Assurance de prêt immo - Questionnaire de santé - Réassurez-moi

Mis à jour le 12/02/2019

Questionnaire santé et assurance de prêt immobilier

Lorsque vous souscrivez un emprunt pour acheter un logement, votre banque prêteuse vous oblige à contracter une assurance de prêt immobilier. Toutes les compagnies que vous contacterez pour obtenir des devis vous demanderont de remplir un questionnaire de santé simplifié (ou déclaration d’état de santé = DES). Ce document est indispensable au service médical de l’assureur : il lui permet d’apprécier votre profil santé et donc d’estimer le risque de survenue d’un sinistre. Nous répondons à vos questions sur la déclaration de santé. Cette formalité est-elle nécessaire pour avoir un tarif définitif de la prime d’assurance ? Que faut il déclarer, ou non, dans son questionnaire santé ? On vous aide à y voir plus clair, suivez le guide !

Pourquoi remplir un questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?

La déclaration d’état de santé est un questionnaire d’ordre médical. Il est adressé aux futurs emprunteurs qui doivent souscrire une assurance de prêt. Il est dit « simplifié » car pour répondre aux questions, l'emprunteur doit simplement cocher la mention « OUI » ou « NON ». Il est généralement composé de 14 questions.

  • Si l’assuré répond positivement à toutes les questions, alors la compagnie lui enverra directement une proposition d’assurance définitive.
  • Si l’assuré ne répond pas favorablement à l’une des questions, l’assurance lui demandera des éléments ou examens complémentaires (prise de sang par exemple).

Le questionnaire permet donc à l’assurance de connaître votre état de santé et ainsi de décider rapidement, en fonction des résultats, s’il accepte de vous couvrir (avec ou sans surprime) ou non. L’assureur, s’il juge votre état de santé « à risques », vous orientera vers un examen médical : suite à cette étude, il vous donnera sa réponse.

Ces examens médicaux seront aussi demandés lorsque la somme empruntée est supérieure à 400 000 €, et si l'emprunteur atteint presque l’âge limite de souscription.

Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des informations concernant :

  • Vos antécédents personnels sur les 10 dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, affections particulières de l’appareil cardio-vasculaire, pulmonaire, digestif…).
  • Vos maladies et traitements actuels.
  • Votre poids et votre taille. Cela permet à l’assureur de calculer votre IMC (indice de masse corporelle) pour voir si vous êtes « dans les normes ».
  • Vos pensions : CPAM (1ère ou 2ème catégorie) ou militaire.
  • Votre statut (ou non) de travailleur handicapé avec reconnaissance par la MDPH ou d’ALD (affection longue durée).

Certaines compagnies d’assurance vous demanderont d’indiquer votre tension artérielle, mais ce n’est pas systématique.

Si vous êtes suivi pour un problème de tension (une tension élevée est toujours pathologique), c’est une information que vous aurez à communiquer à la question sur les affections cardio-vasculaires, avec votre éventuel traitement.

Réassurez-moi, en tant que courtier indépendant, vous aide à trouver la meilleure assurance emprunteur pour couvrir votre emprunt immobilier. Notre comparateur en ligne est gratuit. Grâce à la sélection de votre banque prêteuse au début du formulaire à remplir, notre outil ne vous propose que des devis dont les garanties correspondent à celles exigées par votre établissement prêteur. Vous aurez accès aux conditions et modalités des questionnaires de santé / formalités médicales de chaque assureur. Vous pourrez donc, si vous souhaitez souscrire directement à une offre, en sélectionner une et répondre directement à la déclaration de santé.

Déclarer une opération dans son questionnaire de santé : nos conseils

Les compagnies d’assurance ont besoin de connaitre vos antécédents médicaux pour déterminer si vous représentez un « risque aggravé » (et donc augmenter la prime en conséquence ou refuser de vous assurer). Ainsi, on vous demandera si vous avez déjà été hospitalisé pour une raison médicale ou si vous avez été opéré (en dehors de l’appendicite, des végétations et des dents de sagesse).

