Mis à jour le 12/02/2019

Questionnaire santé et assurance de prêt immobilier

Lorsque vous souscrivez un emprunt pour acheter un logement, votre banque prêteuse vous oblige à contracter une assurance de prêt immobilier. Toutes les compagnies que vous contacterez pour obtenir des devis vous demanderont de remplir un questionnaire de santé simplifié (ou déclaration d’état de santé = DES). Ce document est indispensable au service médical de l’assureur : il lui permet d’apprécier votre profil santé et donc d’estimer le risque de survenue d’un sinistre. 
Nous répondons à vos questions sur la déclaration de santé. Cette formalité est-elle nécessaire pour avoir un tarif définitif de la prime d’assurance ? Que faut il déclarer, ou non, dans son questionnaire santé ? On vous aide à y voir plus clair, suivez le guide !

La déclaration d’état de santé est un questionnaire d’ordre médical. Il est adressé aux futurs emprunteurs qui doivent souscrire une assurance de prêt. Il est dit « simplifié » car pour répondre aux questions, l’emprunteur doit simplement cocher la mention « OUI » ou « NON ». Il est généralement composé de 14 questions.

  • Si l’assuré répond positivement à toutes les questions, alors la compagnie lui enverra directement une proposition d’assurance définitive.
  • Si l’assuré ne répond pas favorablement à l’une des questions, l’assurance lui demandera des éléments ou examens complémentaires (prise de sang par exemple).

Le questionnaire permet donc à l’assurance de connaître votre état de santé et ainsi de décider rapidement, en fonction des résultats, s’il accepte de vous couvrir (avec ou sans surprime) ou non. L’assureur, s’il juge votre état de santé « à risques », vous orientera vers un examen médical : suite à cette étude, il vous donnera sa réponse.

Ces examens médicaux seront aussi demandés lorsque la somme empruntée est supérieure à 400 000 €, et si l'emprunteur atteint presque l'âge limite de souscription.

Dans ce questionnaire médical, vous devrez répondre à des informations concernant :

  • Vos antécédents personnels sur les 10 dernières années (arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, affections particulières de l’appareil cardio-vasculaire, pulmonaire, digestif…),
  • Vos maladies et traitements actuels,
  • Votre poids et votre taille. Cela permet à l’assureur de calculer votre IMC (indice de masse corporelle) pour voir si vous êtes « dans les normes »,
  • Vos pensions : CPAM (1ère ou 2ème catégorie) ou militaire, 
  • Votre statut (ou non) de travailleur handicapé avec reconnaissance par la MDPH ou d’ALD (affection longue durée). 

Certaines compagnies d’assurance vous demanderont d’indiquer votre tension artérielle, mais ce n’est pas systématique.

Si vous êtes suivi pour un problème de tension (une tension élevée est toujours pathologique), c’est une information que vous aurez à communiquer à la question sur les affections cardio-vasculaires, avec votre éventuel traitement.

Réassurez-moi, en tant que courtier indépendant, vous aide à trouver la meilleure assurance emprunteur pour couvrir votre emprunt immobilier. Notre comparateur en ligne est gratuit.
Grâce à la sélection de votre banque prêteuse au début du formulaire à remplir, notre outil ne vous propose que des devis dont les garanties correspondent à celles exigées par votre établissement prêteur. Vous aurez accès aux conditions et modalités des questionnaires de santé / formalités médicales de chaque assureur. Vous pourrez donc, si vous souhaitez souscrire directement à une offre, en sélectionner une et répondre directement à la déclaration de santé. 

Déclarer une opération dans son questionnaire de santé : nos conseils

Les compagnies d’assurance ont besoin de connaitre vos antécédents médicaux pour déterminer si vous représentez un « risque aggravé » (et donc augmenter la prime en conséquence ou refuser de vous assurer). 
Ainsi, on vous demandera si vous avez déjà été hospitalisé pour une raison médicale ou si vous avez été opéré (en dehors de l’appendicite, des végétations et des dents de sagesse). 

