtes unis / pacsés /mariés (séparation de biens, communauté de biens etc.).
C’est vous, en accord avec votre banquier, qui la déterminez.
On retrouve dans la plupart des offres des banques ce type d’information : “La quotité minimum exigée par prêt est de 100%. En cas de prêt individuel, la quotité minimum est de 100%. En cas de prêt joint, la somme des quotités individuelles doit être au minimum égale à 100%, et au maximum à 200%”.

 

Comment est définie la quotité ?
Dans le cas de plusieurs emprunteurs (emprunt immobilier en couple par exemple), la quotité est définie en fonction de la participation de chacun aux revenus du foyer fiscal ou tout autre rapport, selon vos états de santé, vos situations professionnelles ou tout simplement vos souhaits respectifs.

  • En cas de décès ou d’invalidité d’un des co-emprunteur, combien l’assurance prendra t’elle en charge ? L’autre emprunteur pourra t’il couvrir le reste de la mensualité ou aura t’il les moyens de continuer à rembourser seul le crédit immobilier ?
  • Quels seront les revenus des co-emprunteurs dans 10, 20, … ans (sur toute la durée du prêt) ? Serez-vous en CDI ou à la retraite ? Pourrez-vous toujours assumer le remboursement du crédit en cas de perte d’emploi d’un des co-emprunteurs ?

– Si un couple est couvert à 100 % de leur quotité : monsieur gagne 3000 € par mois et madame 1000 € par mois, il participe donc à 75 % des ressources du couple, elle participe à 25 %. La quotité de monsieur est de 75 % et celle de madame est de 25 %. Si monsieur décède, son assureur remboursera à la banque 75 % de sa part du capital restant dû, et si madame décède, l’assureur remboursera 25 % de sa part du capital restant dû.
– Si ce couple choisit de se couvrir à 200 % de leur quotité, soit 100 % chacun, ils se protègent encore plus : en cas de décès d’un des deux, l’assureur versera la totalité du capital restant dû au survivant. Ainsi, ce dernier n’aura plus rien à devoir à la banque au titre de son emprunt.

 

Comment choisir sa quotité d’assurance de prêt ?


Si vous souscrivez seul(e) à un prêt immobilier : 
Lorsqu’il n’y a qu’un seul emprunteur, la banque réclamera (presque) toujours une quotité de 100 % “sur la tête” de l’emprunteur. (Presque car elle pourra exiger 120% pour les frontaliers, afin de se couvrir sur un risque de change).
Ainsi, la quotité d’assurance de prêt immobilier sera obligatoirement de 100%, car la totalité du montant emprunté doit être assuré.

 

Si vous souscrivez à deux ou plus à un prêt immobilier (vous avez donc un ou des co-emprunteur(s)) :
Dans un contrat d’assurance emprunteur classique, l’emprunteur unique est assuré pour 100 % de sa quotité. S’il est impossible de s’assurer sous les 100 %, il est possible de se couvrir au-delà, jusqu’à 200% pour 2 emprunteurs, 300% pour 3 emprunteurs, (…) : il n y a pas de limite par nombre d’emprunteurs.

La répartition de la quotité d’assurance de prêt pour chaque co-emprunteurs peut donc aller de 0% jusqu’à 100%.
Par exemple, l’un des emprunteurs pourra être assuré avec une quotité de 100% (c’est à dire sur la totalité du prêt), et l’autre avec une quotité de 50%, c’est à dire que s’il lui arrive quelque chose, l’autre emprunteur devra continuer à rembourser 50% des mensualités.
A savoir : il est impératif que les quotités cumulées des co-emprunteurs atteignent le minimum de 100 %.

 

Lorsqu’il y a un emprunteur et un co-emprunteur, plusieurs solutions peuvent donc être envisagées :

  • Quotité 0 ou 100 : couverture déséquilibrée.
    Vous pouvez répartir la quotité en fonction des risques que présentent les emprunteurs et la capacité de remboursement respective de chacun :
    – 0% pour l’un (sans risques de santé) et 100% pour l’autre (avec risques médicaux) par exemple. Ainsi, si celui avec risques décède, l’assurance prendra en charge 100 % du capital emprunté. Cependant, si c’est celui sans risques qui décède, alors l’assurance ne prendra rien en charge.
    – Au sein d’un couple d’emprunteurs, le premier dispose d’un revenu mensuel de 2100 euros et le second de 900 euros, la quotité sera donc de 70 % pour le premier et de 30 % pour le second. Si le premier décède, le second aura à supporter les échéances correspondant à 30 % du montant initialement emprunté (les 70 % ayant été soldés par l’assurance suite au décès du premier).
  • Quotité 50 ou 100 : couverture équilibrée.
    Vous pouvez choisir de répartir la quotité à 50 % pour chaque emprunteur (totalisant donc 100 %). Ce choix est judicieux si aucun des emprunteurs ne présente un risque médical particulier et si les emprunteurs disposent de revenus similaires.
    – Pour un prêt de 100 000 €, une personne choisissant une quotité de 50 % sera couverte à hauteur de 50 000 € (soit la moitié du capital emprunté). Ainsi, en cas de décès, la prise en charge par l’assureur se fera à hauteur de 50 % du montant de l’échéance de prêt, l’autre emprunteur devant continuer à rembourser la deuxième partie de l’échéance de prêt.
  • Quotité 100 ou 200 : couverture complète.
    Si vous choisissez de vous couvrir à 100 % par emprunteur : il s’agit alors d’une couverture « à 200 % », c’est à dire que vous serez tous les deux assurés sur la totalité du prêt, et non seulement sur votre part.
    Cette solution est à privilégier lorsque l’on souhaite une couverture complète. En effet, en cas de décès d’un des co-emprunteurs par exemple, le prêt sera intégralement soldé par l’assurance et le co-emprunteur survivant n’aura plus d’échéance à rembourser. Le fait d’être assuré à 100% chacun permet d’utiliser l’assurance emprunteur immobilier comme une sorte d’assurance vie : l’assurance crédit remboursera intégralement l’emprunt si l’un des emprunteurs fait fonctionner l’assurance. Cela pourra être un grand soulagement dans des moments difficiles et permettra ainsi de pallier des dépenses inattendues (hospitalisation, éducation des enfants, déménagement…).

