Quand commence l’assurance de prêt immobilier ?


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L’assurance d’un prêt immobilier a été rendue obligatoire par les organismes prêteurs, car elle prend en charge votre emprunt en cas de décès ou d’invalidité. L’emprunteur choisit librement l’établissement qui l’assure et n’est pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par sa banque (Loi Lagarde). Quand faut-il faire commencer l’assurance quand ce n’est pas la banque qui s’en occupe ?

A quel moment doit-on contracter l’assurance de prêt immobilier ?


Le contrat d’assurance de votre prêt devra être déjà conclu au moment où vous signerez votre offre de prêt auprès de l’organisme financier qui vous accorde le crédit, c’est-à-dire avant le moment où les fonds de votre crédit seront débloqués, et avant la signature authentique de vente chez le notaire, événements qui n’interviendront que quelques mois après.

Vous devrez être couvert par votre assurance emprunteur dès le moment où vous aurez signé votre offre de prêt à la banque.

Il en sera de même dans le cadre d’un prêt VEFA (vente en état futur d’achèvement) par exemple, ou avec n’importe quel autre crédit vous permettant le déblocage des fonds progressifs ou le remboursement du prêt en différé. Dans le cadre de ce type de crédit immobilier, l’assurance doit couvrir la totalité du montant emprunté. Sachez que votre assurance sera automatiquement réajustée lors du dernier déblocage de fonds, si ces derniers n’ont pas été totalement utilisés (n’oubliez pas d’en informer votre assurance – qui est en délégation – pour que le réajustement soit fait).

La marche à suivre en 5 étapes :

  1. Vous souhaitez contracter un prêt immobilier.
  2. Faites faire un devis d’assurance de prêt, que vous soumettrez à votre banque. Cette dernière en vérifiera les garanties.
  3. Lorsque vous aurez l’accord de principe de la banque (prêt + assurance de prêt), transformez votre devis d’assurance de prêt en contrat. Votre assureur notifiera dans votre contrat comme date d’effet le jour de votre signature de prêt bancaire.
  4. Faites parvenir votre contrat d’assurance avec ses conditions générales à votre banquier, car cela lui permettra d’intégrer tous les éléments dans votre offre de prêt.
  5. Vous recevrez votre offre de prêt par courrier et devrez la retourner signée à votre banque.

Quand est-on couvert par l’assurance de prêt immobilier?


L’assurance de prêt commence à la date indiquée sur votre contrat d’assurance : c’est la date d’effet. Ainsi, vous serez couvert à partir de la date d’effet de votre contrat d’assurance, grâce aux informations que vous aurez données à votre assureur. Autrement dit, votre contrat d’assurance vous couvrira à partir de la date d’effet, et non au moment où votre contrat d’assurance sera édité ou signé.

Bon à savoir : Certains des contrats de Réassurez-moi offrent même une garantie accident dès que vous avez lancé l’adhésion et même si vous n’avez pas commencé à payer vos cotisations.

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Quand commence-t-on à payer l’assurance de prêt immobilier ?


Le premier paiement des cotisations d’assurance (par prélèvement bancaire) sera effectué 1 mois après la date d’effet (donc 1 mois après la signature de votre offre de prêt à la banque), et ensuite tous les mois, jusqu’à la fin de votre remboursement du crédit contracté (attention : certaines assurances, comme Generali, débitent leurs clients dès la date d’effet du contrat d’assurance).

  • Si vous avez choisi de prendre l’assurance emprunteur de votre banque, vous n’aurez qu’un prélèvement mensuel, regroupant le remboursement du prêt, les intérêts, et l’assurance de prêt.
  • Si vous avez choisi une assurance emprunteur autre que celle de votre banque, vous serez prélevé une première fois dans le mois pour votre remboursement du prêt et les intérêts, puis une seconde fois : il s’agira de l’assurance de prêt immobilier.

 

Et si votre banque refuse de vous accorder votre crédit finalement ?


Si votre organisme financier refuse de vous financer, vous recevez une attestation de refus. Renvoyez ce justificatif de refus de crédit à votre compagnie d’assurance de prêt, qui annulera votre contrat et vous remboursera les éventuelles cotisations d’assurance déjà prélevées, et ce, quelle que soit la durée dépassée.

 

13 réponses à “Quand commence l’assurance de prêt immobilier ?”

  1. Danielle dit :

    Bonjour
    J'ai moi aussi pris un prêt pour un achat en VEFA. L'assurance débute à la signature de l'offre de prêt. Si jai bien compris en cas de décès le mois prochain l'assurance rembourserait à mes héritiers la totalité du prêt (soit 120000€) mais à qui à la banque ou à mes héritiers ?
    Merci

  2. Dali dit :

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que Antoine a savoir prélevément de ma mensualité d’assurance de prêt avant d’avoir signé et posté l’offre de prêt.
    Est ce que c'est légal ?
    Cdt.

  3. Anne dit :

    Bonjour,

    Dans le cas où c'est le particulier qui renonce à son offre de prêt (c'est à dire qu'il n'accepte pas l'offre de prêt) comment faut-il s'y prendre pour résilier l'assurance emprunteur ? Quel justificatif faut-il fournir ?

    Merci
    Bien à vous,

  4. Ory Gaëlle dit :

    Bonjour, Ca fait presque 1 an que nous payons une assurance alors que les mensualités du prêts n'ont pas débutées (nous ne somme pas encore passés chez le notaire et n'avons pas encore commencer à payer …); est ce normal de payer une assurance alors même que le prêt n'a pas démarré (même si nous avons accepté l'offre et signé)
    Merci de vos conseils

  5. Antoine JOUENNE dit :

    Bonjour,
    J’ai été prélevé de ma mensualité d’assurance de prêt avant d’avoir signé et posté l’offre de prêt.
    Je trouve cela scandaleux…
    Que l’on soit prélevé une fois qu’ils ont reçu l’offre de prêt signé, je peux comprendre même si pas de déblocage encore, mais si je signe pas l’offre de prêt , je paye une assurance de quelque chose que je n’ai pas ?
    Abus de pouvoir !!!!

    • Antoine de Réassurez-moi dit :

      Bonjour Antoine,
      Je comprends votre énervement. Mais sachez que vous êtes ainsi déjà couvert et que si il vous arrive quoique ce soit maintenant, l'assureur vous remboursera la somme emprunté (même si vous ne l'avez pas encore).

  6. L'agenais dit :

    Bonsoir

    J'ai signer une assurance emprunteur mais je n'ai pas reçu d'offre de pret cela vie il dire ou supposer que mon crédit immobilier est accepter ?

    Merci d'avance

  7. Chantal dit :

    Bonjour, je suis dans le cas cité ci dessus , j’ai finalement renoncé au prêt après avoir signé l’offre de prêt ( au bout de 12 mois) pas de déblocage des fond mais prélèvement de l’assurance.
    Je n’ai fait mon courrier qu’au de ces 12 mois.
    L’assura ne veut pas rembourser.
    Qu’en est-il?
    Merci

  8. lina dit :

    Cet article parle de l'éventualité de refus de prêt de la part de la banque. Qu'en est-il si finalement c'est le particulier qui renonce à son offre de prêt ?

    • Antoine dit :

      Bonjour Céline,
      Si vous renoncez à l'offre de prêt, l'assurance s'annule automatiquement (c'est prévu dans les conditions générales du contrat).
      Bien à vous,

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