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La mutuelle santé

La fin du RSI

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a progressivement commencé à disparaître. Ce régime avait été instauré en 2006 et sera totalement supprimé en 2020. L’annonce de sa disparition au profit du régime général a été faite par le Premier Ministre, Edouard Philippe, le 5 septembre 2017. Revenons sur les causes et les conséquences de la métamorphose du RSI.

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Le RSI : définition et bénéficiaires

Le RSI (Régime Social des Indépendants), est l’équivalent de la Sécurité sociale pour les indépendants. Cela concerne 6,6 millions de personnes, dont 4,6 millions bénéficiant des prestations de santé et 2 millions de retraités étant concernés.

Le RSI gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Il a été mis en place en 2006 et disparaitra totalement d’ici à deux ans. Cela permettra à ces indépendants d’avoir accès à des prestations sociales de même qualité que celles des salariés.

La fin du RSI touchera donc les travailleurs indépendants, peu importe la forme juridique de leur entreprise, qui seront tous affiliés au Régime Général :

Catégories concernéesDéfinition
Entreprise individuelleLe patrimoine personnel et celui de l'entreprise sont confondus, l'entrepreneur a les pleins pouvoirs et n'est pas obligé de publier ses comptes.
SARL (Société À Responsabilité Limitée)Société composée au moins de deux associés, avec un capital social d'au moins 1 €.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)Forme de SARL avec seulement un associé.
Micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur)Une micro-entreprise bénéficie d'un système fiscal simplifié qui permet de déterminer le résultat fiscal sans avoir besoin d'un comptable officiel.

Ce sont donc toutes ces personnes qui seront concernées par cette nouvelle réforme, mais il ne faut pas oublier que cela concernera aussi leurs ayants-droits ainsi que les retraités de ces professions.

Pourquoi fallait-il supprimer le RSI ?

Le RSI a souvent été décrié, la Cour des Comptes a même pointé dans un rapport son incompétence, traitant le RSI de « catastrophe industrielle ». Il semblait donc plus que nécessaire d’au moins le réformer ! En voici quelques raisons :

  • Simplifier et uniformiser la gestion de la Sécurité sociale pour tous les travailleurs
  • S’adapter au nouveau parcours professionnel, moins linéaire qu’il y a quelques années, qui varie entre activités salariées et indépendantes
  • Palier à tous les dysfonctionnements rencontrés par les assurés avec l’ancien système (bugs, lenteur, services injoignables…)

La fin du RSI, une réforme pour 2020

La réforme, une des plus importante depuis l’institution de la Sécurité sociale en 1945, va permettre aux indépendants d’être rattaché au régime général. Cela touchera les trois branches de la Sécurité sociale :

  • Le recouvrement des cotisations sociales
  • La caisse des retraites
  • L’Assurance maladie

Cette réforme devrait permettre une simplification de gestion pour les travailleurs indépendants. Pendant toute la mise en place de cette réforme, les canaux de contact seront maintenus et les bénéficiaires du RSI n’auront aucune démarche spécifique à accomplir. Pendant la période transitoire de 2 ans, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 au plus tard, ce sont les caisses régionales du RSI et leur employés qui se chargeront de ce basculement vers le régime général.

Travailleuses indépendantes et maternité, quels changements ?

Grâce à cette réforme, la prise en charge de maternité va évoluer, et dans le bon sens. En effet, à l’heure actuelle, les prestations en terme de maternité sont des plus précaires concernant les travailleuses indépendantes. Elles ne peuvent actuellement prétendre à des indemnisations que sous réserve d’un arrêt total de leur activité pendant au moins 44 jours, et en ayant produit une déclaration sur l’honneur de cet arrêt. Ce qui dans les faits s’avère plutôt compliqué pour la plupart de ces travailleuses qui ne peuvent pas purement abandonner leurs clients pendant au moins 1 mois et demi…
Suite à la réforme, leurs congés maternité s’aligneront sur ceux des salariés, Emmanuel Macron ayant fait la promesse d’un congé maternité unique.

