La réforme du Reste à Charge zéro

Le 20/06/2018

Le Reste à Charge zéro était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Dans son programme, le Président de la République déclarait « nous mettrons en place la prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé. ».
Du fait du faible remboursement par l’Assurance maladie, 1 français sur 5 en vient même à renoncer à des soins au vu de leurs tarifs exorbitants.

La réforme du Reste à Charge zéro pourrait donc permettre de palier à cette situation. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le Reste à Charge zéro ne pourra être possible que grâce à un effort des complémentaires santé (mutuelle et assurance santé) et de la Sécurité sociale. Il faudra donc être couvert par une mutuelle pour bénéficier du RAC 0.

Le Reste à Charge correspond à ce qu’il reste à payer pour le patient après le remboursement de premier niveau (par le régime obligatoire, la Sécurité sociale dans la plupart des cas) et le remboursement de deuxième niveau, si vous avez souscrit à une mutuelle santé (la mutuelle santé étant facultative, sauf pour les salariés qui doivent à la mutuelle obligatoire de leur entreprise).

Attention à ne pas confondre Reste à Charge et Ticket Modérateur. Le Ticket Modérateur correspond à la différence entre la Base de Remboursement et le Taux de Remboursement.

Un Reste à Charge qui diffère selon les soins de santé

Le Reste à Charge est plus ou moins important selon les soins concernés et surtout selon que l’on bénéficie d’une mutuelle santé.

En effet, certaines prestations peuvent coûter énormément au patient. Les soins dentaires, auditifs et optiques sont parmi les postes de dépense de santé les plus importants. Si beaucoup d’actes médicaux sont contrôlés et remboursés par l’Assurance maladie, ceux-là ne le sont que très peu.

Par exemple : pour la pose d’une couronne sur implant dentaire à Paris, compter un remboursement de 75,25 € par la Sécurité sociale sur une dépense totale de 750 €. Le Reste à Charge du patient s’élève donc à 674,75 €. Si le remboursement est si faible c’est que la Base de Remboursement de la Sécurité sociale est de 107,50 €, on est bien loin du tarif réellement appliqué par le praticien.

Les raisons de ce décalage entre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale et les frais réellement engagés par le patient sont multiples. Tout d’abord il n’y a pas de Tarif Conventionnel pour ces prestations, les honoraires sont librement fixés par le professionnel de santé. De plus, d’autres facteurs peuvent entrer en jeu, comme la situation géographique du patient. En effet, selon la taille de la ville, les tarifs pratiqués peuvent varier du tout au tout. Nous prenions tout à l’heure l’exemple d’une couronne sur implant à Paris au tarif de 750 €, mais à Tarbes, par exemple, il est possible de bénéficier de la même prestation pour seulement 500 €.

Un Reste à Charge moins important grâce à la mutuelle santé

Nous venons d’évoquer la prise en charge par la Sécurité sociale ci-dessus, il apparaît clairement qu’avec ces seuls remboursements il serait impossible pour la majorité des français d’avoir accès à tout un panel de soins. Cependant les complémentaires santé, selon leur niveau de garanties, permettent d’avoir accès à des remboursements plus ou moins importants.

C’est de cette volonté d’encadrement qu’est née la promesse d’une réforme du Reste à Charge zéro pour un panier de soins basiques dans des domaines aussi essentiels que les soins dentaires, les soins optiques ou encore les appareillages auditifs.

Reste à Charge zéro (RAC 0) : ce qui va changer avec la nouvelle réforme

Reste à Charge zéro et soins dentaires

Si une première tentative de régulation concernant les prothèses dentaires a eu lieu l’année dernière, elle se voit aujourd’hui remplacée par la réforme du Reste à Charge zéro. En effet, depuis le 1er janvier 2018, un plafonnement du tarif des prothèses dentaires a été mis en place. Avec la nouvelle réforme ce plafonnement sera renforcé et, ainsi, l’accès aux soins facilité. Cependant, en contrepartie, certains soins courants connaîtront pour leur part une revalorisation de leurs tarifs. L’accord signé le 1er juin 2018 entre deux syndicats de dentistes et le gouvernement, permettra donc au patient de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’un élargissement de la gamme de soins dentaires, dite « basique ».