Si vous avez répondu « OUI » à la question sur les opérations, voici nos conseils :

  • Pour permettre à la compagnie de vous donner une réponse dans des délais rapides : joignez à votre questionnaire de santé tous les documents que vous possédez pour que la cellule médicale puisse traiter rapidement votre dossier (compte rendus d’hospitalisation, consultations de spécialistes, résultats de radiographies, de scanner, d’IRM, derniers résultats biologiques, ordonnances…).
  • Pour éviter d’avoir des tests médicaux à passer suite à vos réponses dans le questionnaire de santé, sachez qu’un ancien rapport médical peut être réutilisé. Le rapport médical du médecin a une validité de 3 à 9 mois, selon la nature des tests et les compagnies d’assurance.

Comment déclarer une affection longue durée (ALD) ?

Si vous avez une affection longue durée et prenez un traitement régulier (contre une leucémie, tuberculose,  maladie rhumatismale, syndrome dépressif sévère…), vous devrez le déclarer dans le questionnaire de santé « par pathologie » (en opposition avec le questionnaire « simplifié »). Suite à vos réponses :

  • Vous pourrez être assuré moyennant une surprime (par exemple en cas d’HTA, de suite d’infarctus, de diabète bien équilibré, de cholestérol, d’asthme, d’épilepsie…).
  • Votre dossier sera refusé ou ajourné pour quelques semaines ou mois (si on vient juste de vous découvrir une pathologie grave comme un cancer par exemple).

Si votre assureur refuse de vous couvrir ou vous applique une surprime trop importante, ne vous inquiétez pas ! Tournez vous vers un comparateur en ligne pour rechercher d’autres offres. En effet, toutes les compagnies proposant des assurances emprunteur n’ont pas les mêmes exigences ! Certaines pourraient accepter de vous assurer pour moins cher. En passant par notre outil, vous trouverez les conditions et modalités des questionnaires de santé liés à chaque assureur.

Faites vous aider par un courtier en assurance, comme Réassurez-moi : grâce à ses partenariats avec de nombreux grands assureurs, nous connaissons les formalités et exigences de chaque compagnie. Ainsi, nos experts peuvent (gratuitement et objectivement) vous conseiller et vous aiguiller vers les assureurs aux formalités médicales « les plus souples ». Par exemple, l’assureur SwissLife (champion dans cette catégorie) ou Utwin (qui a aussi des formalités plus « légères »).

Enfin, un organisme aide les particuliers ayant des problèmes médicaux (la convention AERAS pour l’assurance de prêt immobilier) à assurer leur emprunt immobilier tout en payant une cotisation d’assurance correcte. Attention, une fois le dossier reçu, il faut environ 5 semaines pour avoir une réponse.

Les 3 éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé

Certaines traitements, opérations ou pathologies ne sont pas à déclarer dans le questionnaire médical.

  • Les traitement médicaux : contraceptifs, traitements saisonnier contre la grippe, les rhinites…
  • Les opérations : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, hernie inguinale, césarienne, IVG, hémorroïdes, déviations de la cloison nasale…
  • Les cancers de plus de 10 ans : les questionnaires de santé respectent le principe du droit à l’oubli pour l’assurance de prêt immobilier.  Ainsi, les anciens malades d’un cancer n’ont plus à parler de cette maladie pour souscrire un emprunt, et ce dès 10 ans après la fin de leur traitement (sans rechute). Ce délai est de 5 ans pour les cancers subis avant l’âge de 18 ans.

Le cas de l’assurance de prêt immobilier pour femme enceinte est un peu particulier : peu de compagnies estiment qu’une grossesse entraîne un risque supplémentaire. En effet, elle n’est ni un cas d’exclusion, ni un cas de surprime, du moins dans tous les contrats que vous proposons. Ainsi si vous apprenez que vous êtes enceinte après avoir renvoyé votre questionnaire de santé, pas de panique ! Prévenez simplement l’assureur, car dans le principe, une omission plus ou moins volontaire pourrait entraîner l’annulation du contrat. Par ailleurs, si vous êtes actuellement sous traitement, pensez à joindre votre dernière ordonnance.

Dans le doute : déclarez ! L’omission dans un questionnaire d’assurance de prêt immobilier est interdit par le Code des assurances. N’omettez rien, car le cas échéant vous ne serez pas couvert par rapport à ces éléments.

Que risquez-vous à mentir dans un questionnaire santé d’assurance ?

Certes, c’est en fonction des résultats à ce questionnaire que la compagnie d’assurance vous fera une offre tarifaire. Mais dites tout et ne cachez rien, c’est trop risqué : l’article L. 113-2 du Code des assurances légifère sur cette situation. Nous vous conseillons donc vivement de répondre scrupuleusement au questionnaire de santé et bien évidemment de ne pas mentir.