L'Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales

L’Urssaf a toujours été en charge des cotisations des travailleurs indépendants mais via un intermédiaire, le RSI. C’est cette organisation à double opérateur qui a été source de nombreux dysfonctionnement. Dès la fin de la réforme, les travailleurs indépendants n’auront plus q’un interlocuteur à qui s’adresser. Des outils spécifiques sont déjà mis à leur disposition pour les accompagner au mieux dans leurs démarches.

Il est important de noter que l’année 2019 sera marquée par une exonération des cotisations de Sécurité sociale la première année. Il s’agit en quelque sorte d’une année blanche, cela permettra de favoriser et de faciliter l’entreprenariat.

On assistera aussi à une extension de l’exonération partielle des cotisations dans le cadre de l’ACCRE à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une nouvelle profession non salariée soit en tant qu’indépendant soit sous la forme d’une société.

La caisse des retraites

À l’heure actuelle, 95 % des travailleurs indépendants ont été salariés à un moment de leur vie. Cela complique les choses en matière de retraites puisqu’actuellement pour ces assurés, il faut qu’ils s’adressent à trois organismes différents pour préparer leur retraite (régime de base, RSI et Agirc-Arrco). Mais à partir de 2020, comme pour les autres organismes, la fin du RSI va conduire à une gestion centralisée. Cette réforme du système va permettre de faciliter les démarches des futurs retraités et d’améliorer la qualité du service :

  • Les délais de traitement des dossiers seront considérablement réduits.
  • Les décisions provisoires concernant le montant des primes de retraites vont être limitées, afin d’éviter plusieurs révisions du montant de la pension.
  • De nouvelles solutions, adaptées aux carrières mixtes.
  • Un réseau d’agences plus important.

L'Assurance maladie (CPAM)

Le plus important bouleversement de cette réforme concerne l’Assurance maladie, dont les CPAM prendront progressivement la relève pour la gestion des travailleurs indépendants.
À partir de 2019, les salariés nouvellement travailleurs indépendants n’auront pas besoin de quitter le régime général, ils resteront affiliés.
Pour les travailleurs indépendants anciennement affiliés au RSI, il faudra attendre 2020 pour qu’ils soient tous rattachés au Régime Général. Cela signifie qu’à partir de 2020, les prestations de l’Assurance maladie ne seront plus gérées que par un interlocuteur : la CPAM.
Les remboursements des frais de santé ne seront pas ou peu modifiés.

A noter : les travailleurs indépendants devront conserver leur mutuelle santé individuelle car ils auront toujours besoin de bénéficier d’une complémentaire santé.

Problèmes rencontrés avec la mise en place de la réforme

L’application de cette réforme aura lieu sur 2 ans, entre le premier janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Ce sont les anciens agents du RSI qui se chargeront de cette transition, ils conserveront donc leur poste une fois l’assimilation terminée. En effet, ce sont eux qui s’occuperont de traiter les dossiers et les demandes des travailleurs indépendants. Sachant que la gestion du RSI a souvent été critiquée, cela peut paraître paradoxal de laisser cette gestion aux mêmes acteurs. En effet, on peut se demander si les nombreuses erreurs commises par le passé n’auront pas tendance à se reproduire…

Par ailleurs, beaucoup se demandent aussi si les spécificités liées au régime des travailleurs indépendants seront prises en compte lors de son intégration au régime général. Il peut aussi apparaître comme problématique le fait que dorénavant il n’existera plus de guichet centralisé vers qui se tourner comme avec le RSI, mais trois organismes distincts : L’Urssaf, les caisses de retraites et  les CPAM pour les remboursements de la Sécurité sociale. Cela pourrait à terme compliquer la gestion pour les travailleurs indépendants.
Enfin, il reste à voir si ces trois organismes seront capables de s’adapter aux indépendants…

La réforme du Reste à Charge zéro

Le Reste à Charge zéro était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. Dans son programme, le Président de la République déclarait « nous mettrons en place la prise en charge à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé. ».
Du fait du faible remboursement par l’Assurance maladie, 1 français sur 5 en vient même à renoncer à des soins au vu de leurs tarifs exorbitants.

La réforme du Reste à Charge zéro pourrait donc permettre de palier à cette situation. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le Reste à Charge zéro ne pourra être possible que grâce à un effort des complémentaires santé (mutuelle et assurance santé) et de la Sécurité sociale. Il faudra donc être couvert par une mutuelle pour bénéficier du RAC 0.