L’accord distingue trois paliers de prestations :

1er palierSoins "basiques" avec Reste à Charge zéroCes prestations ne bénéficieront pas des dernières avancées techniques ni ne seront forcément les plus esthétiques.
2ème palierSoins avec un Reste à Charge "modéré"Les tarifs seront encadrés mais le remboursement intégral par la complémentaire santé ne sera pas une obligation.
3ème palierTarifs librement fixés par le praticienLes tarifs ne sont pas encadrés, praticiens et patients doivent donc s’entendre au préalable et ensuite la mutuelle santé intervient selon le niveau de couverture du contrat et c’est de cela que dépendra le Reste à Charge.

Reste à Charge zéro et montures optiques

Les négociations concernant les montures optiques totalement remboursées semblent elles aussi être en bonne voie. En effet, après avoir annoncé que les syndicats du secteur ne trouvaient pas d’accord avec le gouvernement et qu’ils avaient quitté les négociations, le 8 juin, nous apprenions qu’un accord avait été trouvé. La paire de lunette pour un Reste à Charge zéro coûtera 105 € au maximum, avec une monture à 30 €.

Cet accord se fixera sur trois niveaux de remboursements :

1er niveauMontures totalement remboursées17 montures et verres pour les adultes et 7 pour les enfants, cette offre devra être proposée dans tous les magasins d’optique.
2ème niveauTarifs librement fixés par l'opticienLe client sera plus ou moins remboursé en fonction de sa mutuelle santé.
3ème niveauMonture ou verres remboursésIl faudra choisir entre une monture ou des verres remboursés, cela concernera les équipements "haut de gamme".

Reste à Charge zéro et audioprothèses

Un accord vient d’être trouvé pour le 3ème et dernier axe de cette réforme. En effet, les audioprothésistes et le gouvernement ont enfin trouvé un terrain d’entente, après que les premiers ont un temps quitté la table des négociations.

Il existera plusieurs degrés de remboursements :

1er degréAudioprothèses intégralement rembourséesProthèses dont les prix seront plafonnés ce qui permettra le Reste à Charge zéro.
2ème degréTarifs librement fixés par le professionnel de santéToutes les autres prothèses, plus sophistiquées, avec des tarifs fixés par l’audioprothésiste.

Quand la réforme du RAC 0 entrera-t-elle en action ?

Cette réforme va entrer progressivement en action. Dès 2019, les tarifs commenceront par être plafonnés dans les trois secteurs concernés. La réforme prendra ensuite effet, en fonction des secteurs. Concernant l’optique et le dentaire, la réforme permettra d’avoir accès à des prestations intégralement remboursées au 1er janvier 2020 ; dans le secteur de l’audioprothèse, il faudra attendre le 1er janvier 2021.

Une application sous conditions

Comme nous l’avons évoqué précédemment ces accords connaissent des limites. En effet, que ce soit au niveau dentaire ou optique, les soins concernés ne représentent que les soins basiques. De manière générale, on peut voir que si un panier « minimum » de soins a pu être négocié dans chacun des secteurs concernés, les pratiques actuelles sont toujours envisageables, dès lors que l’on passe à un panier de soins « supérieurs ». Cela ouvre la possibilité à des dérives, que ce soit au niveau de la qualité des soins basiques ou au niveau des complémentaires santé. En effet, ces dernières seront un acteur majeur de cette réforme, et bien qu’il a été promis que les cotisations n’en seraient pas impactées, cela reste une inconnue de taille pour les années à venir.

Il est donc nécessaire de souscrire à une complémentaire d’entreprise ou individuelle car si le patient ne bénéficie pas de la couverture par une mutuelle santé, il ne lui sera pas possible de bénéficier d’une prise en charge totale de ses frais de santé. Cela exclut donc les 5 % de français sans couverture complémentaire.

Récapitulatif des dates à retenir

  • 1er Janvier 2019 

Dès l’an prochain, les premières mesures commenceront à s’appliquer. Dans les trois domaines concernés entrera en application un premier plafonnement des tarifs. Ce plafonnement permet de lancer la réforme, tout en évitant que certains patients par soucis d’économie n’attendent trop longtemps pour avoir accès à ces soins.

  • 1er Janvier 2020

Le Reste à Charge zéro entre en vigueur dans les domaines du dentaire et de l’optique. Cela veut dire que dès l’année prochaine il sera possible d’obtenir une paire de lunette ou une prothèse dentaire sans avoir besoin d’avancer de frais. Concernant les audioprothèses il y aura un second abaissement du plafonnement mais pas encore d’audioprothèse intégralement remboursée.

  • 1er Janvier 2021

Dernière étape de la mise en application du Reste à Charge zéro avec les audioprothèses sans Reste à Charge.

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