Si vous avez répondu « OUI » à la question sur les opérations, voici nos conseils : 

Pour permettre à la compagnie de vous donner une réponse dans des délais rapides : joignez à votre questionnaire de santé tous les documents que vous possédez pour que la cellule médicale puisse traiter rapidement votre dossier (compte rendus d’hospitalisation, consultations de spécialistes, résultats de radiographies, de scanner, d’IRM, derniers résultats biologiques, ordonnances…). 

Pour éviter d’avoir des tests médicaux à passer suite à vos réponses dans le questionnaire de santé, sachez qu’un ancien rapport médical peut être réutilisé. Le rapport médical du médecin a une validité de 3 à 9 mois, selon la nature des tests et les compagnies d’assurance. 

Comment déclarer une affection longue durée (ALD) ?

Si vous avez une affection longue durée et prenez un traitement régulier (contre une leucémie, tuberculose,  maladie rhumatismale, syndrome dépressif sévère…), vous devrez le déclarer dans le questionnaire de santé « par pathologie » (en opposition avec le questionnaire « simplifié »). Suite à vos réponses :

  • Vous pourrez être assuré moyennant une surprime (par exemple en cas d’HTA, de suite d’infarctus, de diabète bien équilibré, de cholestérol, d’asthme, d’épilepsie…), 
  • Votre dossier sera refusé ou ajourné pour quelques semaines ou mois (si on vient juste de vous découvrir une pathologie grave comme un cancer par exemple).

Si votre assureur refuse de vous couvrir ou vous applique une surprime trop importante, ne vous inquiétez pas !

Tournez vous vers un comparateur en ligne pour rechercher d’autres offres. En effet, toutes les compagnies proposant des assurances emprunteur n’ont pas les mêmes exigences ! Certaines pourraient accepter de vous assurer pour moins cher. En passant par notre outil, vous trouverez les conditions et modalités des questionnaires de santé liés à chaque assureur.

Faites vous aider par un courtier en assurance, comme Réassurez-moi : grâce à ses partenariats avec de nombreux grands assureurs, nous connaissons les formalités et exigences de chaque compagnie. Ainsi, nos experts peuvent (gratuitement et objectivement) vous conseiller et vous aiguiller vers les assureurs aux formalités médicales « les plus souples ». Par exemple, l’assureur SwissLife (champion dans cette catégorie) ou Utwin (qui a aussi des formalités plus « légères »).

Enfin, un organisme aide les particuliers ayant des problèmes médicaux (la convention AERAS pour l’assurance de prêt immobilier) à assurer leur emprunt immobilier tout en payant une cotisation d’assurance correcte. Attention, une fois le dossier reçu, il faut environ 5 semaines pour avoir une réponse.

Les 3 éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé

Certaines traitements, opérations ou pathologies ne sont pas à déclarer dans le questionnaire médical.

  • Les traitement médicaux : contraceptifs, traitements saisonnier contre la grippe, les rhinites…
  • Les opérations : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, hernie inguinale, césarienne, IVG, hémorroïdes, déviations de la cloison nasale…
  • Les cancers de plus de 10 ans : les questionnaires de santé respectent le principe du droit à l’oubli pour l’assurance de prêt immobilier.  Ainsi, les anciens malades d’un cancer n’ont plus à parler de cette maladie pour souscrire un emprunt, et ce dès 10 ans après la fin de leur traitement (sans rechute). Ce délai est de 5 ans pour les cancers subis avant l’âge de 18 ans.

Le cas de l’assurance de prêt immobilier pour femme enceinte est un peu particulier : peu de compagnies estiment qu’une grossesse entraîne un risque supplémentaire. En effet, elle n’est ni un cas d’exclusion, ni un cas de surprime, du moins dans tous les contrats que vous proposons. Ainsi si vous apprenez que vous êtes enceinte après avoir renvoyé votre questionnaire de santé, pas de panique ! Prévenez simplement l’assureur, car dans le principe, une omission plus ou moins volontaire pourrait entraîner l’annulation du contrat. Par ailleurs, si vous êtes actuellement sous traitement, pensez à joindre votre dernière ordonnance.

Dans le doute : déclarez ! L’omission dans un questionnaire d’assurance de prêt immobilier est interdit par le Code des assurances. N’omettez rien, car le cas échéant vous ne serez pas couvert par rapport à ces éléments.