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Tout d’abord, qu’est-ce que le Reste à Charge (RAC) ?

Le Reste à Charge correspond à ce qu’il reste à payer pour le patient après le remboursement de premier niveau (par le régime obligatoire, la Sécurité sociale dans la plupart des cas) et le remboursement de deuxième niveau, si vous avez souscrit à une mutuelle santé (la mutuelle santé étant facultative, sauf pour les salariés qui doivent à la mutuelle obligatoire de leur entreprise).

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Attention à ne pas confondre Reste à Charge et Ticket Modérateur. Le Ticket Modérateur correspond à la différence entre la Base de Remboursement et le Taux de Remboursement.

Un Reste à Charge qui diffère selon les soins de santé

Le Reste à Charge est plus ou moins important selon les soins concernés et surtout selon que l’on bénéficie d’une mutuelle santé.

En effet, certaines prestations peuvent coûter énormément au patient. Les soins dentaires, auditifs et optiques sont parmi les postes de dépense de santé les plus importants. Si beaucoup d’actes médicaux sont contrôlés et remboursés par l’Assurance maladie, ceux-là ne le sont que très peu.

Par exemple : pour la pose d’une couronne sur implant dentaire à Paris, compter un remboursement de 75,25 € par la Sécurité sociale sur une dépense totale de 750 €. Le Reste à Charge du patient s’élève donc à 674,75 €. Si le remboursement est si faible c’est que la Base de Remboursement de la Sécurité sociale est de 107,50 €, on est bien loin du tarif réellement appliqué par le praticien.

Les raisons de ce décalage entre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale et les frais réellement engagés par le patient sont multiples. Tout d’abord il n’y a pas de Tarif Conventionnel pour ces prestations, les honoraires sont librement fixés par le professionnel de santé. De plus, d’autres facteurs peuvent entrer en jeu, comme la situation géographique du patient. En effet, selon la taille de la ville, les tarifs pratiqués peuvent varier du tout au tout. Nous prenions tout à l’heure l’exemple d’une couronne sur implant à Paris au tarif de 750 €, mais à Tarbes, par exemple, il est possible de bénéficier de la même prestation pour seulement 500 €.

Un Reste à Charge moins important grâce à la mutuelle santé

Nous venons d’évoquer la prise en charge par la Sécurité sociale ci-dessus, il apparaît clairement qu’avec ces seuls remboursements il serait impossible pour la majorité des français d’avoir accès à tout un panel de soins. Cependant les complémentaires santé, selon leur niveau de garanties, permettent d’avoir accès à des remboursements plus ou moins importants.

C’est de cette volonté d’encadrement qu’est née la promesse d’une réforme du Reste à Charge zéro pour un panier de soins basiques dans des domaines aussi essentiels que les soins dentaires, les soins optiques ou encore les appareillages auditifs.

Reste à Charge zéro (RAC 0) : ce qui va changer avec la nouvelle réforme

Reste à Charge zéro et soins dentaires

Si une première tentative de régulation concernant les prothèses dentaires a eu lieu l’année dernière, elle se voit aujourd’hui remplacée par la réforme du Reste à Charge zéro. En effet, depuis le 1er janvier 2018, un plafonnement du tarif des prothèses dentaires a été mis en place. Avec la nouvelle réforme ce plafonnement sera renforcé et, ainsi, l’accès aux soins facilité. Cependant, en contrepartie, certains soins courants connaîtront pour leur part une revalorisation de leurs tarifs. L’accord signé le 1er juin 2018 entre deux syndicats de dentistes et le gouvernement, permettra donc au patient de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’un élargissement de la gamme de soins dentaires, dite « basique ».

L’accord distingue trois paliers de prestations :

1er palierSoins "basiques" avec Reste à Charge zéroCes prestations ne bénéficieront pas des dernières avancées techniques ni ne seront forcément les plus esthétiques.
2ème palierSoins avec un Reste à Charge "modéré"Les tarifs seront encadrés mais le remboursement intégral par la complémentaire santé ne sera pas une obligation.
3ème palierTarifs librement fixés par le praticienLes tarifs ne sont pas encadrés, praticiens et patients doivent donc s’entendre au préalable et ensuite la mutuelle santé intervient selon le niveau de couverture du contrat et c’est de cela que dépendra le Reste à Charge.