Ne vous inquiétez pas, les informations que vous communiquerez resteront sous le secret médical. Vos réponses ne peuvent donc pas être utilisées à d’autres fins que celle de la souscription à une assurance de prêt.

Cas 1 : La fausse déclaration involontaire

L’erreur est humaine et il est possible d’avoir omis d’informer l’assureur d’une ancienne hospitalisation, par exemple. C’est donc une fausse déclaration non intentionnelle.

Les risques : si l’assureur se rend compte de ces manquements involontaires, il se conformera à la loi qui prévoit une résiliation sous 10 jours du contrat ou son maintient après re-calcul de la prime (si l’élément oublié entraîne une aggravation du risque). Sachez que vous n’êtes pas obligé d’adhérer au nouveau tarif : vous pouvez changer d’assurance emprunteur.

Nos conseils :

  • Afin d’être sûr de ne rien omettre, vous pouvez reprendre contact avec le médecin de votre enfance qui saura peut-être vous indiquer des éléments que vous avez oublié.
  • Dès que vous vous rendez compte de votre oubli, contactez votre assureur pour lui faire part des informations à rajouter. La prime d’assurance augmentera certainement, mais vous resterez entièrement couvert : la bonne foi se ressent.

Cas 2 : La fausse déclaration intentionnelle

Les risques en cas de fausse déclaration volontaire révélée : l’obligation d’honnêteté ayant été bafouée, l’annulation rétroactive du contrat est prévue par l’article L113-8 du code des assurances. Par conséquent, les primes déjà payées restent propriété de l’assureur du crédit immobilier et le prêt est considéré n’avoir jamais été couvert. C’est ce qu’on appelle la nullité du contrat. Autrement dit, non seulement en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert par votre assurance emprunteur , mais de plus cela peut avoir une conséquence extrêmement lourde sur le prêt lui-même, puis qu’il risque d’être annulé…

Les risques en cas de fausse déclaration de mauvaise foi incontestable : l’assureur peut porter plainte et se constituer partie civile : vous serez inculpé de fraude à l’assurance ou fraude de souscription. Au pénal, la fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire même d’escroquerie si l’intention en est démontrée. Les sanctions vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Nos conseils :

  • Déclarez tout et ne mentez pas, les conséquences peuvent être dramatiques ! Si votre prêt n’est plus assuré, vous risquez une annulation de crédit : si vous (ou vos héritiers) n’êtes pas dans la capacité de le rembourser, la banque entreprendra alors une procédure judiciaire de recouvrement, et il est très probable que le bien soit mis en vente et que la banque en conserve le montant en guise de remboursement de l'emprunt…
  • Ceci étant dit, vous devez savoir qu’en cas de litige, il appartiendra à l’assureur de prouver votre mauvaise foi (c’est à dire que vous avez agit de manière intentionnelle et que vous saviez que votre mensonge aurait des incidences positives pour vous).

Exemple de questionnaire de santé d’assurance de prêt

Voici un exemple d’un questionnaire santé, avec ses questions types, que l’on peut retrouver chez les compagnies d’assurance. Nous avons choisi celui de Suravenir (contrat Naoassur), car cet assureur, comme d’autres, a développé avec Réassurez-moi une version entièrement en ligne de cette déclaration médicale, dans le but de vous faire gagner beaucoup de temps (par exemple pour les personnes expatriées ou celles qui ont besoin rapidement d’une assurance…).

Télécharger un questionnaire de santé type

questionnaire sante suravenir assurance emprunteur

Si vous avez des troubles de santé ou une pathologie à déclarer, rapprochez nous de notre équipe, afin que l’on puisse vous diriger vers l’assureur le plus intéressant pour votre situation.

36 réponses à “Assurance de prêt immo – Questionnaire de santé”

  1. Celine le 16 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour

    Je viens de remplir mon questionnaire et mon dossier est à l'étude. J'ai répondu non à tout, aucune maladie à signaler. Toutefois je suis obèse est ce que cela peut poser un problème ?

    Merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 17 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Céline,

      Lors du questionnaire de santé, votre poids et votre taille vous seront demandés. Sur cette base, l'assureur calculera votre IMC et si celui-ci est en dehors des "normes", cela peut en effet avoir un impact sur votre assurance de prêt : moins de garanties, une surprime, voire un refus d'assurance… Tout dépendra de l'assureur.