Que risquez-vous à mentir dans un questionnaire santé d’assurance ?

Certes, c’est en fonction des résultats à ce questionnaire que la compagnie d’assurance vous fera une offre tarifaire. Mais dites tout et ne cachez rien, c’est trop risqué : l’article L. 113-2 du Code des assurances légifère sur cette situation. 
Nous vous conseillons donc vivement de répondre scrupuleusement au questionnaire de santé et bien évidemment de ne pas mentir.

Ne vous inquiétez pas, les informations que vous communiquerez resteront sous le secret médical. Vos réponses ne peuvent donc pas être utilisées à d’autres fins que celle de la souscription à une assurance de prêt.

Cas 1 : La fausse déclaration involontaire

Il va de soi que l’erreur est humaine et qu’il est possible d’avoir omis d’informer l’assureur d’une ancienne hospitalisation, par exemple. C’est donc une fausse déclaration non intentionnelle. 

Les risques : si l’assureur se rend compte de ces manquements involontaires, il se conformera à la loi qui prévoit une résiliation sous 10 jours du contrat ou son maintient après re-calcul de la prime (si l’élément oublié entraîne une aggravation du risque). Sachez que vous n’êtes pas obligé d’adhérer au nouveau tarif : vous pouvez changer d’assurance emprunteur.

Nos conseils

  • Afin d’être sûr de ne rien omettre, vous pouvez reprendre contact avec le médecin de votre enfance qui saura peut-être vous indiquer des éléments que vous avez oublié.
  • Dès que vous vous rendez compte de votre oubli, contactez votre assureur pour lui faire part des informations à rajouter. La prime d’assurance augmentera certainement, mais vous resterez entièrement couvert : la bonne foi se ressent.

Cas 2 : La fausse déclaration intentionnelle

Les risques en cas de fausse déclaration volontaire révélée : l’obligation d’honnêteté ayant été bafouée, l’annulation rétroactive du contrat est prévue par l’article L113-8 du code des assurances. Par conséquent, les primes déjà payées restent propriété de l’assureur du crédit immobilier et le prêt est considéré n’avoir jamais été couvert. C’est ce qu’on appelle la nullité du contrat. Autrement dit, non seulement en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert par votre assurance emprunteur , mais de plus cela peut avoir une conséquence extrêmement lourde sur le prêt lui-même, puis qu’il risque d’être annulé… 

Les risques en cas de fausse déclaration de mauvaise foi incontestable : l’assureur peut porter plainte et se constituer partie civile : vous serez inculpé de fraude à l’assurance ou fraude de souscription. Au pénal, la fausse déclaration est qualifiée de faux et usage de faux, voire même d’escroquerie si l’intention en est démontrée. Les sanctions vont jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.

Nos conseils 

  • Déclarez tout et ne mentez pas, les conséquences peuvent être dramatiques ! Si votre prêt n’est plus assuré, vous risquez une annulation de crédit : si vous (ou vos héritiers) n’êtes pas dans la capacité de le rembourser, la banque entreprendra alors une procédure judiciaire de recouvrement, et il est très probable que le bien soit mis en vente et que la banque en conserve le montant en guise de remboursement de l’emprunt…
  • Ceci étant dit, vous devez savoir qu’en cas de litige, il appartiendra à l’assureur de prouver votre mauvaise foi (c’est à dire que vous avez agit de manière intentionnelle et que vous saviez que votre mensonge aurait des incidences positives pour vous).

Exemple de questionnaire de santé d’assurance de prêt

Voici un exemple d’un questionnaire santé, avec ses questions types, que l’on peut retrouver chez les compagnies d’assurance. Nous avons choisi celui de Suravenir (contrat Naoassur), car cet assureur, comme d’autres, a développé avec Réassurez-moi une version entièrement en ligne de cette déclaration médicale, dans le but de vous faire gagner beaucoup de temps (par exemple pour les personnes expatriées ou celles qui ont besoin rapidement d’une assurance…). 

Si vous avez des troubles de santé ou une pathologie à déclarer, rapprochez nous de notre équipe, afin que l'on puisse vous diriger vers l'assureur le plus intéressant pour votre situation.

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