 

Exemple de répartition de la quotité (capital restant dû de 200 000 €):

QuotitéRemboursement de l'assureur en cas de décès de MonsieurMontant à devoir à la banque en cas de décès de Monsieur
Monsieur 0 %
Madame 100 %
Total : 100 %
0 €200 000 €
Monsieur 100 %
Madame 0 %
Total : 100 %
200 000 €0 €
Monsieur 50 %
Madame 50 %
Total : 100 %
100 000 €100 000 €
Monsieur 60 %
Madame 40 %
Total : 100 %
120 000 €80 000 €
Monsieur 80 %
Madame 20 %
Total : 100 %
160 000 €40 000 €
Monsieur 100 %
Madame 100 %
Total : 200 %
200 000 €0 €

 

La quotité et le coût de l’assurance emprunteur


Le pourcentage de quotité ne fait pas varier le taux de l’assurance emprunteur, mais uniquement le montant des cotisations.
– Une quotité à 100% (total des quotités des co-emprunteurs) correspond donc au coût de l’assurance emprunteur pour le montant total du prêt.
– Si en revanche vous choisissez une quotité d’assurance de prêt à 200 %, cela va avoir pour conséquence de doubler le montant des cotisations. Etant donné que la couverture de l’assurance est plus forte, la prime (ou cotisation) d’assurance est logiquement plus élevée (même si bien sûr, vous serez mieux couvert en cas de sinistre)
La quotité a donc un impact important sur le coût de l’assurance de prêt immobilier.

 

Comment changer la quotité de son assurance de crédit ?


Si votre situation a changé, vous pouvez  choisir de modifier uniquement les quotités, c’est à dire la part du capital assuré par emprunteur. Il faut distinguer deux cas :

Vous souhaitez augmenter la quotité de votre assurance emprunteur :
Si vous souhaitez augmenter ces quotités en cours de remboursement de prêt, vous n’aurez pas besoin de l’accord de votre banque, car votre couverture augmentera et vous serez forcément mieux couvert. Vous pouvez simplement en faire la demande à votre assureur, qui vous communiquera la modification de tarif. En effet, cette augmentation de la quotité engendra une surprime, car le capital assuré augmente.
Attention cependant à ce que cette demande n’engendre pas une nouvelle évaluation du risque, qui serait très probablement plus élevé, en raison de l’augmentation de votre âge. Vous pouvez par ailleurs avoir des formalités médicales à réaliser si vous passez un palier de capital assuré…

Si vous souhaitez augmenter les quotités, et être mieux couvert, il est forcément intéressant de faire appel à une délégation d’assurance de prêt immobilier. Le prix de l’assurance sera plus compétitif pour (au minimum) la même couverture, ainsi une augmentation des quotités pourrait être financièrement indolore en cas de changement d’assurance emprunteur en cours de prêt. N’hésitez pas à effectuer une comparaison des assurances de prêt !

 

Vous souhaitez diminuer la quotité de votre assurance emprunteur :
Attention, le total des quotités de votre assurance prêt immobilier doit être supérieur ou égal à 100%.
Si vous souhaitez diminuer les quotités, cela sera un peu plus compliqué, car votre couverture diminuera, donc votre banquier comme votre assureur ne seront pas enchantés de votre choix.
La seule manière de réduire les quotités est de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. Cela est tout à fait possible grâce à la loi Hamon et à la loi sur la résiliation annuelle, qui vous permettent de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt.
Le fait de contracter une assurance différente de celle que vous propose votre banque s’appelle déléguer son assurance. Cela vous permettra de réaliser des économies sur les cotisations (vous n’aurez plus à payer la marge qu’inclut votre banque dans votre assurance) et d’en profiter pour baisser les quotités des deux emprunteurs.
Sachez que votre banque est obligée d’accepter votre nouvelle assurance (de votre choix) si cette dernière vous couvre au moins aussi bien que l’initiale !

 

Et en cas de séparation, comment annuler les garanties (et donc la quotité) d’un co-emprunteur ?

En cas de séparation ou en cas de divorce d’un couple (initialement co-emprunteurs d’un prêt immobilier), il est possible d’annuler la couverture d’un des deux co-emprunteur.
Pour ce faire, il faudra, au choix :