      Si vous rencontrez ce genre de difficultés, je vous invite à tester notre comparateur d'assurances de prêt (en ligne et gratuit) : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier
      Plusieurs offres seront comparées pour trouver celle qui vous convient le mieux et vous pourrez également contacter nos experts pour des conseils et un accompagnement.

      Cordialement.

  2. Lili le 6 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour

    Nous sommes entrain de remplir un questionnaire de santé pour un achat de maison et mon mari a eu une addiction a l'alcool avec des cures il y a moins de 10 ans. Il est bien entendu plus sous addiction, sans traitement, sans suivi de santé et sans rechute depuis 6 ans maintenant. En CDI et sans dettes.
    La banque peut elle nous poser des problèmes de ce côté ?
    Nous conseillez vous d'en parler quand même ?

    • Antoine de Réassurez-moi le 7 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Lili,
      Oui dites la vérité et si cela pose problème, sachez que vous pourrez trouver un autre assureur.

  3. Anne-Laure le 21 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    Qu en est t’il de la maladie de lyme?

    D’autre part, nous sommes en train d’acheter un appartement et mon mari se fait opérer du canal carpien dans 2 semaines. Devrait t’on reculer cette opération à après la signature pour être tranquille concernant la future assurance?
    De toutes façons les radios sont faites et indiquent qu’une opération sera nécessaire donc même si on décale cette opération, me confirmez vous que ça ne change rien au fait que je doive la déclarer ?

    • Tiphaine de Réassurez-moi le 23 août 2019 a posté : dit :

      Bonjour Anne-Laure,
      Je vous conseille de déclarer cette opération à l'assurance, comme vous avez déjà la preuve que vous devez l'effectuer l'assurance pourrait se retourner contre vous si vous ne la déclarez pas.
      Concernant la maladie de Lyme, c'est une maladie encore récente, est-elle indiquée dans votre questionnaire ?

  4. Maureen le 20 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour. Mon conjoin a la maladie de berger. Stable depuis 2014. Il a un traitement pour la tension. Est ce qu on peut nous refuser l assurence pour un prêt immobilier ?il n est pas en ald
    Car sa nous inquiète nous devons signer un compromis merci.

  5. Maryse BENARD le 20 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour Antoine, l'orientation de la cure est affections psychosomatiques : pour mon cas : troubles du sommeil

    • Antoine de Réassurez-moi le 23 août 2019 a posté : dit :

      Bonjour Maryse,
      Mieux vaut malgré tout le signaler surtout si vous avez souscrit l'option ITT sans exclusions pour les maladies psychologiques.

  6. Billon le 19 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    J'ai une ALD ( lupus) depuis 10 ans mais pas de rechute depuis 8 ans. Donc tout va bien avec un traitement ( plaquenil) de maintien.
    Je voulais savoir quelle surprime je pouvais avoir pour un prêt immo? A combien dois je m'attendre en plus par mois alors que tout est rentré dans l'ordre?

    Merci de votre retour.

  7. Livia le 17 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour, dois je déclarer que je prends un antidépresseur ?

  8. Maryse BENARD le 14 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Questionnaire de santé rubrique Arrêt de travail passé "au cours des 5 dernières années avez vous eu un ou plusieurs arrêts de travail de plus de 21 jours consécutifs sur prescription médicale, pour raison de santé" : j'ai répondu NON. Je n'ai pas du tout pensé à déclarer mes cures thermales puisqu'elles ne sont que de 3 semaines du lundi au samedi. Est ce une raison pour me dire que j'ai fait une fausse déclaration ? Merci

  9. VICTORINE MEGANE le 29 juillet 2019 a posté : dit :

    bonjour,

    j'ai déclaré de j'étais sous traitement pour une allergie saisonnière. De ce fait, mon questionnaire est en cours d'étude. Peuvent-ils surprimés le coût de l'assurance ou de refuser de m'assurer juste pour un traitement ponctuel (depuis mars 2019; le traitement se termine fin juillet) ?

    • Antoine de Réassurez-moi le 29 juillet 2019 a posté : dit :

      Bonjour Victorine,
      Je ne pense pas que cela puisse avoir un impact sur la prime si c'est anodin.
      Cependant, sachez que vous pouvez mettre en place une délégation d'assurance facilement donc restez sereine.

