Mariage, pacs et assurance emprunteur

Mariage, pacs et assurance emprunteur

Le 06/06/2017

Pour obtenir un prêt, deux personnes peuvent se présenter sous le statut de co-emprunteurs. Elles sont soumises aux mêmes droits et obligations contractuelles. Elles participent ainsi solidairement au remboursement du crédit et sont souscrites à une même assurance crédit immobilier. Mais, qu’en est-il des couples mariés et pacsés ?

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Obligations de prêt immobilier


Théoriquement, chaque conjoint des couples mariés ou pacsés peut obtenir chacun un crédit auprès d’une banque, quitte à supporter séparément les engagements qui s’en suivent. Mais en réalité, les créditeurs n’accordent leur confiance qu’à un prêt souscrit conjointement qui donnera droits et obligations à chacun.

Dans le cas d’un PACS (Pacte Civil de Solidarité) qui est un contrat passé entre deux individus (de même sexe ou de sexe différent) pour organiser leur vie commune, chaque membre se doit d’être solidaire des dettes malgré leur contrat d’union basée sur la séparation de biens.

Pour les couples mariés, tout dépendra du régime matrimonial qu’ils  ont choisi. Sous le régime de la communauté légale, ils sont solidairement responsables. Et sous le régime de la séparation de biens, ils peuvent choisir d’emprunter séparément ou de co-emprunter. Pour la première option, le conjoint n’est pas tenu d’être solidaire en cas de défaillance de son partenaire. Pour le second choix, tous les deux ont pour obligation de régler conjointement les dettes. Nos conseillers sont prêts à vous accompagner tout au long de vos démarches de demande de prêt et de souscription à une assurance emprunteur immobilier.

Assurance prêt immobilier mariés ou pacsés


Techniquement, rien n’oblige un emprunteur à souscrire à une assurance lorsqu’il effectue une demande de prêt. Le seul souci, c’est que les banques ne sont pas de cet avis. Pour elles, la présentation d’un contrat d’assurance est l’une des premières conditions qui leur permettrait d’accorder un crédit. Ceci leur servira de garantie de remboursement, en cas de défaillance du débiteur suite à une invalidité, une incapacité de régler les mensualités, un décès…  Cela revient à dire que le client est dans l’obligation  de consentir à une assurance s’il veut parvenir à ses fins. Les couples mariés et pacsés n’échappent pas à cette règle.

Mariage, pacs et assurance emprunteur vont toujours de pair lorsqu’il est question de demander un crédit. La meilleure chose à faire serait de trouver une offre d’assurance qui réponde aux besoins de l’organisme prêteur. Pour profiter d’un service simple et rapide, afin que votre couple puisse obtenir un emprunt avec des assurances très compétitives et offrant les meilleures couvertures, il vous suffit de vous rendre sur notre simulateur en ligne d’assurance prêt immobilier. 

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