Qu’est-ce que le nantissement ?

Le 13/02/2018

Outre la caution et l’hypothèque d’un bien, le nantissement est un type de garantie que la banque peut demander lors d’une demande d’emprunt dédié à l’acquisition d’un bien immobilier.

nantissement

Nantissement pour garantir son prêt immobilier sans hypothèque ni caution mutuelle


Dans le cadre d’un crédit immobilier, une garantie est toujours exigée par l’établissement prêteur pour le rassurer que le remboursement continuera toujours même si l’emprunteur n’est plus en mesure de le prendre en charge pour de nombreuses raisons. L’assurance prêt immobilier ne vous couvre qu’en cas d’accident ou de maladie et non en cas d’insolvabilité. Sur ce sujet, vous avez le nantissement, qui peut être utilisé en tant que principale garantie ou est demandé à titre complémentaire. Ce bien est souvent un élément incorporel, comme un titre, une part de société ou un fond de commerce. Pour un bien mobilier, tel qu’une œuvre d’art ou une voiture, on parle de gage. En principe, le bien immobilier à acquérir appartient à une société coopérative ou une SCI.
En ce qui concerne les frais, ils peuvent varier entre 500 € à 1000 €. 

Forme de la clause nantissement assurance emprunteur


Le contrat passé entre l’établissement financier et l’emprunteur étant suffisant, il n’est pas nécessaire de présenter l’acte de prêt au notaire lors d’un nantissement de prêt. Dans ce contrat, il doit être stipulé que l’emprunteur, propriétaire du bien, place les titres en possession de la banque et que, pendant toute la durée du crédit, une somme équivalente au montant du prêt sera bloquée par l’établissement prêteur. Dès lors que le contrat de nantissement est signé, le bien n’appartient plus à l’emprunteur, et ce, jusqu’à remboursement intégral du crédit immobilier.

Titres, valeurs mobilières, placements financiers


Pour garantir le crédit contracté, sachez que votre banque peut nantir des placements financiers tels que l’assurance-vie, les Plans Epargne Actions…Dans le cadre d’un crédit in fine qui est à rembourser en un seul paiement, à l’échéance du prêt par exemple, le prêteur a le pouvoir d’adosser le crédit à un placement financier. Quant au paiement des intérêts, il peut être réalisé petit à petit chaque année, ou à la fin du prêt, au moment du remboursement du capital dû.

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