Comment se désolidariser d'un crédit immobilier ?

Publié le 12 mars 2018 par Antoine Fruchard 

Au cours de votre vie et de vos engagements (PACS, mariage, concubinage), vous pouvez être amené à lier vos intérêts financiers avec ceux de votre conjoint. Parfois, suite à une séparation ou à un divorce, certains accords bancaires contractés à deux deviennent une difficulté de plus à gérer. Voici des conseils pour se désolidariser d’un crédit immobilier et retrouver votre indépendance bancaire et financière le plus aisément possible.

Désolidarisation d’un prêt, pour quoi faire ?

En cas de mariage ou pacs, les époux deviennent soumis au principe de solidarité. Cela signifie que chaque époux est solidaire des dettes de l’autre. Ce principe perdure après la séparation, jusqu’à ce que le prêt soit totalement remboursé.

Il est donc très important que les ex-époux pensent à se désolidariser de leurs prêts communs, au même titre qu’ils le font pour leurs comptes bancaires par exemple. Sinon, en cas de dette de l’un d’eux, la banque pourra exiger à l’ex-conjoint de compenser les pertes et de combler les défaillances de son ancien époux. Une situation délicate !

Dans quels cas faut-il se désolidariser d’un crédit immobilier ?

Quels que soient les crédits souscrits, la législation demande que les souscripteurs, c’est-à-dire ceux ayant signés le contrat, soient tenus de rembourser entièrement les prêts engagés. Dans le cas le plus courant, le besoin de désolidarisation concerne un crédit immobilier. Le ménage peut demander que le crédit soit transféré à l’un d’entre eux, généralement celui conservant le bien ou les biens immobilier (maison ou appartement). Ainsi, en cas de divorce ou de fin de concubinage, seul l’un des deux partenaires reste attaché au prêt.

Celui qui se retire du prêt s’engage à régler directement à son ex-conjoint le montant dû. Si ce transfert de crédit à l’amiable permet de simplifier la procédure, il n’est pas toujours accepté par la banque. En effet, cela revient pour l’établissement à ne pouvoir compter que sur une seule personne pour le remboursement du crédit, et donc à diviser ses garanties par deux. La banque va donc exiger de vérifier un certain nombre d’informations sur les provisions financières dudit souscripteur. En cas d’accord de l’établissement bancaire, le dossier doit être acté chez un notaire qui exigera des frais.

Quel recours en cas de refus de désolidarisation de prêt immobilier ?

Si la banque refuse de procéder à un transfert de prêt, d’autres solutions peuvent vous permettre de vous désolidariser de vos crédits souscrits. Trois solutions s’offrent  à vous :

  1. si la séparation nécessite une instance juridique, le jugement prononcé peut d’office décréter l’attribution du bien immobilier à l’un ou l’autre des ex-conjoints. Cette procédure diffère du transfert car chacun garde son statut de co-emprunteur et l’assurance rattachée. Durant ce jugement, il est possible de renégocier le quota des remboursements voire de libérer l’un ou l’autre des conjoints de ses obligations de remboursement en cas de bonne entente ;
  2. une autre solution est celle de la vente du bien immobilier, souvent devenu trop grand pour un ménage séparé.  Cette transaction est gérée par un notaire ou une agence immobilière. Le résultat de la vente servira à couvrir les remboursements restants du prêt immobilier. En cas de besoin supplémentaire, les ex-conjoints s’engagent à rembourser le reliquat ;
  3. enfin, la 3e solution consiste à opter pour l’indivision du bien. Pour une durée de cinq ans renouvelables, les propriétaires s’engagent à organiser librement le remboursement du crédit et à décider ensemble comment le bien sera utilisé (mis en location, occupé par l’un ou l’autre etc).

Comment répondre si aucune de ces solutions ne vous convient et que votre banque a refusé la demande de transfert de prêt ? Sachez qu’une renégociation avec votre banque est envisageable si celui souhaitant s’extraire du prêt présente à la banque de nouvelles garanties telles qu’une hypothèque ou une caution. Sinon, vous pouvez également faire racheter votre prêt à une banque acceptant la désolidarisation du prêt. Notre outil sélectionne pour vous les meilleurs établissements vers lesquels se tourner.

