La loi Pinel et la défiscalisation

Publié le 04 novembre 2015 par Antoine Fruchard 

Depuis quelques années, surtout avec la crise économique mondiale, le secteur de l’immobilier connaît un ralentissement. Beaucoup de Français hésitent à se lancer dans l’investissement locatif. Cette situation a pour conséquence une augmentation excessive des demandes de logements, notamment à cause de la hausse des prix de l’immobilier. L’Etat propose une solution en instaurant un nouveau dispositif légal destiné à attirer plus d’investisseurs locatifs : la loi Pinel. Cette loi apporte un nouveau souffle grâce à ses principes de réduction d’impôts. Le point sur la Loi Pinel et la défiscalisation immobilière.

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Le dispositif fiscal Pinel


Le but du dispositif Pinel est d’aider les investisseurs particuliers à amortir le coût de leurs acquisitions immobilières, sous condition d’une location à long terme, allant de 6 à 12 ans. Il s’inscrit dans le cadre de la politique étatique qui vise à créer 500 000 logements par an. Les dispositions fiscales instaurées par cette loi encouragent la création de nouveaux logements et ainsi, peuvent mettre fin à la pénurie de logements et aux prix exorbitants des loyers.

Pour un investissement locatif sur 12 ans, la loi Pinel répartit une réduction d’impôt qui plafonne à 21 % en métropole et à 32 % en outremer. Sur 9 ans, l’on peut bénéficier d’un abattement fiscal total de 18% et sur 6 ans, 12% d’allègement fiscal sont prévus. Cette réduction est calculée sur la base d’un montant d’investissement dans le parc immobilier neuf plafonné à 300 000 €. Au maximum, 2 investissements par an peuvent être pris en compte par ce dispositif et l’achat au m2 doit être inférieur à 5 500 €.

Des avantages fiscaux supplémentaires sont offerts aux investisseurs qui ont utilisé un prêt immobilier. Les intérêts du capital emprunté peuvent être déduits des loyers perçus. Pour en bénéficier, contractez une assurance de prêt immobilier pour obtenir facilement l’accord de votre banque. Des couvertures financières à tarifs compétitifs vous sont proposées par nos partenaires. Contactez nos conseillers !
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Les conditions imposées par la loi Pinel


Il est indispensable de remplir certaines conditions pour jouir des avantages fiscaux prévus par le dispositif fiscal Pinel. Ces conditions sont principalement en rapport avec les caractéristiques du bien immobilier et sa situation géographique.

D’une part, le bien immobilier doit être neuf et respecter les normes de la Règlementation Thermique RT 2012 ou du label BBC. L’achat d’un immeuble ancien via un crédit couvert par une assurance emprunteur immobilier peut aussi bénéficier des avantages Pinel, s’il fait l’objet d’une réhabilitation visant à le transformer en un logement neuf conforme aux normes précitées. Notons que le bien doit avoir été acquis après le 1er septembre 2014.

D’autre part, l’immeuble doit être localisé dans les zones où l’on observe une forte demande locative. Ces zones correspondent aux grandes agglomérations où sévit la crise de logements. Par exemple, investissez dans un logement neuf de la zone A regroupant 650 communes, réparties entre l’agglomération de Paris, la Côte d’Azur, le Genevois français et l’agglomération de Lyon, pour bénéficier de façon optimale des avantages fiscaux de la loi Pinel.

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