Peut-on négocier les frais de notaire ?

Le 07/11/2017

Le notaire est un officier public, c’est à dire un juriste assermenté qui est nommé par les autorités publiques. Comme tout officier ministériel, le notaire doit respecter un certain nombre de lois. Il reçoit et rédige les contrats, les actes, et remplit les formalités administratives liées à l’achat ou à la vente de propriétés. En contrepartie, un notaire doit évidemment être rémunéré. Comme c’est généralement une somme conséquente, une question subsiste : peut-on négocier les frais de notaire ?

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Que représentent les frais de notaires ?


Les frais de notaire incombent à l’acquéreur d’un bien immobilier, quel qu’il soit. Le vendeur du logement ne paye pas les frais de notaire.

Ils sont communément appelés “frais de notaire”, mais pourtant la grande majorité de ces coûts ne revient pas au notaire, mais à l’Etat, via le notaire !
Ces frais incluent tout de même en effet les émoluments du notaire (c’est-à-dire sa rémunération ou encore ses honoraires), mais aussi donc les coûts liés aux diverses formalités, appelés frais de débours, et évidemment les taxes qui reviennent à l’Etat.

– La rémunération du notaire

Elle est réglementée, et est fonction du prix de vente du bien immobilier en question. Le barème est dégressif et donné par décret. Pour un bien supérieur à 100 000 €, les frais de notaire tournent aux alentours de 1,2 % TTC.

– Les frais de débours

De nombreuses démarches fastidieuses sont à effectuer de la part du notaire auprès des administrations. Ce sont notamment les documents que vous aurez à signer lors de la vente, et que votre notaire devra remettre, en version originale, aux autorités : cadastre, plans du géomètre… Le total de ces frais n’est pas particulièrement élevé, et représente en général une faible part des frais de notaire totaux, soit une valeur d’environ 250 à 650 euros.

– Les taxes

Le notaire recueille les droits de mutation que vous avez à régler sur l’achat d’un bien immobilier. Cela représente la part la plus importante des frais de notaire, et elle est reversée directement par le notaire à l’Etat.

Ces derniers sont déterminés par l’administration et ne peuvent pas être négociés. Ce sont des valeurs fixes déterminées par un pourcentage du montant total du prix d’achat et qui sont fonction de l’ancienneté du bien immobilier :

  • Pour l’achat d’un immobilier neuf, c’est à dire de moins de 5 ans, et qui n’a jamais été revendu, l’acheteur doit payer 19,60 % de TVA et aussi la taxe de publicité foncière (ou droit de mutation) à un taux de 0,715 % ;
  • Pour l’achat d’un logement de plus de 5 ans, les taxes sont plus élevées. Le taux des droits de mutation est compris entre 5,09006 % et 5,80665 % du prix de vente.

Pour toutes ces diverses valeurs, on peut très bien constater qu’il n’y a aucun moyen de négocier pour les frais de notaire. Mais en vous montrant très aimable avec lui, des discussions peuvent débuter, on peut toujours arriver à diverses négociations pour évaluer les frais.

 

 

Est-il possible de négocier ces frais ?


Techniquement, la réponse est évidemment non. L’Etat, n’acceptera pas de diminuer ses taxes pour vos beaux yeux ! En revanche, nous avons plusieurs conseils pour vous qui permettront de réduire ces frais au maximum.

Achetez un logement neuf
Vous l’avez lu, les frais de notaire sont bien moindres dans les habitations de moins de 5 ans qui n’ont jamais été vendues. Privilégiez donc ce type d’acquisitions pour limiter vos coûts.

Sortez les biens meubles de votre prix total
Cela peut être particulièrement intéressant si vous achetez un bien meublé, car vous pouvez déduire les meubles de votre facture totale, et ainsi réduire les frais de notaire. Mais attention, cela ne peut dépasser 5% du prix du bien maximum. Par exemple, pour un bien de 400 000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 20 000€ de biens meubles. Les frais de notaires seront alors calculés sur 380 000€.
De même, si vous achetez un bien vide, mais que la cuisine est équipée, vous pouvez déduire les machines.

Veillez à ce que les frais d’agence soit bien exclus de l’assiette de calcul des frais de notaire
C’est normalement toujours le cas, mais une erreur est vite arrivée. Si vous achetez un appartement ancien à 350 000 €, et que vous êtes passé par une agence pour l’acquisition de la maison, vous aurez surement aux alentours de 3% de frais d’agence, soit 10 500 €. Vérifiez bien que les frais de notaire sont calculés sur la base de 339 500 €, et non de 350 000€ !

Tentez de négocier la rémunération du notaire
Le notaire se rémunère notamment sur la rédaction de l’acte du compromis de vente. Vous pouvez toujours essayer de négocier ses honoraires, même si cela reste relativement rare, vous ne perdez rien à essayer la négociation. Si le notaire souhaite vraiment obtenir votre affaire, il acceptera sûrement. Surtout, n’oubliez pas que depuis la loi Macron, vous pouvez bénéficiez d’une réduction de 10% comme nous l’avons expliquer sur notre article sur les frais de notaire.

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