  10. esteban le 27 juillet 2019 a posté : dit :

    on va souscrire au prêt immobilier
    j’ai le vih depuis des années et suis sous traitement avec un virus indectable depuis longtemps.
    que dois je fournir .
    merci

  11. Jacqueline Robau le 23 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    J'ai eu une méningite bactérienne il y a 3 ans. Est-ce que cela doit etre déclaré aux assurances en sachant qu'elle ne fait pas partie de la liste des maladies à déclarer selon la convention AERAS?

    • Antoine de Réassurez-moi le 29 juillet 2019 a posté : dit :

      Bonjour Jacqueline,
      Je vous invite à le déclarer. L'assureur est obligé d'appliquer le droit à l'oubli de son côté.

  12. Mel le 15 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Je me pose une question concernant le questionnaire de santé. J'ai eu un cancer dans mon enfance et je suis en rémission depuis plus de 15ans maintenant (j'ai 28 ans). Je peux donc répondre "non" à la question "au cours des 10 dernières années avez vous eu une maladie grave…". Mais s'en suis là question "êtes vous en ALD et si oui pour quelle pathologies ? "
    Lorsqu'on a eu un cancer on reste en ald à vie…
    De ce fait que dois je répondre ? Parce que au final je donnerai le nom de ma pathologie et je ne pourrais pas vraiment appliquer mon droit à l'oubli.
    Cordialement.

    Mel

    • Tiphaine de Reassurez-moi le 23 juillet 2019 a posté : dit :

      Bonjour Mel,
      Nous vous conseillons de dire la vérité car l'assureur est obligé légalement de prendre en compte le droit à l'oubli.

  13. Dali le 15 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Je ne trouve aucun assureur car j'ai eu un cancer du sein (diagnostiqué en décembre 2017 et traité en 2018)
    AUCUN assureur n'accepte d'assurer mon prêt immobilier.
    Dois-je abandonner mon projet immobilier ?

  14. Marco le 6 juillet 2019 a posté : dit :

    J'ai pris une assurance il y a 7 ans pour un pret immobilier. Depuis j'ai eu des changements avec un tout début de cancer de la prostate qui est simplement sous surveillance car à ses début. Dois je en informer l'assureur?

    • Antoine de Réassurez-moi le 12 juillet 2019 a posté : dit :

      Bonjour Marco,
      Non pas besoin de les prévenir car les garanties d'assurance emprunteur sont irrévocables.

  15. Jean le 1 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Suite à des erreurs de jeunesses, je suis, depuis presque 10ans sous traitement de substitution aux opiacés. Ce traitement m'a permis de me stabiliser et de rentrer dans une vie normale et j'ai aujourd'hui une très bonne stabilité financière et professionelle. En toute honnêteté, j'ai déclaré mon traitement, et bien sûr le contrat d'assurance n'a pas été accepté d'office. Je suis maintenant sans l'expectative et ne sais pas à quoi m'attendre, les TSO ne faisant pas parti de la grille AERAS. Si vous pouvez me donner quelques indications, Cordialement.

    • Antoine de Réassurez-moi le 5 juillet 2019 a posté : dit :

      Bonjour Jean,
      Je vous invite à ouvrir un dossier chez nous car nos assureurs sont plus souples que de nombreuses banques.

  16. Dewi Jouin le 21 juin 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    concernant la question qui parle entre autre d'affections respiratoires, est-ce que l'asthme et la bronchite sont concernée ?

    Merci pour votre article

    Cordialement

  17. François le 11 juin 2019 a posté : dit :

    j'ai une hypercholestérolémie traitée et stabilisée depuis 20 ans, j'ai 65 ans et j'ai un stent dans une coronaire depuis 25 ans , je bénéficie d'un suivi régulier et mon état se santé est jugé satisfaisant par le cardiologue , je voudrais contracter un prêt de 61000€ pour acheter ma résidence principale, remboursable en 9 ans. Puis-je bénéficier d'un assurance?

    • Antoine de Réassurez-moi le 14 juin 2019 a posté : dit :

      Bonjour Francois,
      Je vous invite à déposer un dossier chez un de nos partenaires pour que nous vous trouvions la meilleure solution.

  18. Mme Alvarez Stephanie le 30 mai 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    J'ai une ALD, la maladie de Berger, quel est le document officiel que je dois demander a mon nephrologue afin de declarer cette maladie a ma assurance.
    Cordialement,

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