Quels sont les placements non soumis à l’ISF ?

Publié le 20 juin 2016 par Antoine Fruchard 

L’ISF ou Impôt de Solidarité sur la Fortune est considéré comme une marque fiscale française, car cet impôt est inexistant dans la grande majorité des systèmes fiscaux mondiaux. Impôt déclaratif et auto-liquidé, l’ISF doit être payé par les personnes physiques et les couples dont le patrimoine dépasse un certain seuil. Pour cette année, le barème a été fixé à 1,3 million d’euros. Cet impôt a été instauré afin d’inciter les « riches » à employer leur fortune. Pour amener ces derniers à investir dans des secteurs clés, l’État a mis en place les placements complètement ou partiellement soumis à l’ISF. L’investissement locatif n’y échappe pas, même si les prêts et les assurances crédit immobilier sont systématiques.

placements non soumis isf

Les placements totalement exonérés de l’ISF


Plusieurs placements sont totalement exonérés de l’ISF. Il en est ainsi de :
– l’achat d’objet d’antiquité
– l’achat des droits de propriété industrielle (les marques, les brevets, les dessins, …)
– les droits de propriété artistique et littéraire
– les contrats d’assurance-vie non rachetables dont l’assurance de capitaux de survie
– les assurances temporaires dans l’éventualité d’un décès
– l’assurance en cas de vie sans assurance.

Certains biens professionnels sont aussi totalement exonérés de l’ISF. On peut citer parmi eux :
– les fonds de commerce
– les parts sociales d’une société de personnes (SNC, EUR)
– les biens immobiliers à usage professionnel
– les immeubles meublés qu’un propriétaire met en location en qualité de loueur professionnel.

Parmi ces différents placements, l’immobilier est sans aucun doute le secteur le plus prometteur. Y investir est relativement facile et sécurisé si on souscrit à une assurance prêt immobilier. Pour trouver le contrat le plus adapté à votre situation, contactez nos experts.

Les placements à exonération partielle de l’ISF


L’ISF reflète le patrimoine d’un contribuable et est calculé sur la base de la valeur vénale de chaque bien, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sachez que certaines catégories de propriétés immobilières peuvent bénéficier d’un abattement de l’ISF. Entre autre, selon l’article 885 S du CGI, un immeuble occupé en partie par son propriétaire en tant que résidence principale bénéficie d’une réduction de 30% de l’ISF. Dans un autre cas, un immeuble entièrement locatif bénéficie aussi d’un abattement de 20 à 25 % de l’ISF.
Ainsi, avant de contracter un prêt, vérifiez si le bien à acquérir pourrait être sujet à l’ISF. Pour cela, informez-vous sur l’estimation de la valeur du bien et appliquez  y l’abattement éventuel, avant d’y soustraire le coût de votre emprunt. 

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