Notre lettre de désolidarisation d’un prêt

Pour faire la demande de désolidarisation de votre crédit immobilier, vous allez devoir en avertir votre banque. Le plus tôt sera le mieux ! La lettre de désolidarisation de votre prêt devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Cette lettre doit comporter quelques éléments essentiels que sont :

  • les informations relatives à votre prêt (date de signature de l’offre, date d’échéance),
  • le motif de la demande de désolidarisation (séparation, divorce…),
  • la situation souhaitée (remboursement anticipé de l’un des deux, rachat du prêt etc),
  • la mention de celui qui se désengage de se désolidariser du prêt et de ne plus être tenu comme caution.

Télécharger notre lettre de désolidarisation de prêt immobilier :

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Si la banque accepte la demande de désolidarisation, le nouvel emprunteur (unique) recevra un accord de principe qui devra ensuite être officialisé chez un notaire.

Quels sont les frais de désolidarisation d’un prêt immobilier ?

La désolidarisation d’un prêt en cas de divorce ou séparation implique que l’un des deux emprunteurs s’engage à rembourser seul les mensualités. De ce fait, le contrat de départ doit être modifié et un avenant rédigé. Pour ces démarches, la plupart des banques applique des frais de dossier.

Dans un second temps, une fois l’avenant rédigé et accepté par le souscripteur (le repreneur unique), ce dernier doit faire un dernier passage chez le notaire pour être acté.

Ainsi, les frais de désolidarisation d’un prêt immobilier à anticiper sont :

  • les frais de dossier du nouvel avenant (frais variables selon les banques),
  • les frais de notaire (7,5% de la part du conjoint).

En passant de deux emprunteurs à un seul, votre assureur de prêt immobilier peut considérer que ce transfert accroît les risques de défaut de paiement et augmenter vos mensualités d’assurance. Renseignez-vous !

Que faire de l’assurance emprunteur en cas de divorce ?

Si vous optez pour la première solution et que vous étiez à 100 % sur chaque tête en terme d’assurance emprunteur, il faudra signaler à l’assurance que vous résiliez le contrat de l'emprunteur qui se sépare du bien immobilier. C’est une formalité rapide car c’est prévu dans les conditions générales. Si en revanche, vous avez partagé les parts en deux et que vous étiez à 50 % chacun, la banque exigera que l'emprunteur qui garde le crédit immobilier, augmente sa quotité pour être à 100 %. Cela augmentera forcément le prix de l’assurance de prêt immobilier.

Cela peut aussi être l’occasion de changer d’assurance pour un contrat moins onéreux car, depuis le 1er janvier 2018, avec l’amendement Bourquin, vous avez la possibilité de substituer votre contrat à la date d’anniversaire de votre prêt. En tant que courtiers spécialisés, nous vous proposons de souscrire rapidement à une assurance emprunteur en ligne à des prix intéressants, sans pour autant baisser le niveau de garantie. Nos courtiers s’occuperont de toutes les démarches pour vous et des experts sont disponibles pour vous accompagner.

Peut-on se désolidariser d’un prêt immobilier ?

Bien sûr ! En cas de séparation ou de divorce, il est conseillé de mettre fin à vos engagements financiers communs. Soit vous décidez de vendre le bien en question, soit l’un des conjoints conserve le logement, assumant seul les mensualités associées au prêt.

Comment se désolidariser d’un prêt ?

Pour se désolidariser d’un crédit, vous devrez adresser à votre banque une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, lui expliquant la situation et la solution envisagée (vente du bien, reprise par un des conjoints seul etc). La banque pourra accepter ou refuser les conditions, selon votre situation financière.

Combien coûte la désolidarisation d’un prêt ?

Des frais de dossier seront généralement demandés par votre banque pour la rédaction du nouvel avenant puis des frais de notariat (7,5% de la part du conjoint) afin de faire acter le nouveau contrat. Selon le risque, votre assurance de prêt pourra également être majorée.