Loi Duflot ALUR et investissement immobilier locatif

Le 06/06/2017

L’ancienne ministre du logement Cécile Duflot s’est récemment insurgée des dernières déclarations de Manuel Valls qui affichait sa volonté de ne pas mettre en place l’intégralité de la loi Duflot ALUR: « Ne soyons pas dupes, il s’agit d’une opération qui consiste à attaquer une des véritables lois de gauche de ce mandat ».

Duflot Réassurez-moi

Le Premier ministre a en effet émis des réserves quant à la Garantie Universelle des Loyers. Cette mesure prévoit la création d’un nouvel établissement public qui se chargera de régler aux propriétaires les loyers impayés. Les locataires ne pouvant payer leur loyer ne seront ainsi plus menacés d’expulsion. C’est ce même établissement qui se chargera ensuite de prendre les mesures qui s’imposent. Les locataires n’auront plus à payer de caution ni à présenter de personne garante.
Si cette partie de la loi est dans le collimateur du gouvernement, notamment en raison de son coût (estimé à 400 millions d’euros annuel par le ministère, les assureurs tablent plutôt sur 1 milliard), le reste de la loi demeure inchangé, en particulier la loi Duflot sur l’investissement immobilier locatif.

Cette mesure vise à encourager les investisseurs en instaurant un allègement fiscal. Pour tout achat immobilier de logement neuf destiné à la location entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, les acheteurs bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% répartis sur 9 ans.
Ainsi, pour un investissement de 200.000€, l’acheteur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 18% x 200000= 36.000 € sur 9 ans, soit 4000€/an.
A noter cependant que la mesure s’appliquera jusqu’à un maximum de 6.000 € par an. Cette loi est donc plus généreuse que la loi Scellier qui a pris fin le 31 décembre 2012. Cette dernière permettait en effet une réduction d’impôt de 13% seulement sur 9 ans et un seul achat immobilier annuel contre 2 pour la loi Duflot.

Les principaux bénéficiaires de ce dispositif seront donc les primos-investisseurs, c’est-à-dire des personnes qui investissent pour la première fois, mais aussi les ménages à revenus moyens qui souhaitent investir dans la pierre. Cette loi s’inscrit dans la volonté du gouvernement qui cherche à réduire les coûts pour les acheteurs dans l’immobilier, au même titre que la loi Hamon qui permettra aux acheteurs ayant souscrit une assurance emprunteur de changer celle ci à tout moment pendant les 12 premiers mois qui suivent la souscription.

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