Reste à Charge zéro et montures optiques

Les négociations concernant les montures optiques totalement remboursées semblent elles aussi être en bonne voie. En effet, après avoir annoncé que les syndicats du secteur ne trouvaient pas d’accord avec le gouvernement et qu’ils avaient quitté les négociations, le 8 juin, nous apprenions qu’un accord avait été trouvé. La paire de lunette pour un Reste à Charge zéro coûtera 105 € au maximum, avec une monture à 30 €.

Cet accord se fixera sur trois niveaux de remboursements :

1er niveauMontures totalement remboursées17 montures et verres pour les adultes et 7 pour les enfants, cette offre devra être proposée dans tous les magasins d’optique.
2ème niveauTarifs librement fixés par l'opticienLe client sera plus ou moins remboursé en fonction de sa mutuelle santé.
3ème niveauMonture ou verres remboursésIl faudra choisir entre une monture ou des verres remboursés, cela concernera les équipements "haut de gamme".

Reste à Charge zéro et audioprothèses

Un accord vient d’être trouvé pour le 3ème et dernier axe de cette réforme. En effet, les audioprothésistes et le gouvernement ont enfin trouvé un terrain d’entente, après que les premiers ont un temps quitté la table des négociations.

Il existera plusieurs degrés de remboursements :

1er degréAudioprothèses intégralement rembourséesProthèses dont les prix seront plafonnés ce qui permettra le Reste à Charge zéro.
2ème degréTarifs librement fixés par le professionnel de santéToutes les autres prothèses, plus sophistiquées, avec des tarifs fixés par l’audioprothésiste.

Quand la réforme du RAC 0 entrera-t-elle en action ?

Cette réforme va entrer progressivement en action. Dès 2019, les tarifs commenceront par être plafonnés dans les trois secteurs concernés. La réforme prendra ensuite effet, en fonction des secteurs. Concernant l’optique et le dentaire, la réforme permettra d’avoir accès à des prestations intégralement remboursées au 1er janvier 2020 ; dans le secteur de l’audioprothèse, il faudra attendre le 1er janvier 2021.

Une application sous conditions

Comme nous l’avons évoqué précédemment ces accords connaissent des limites. En effet, que ce soit au niveau dentaire ou optique, les soins concernés ne représentent que les soins basiques. De manière générale, on peut voir que si un panier « minimum » de soins a pu être négocié dans chacun des secteurs concernés, les pratiques actuelles sont toujours envisageables, dès lors que l’on passe à un panier de soins « supérieurs ». Cela ouvre la possibilité à des dérives, que ce soit au niveau de la qualité des soins basiques ou au niveau des complémentaires santé. En effet, ces dernières seront un acteur majeur de cette réforme, et bien qu’il a été promis que les cotisations n’en seraient pas impactées, cela reste une inconnue de taille pour les années à venir.

Il est donc nécessaire de souscrire à une complémentaire d’entreprise ou individuelle car si le patient ne bénéficie pas de la couverture par une mutuelle santé, il ne lui sera pas possible de bénéficier d’une prise en charge totale de ses frais de santé. Cela exclut donc les 5 % de français sans couverture complémentaire.

Récapitulatif des dates à retenir

  • 1er Janvier 2019 

Dès l’an prochain, les premières mesures commenceront à s’appliquer. Dans les trois domaines concernés entrera en application un premier plafonnement des tarifs. Ce plafonnement permet de lancer la réforme, tout en évitant que certains patients par soucis d’économie n’attendent trop longtemps pour avoir accès à ces soins.

  • 1er Janvier 2020

Le Reste à Charge zéro entre en vigueur dans les domaines du dentaire et de l’optique. Cela veut dire que dès l’année prochaine il sera possible d’obtenir une paire de lunette ou une prothèse dentaire sans avoir besoin d’avancer de frais. Concernant les audioprothèses il y aura un second abaissement du plafonnement mais pas encore d’audioprothèse intégralement remboursée.

  • 1er Janvier 2021

Dernière étape de la mise en application du Reste à Charge zéro avec les audioprothèses sans Reste à Charge.

La nouvelle réforme santé étudiante

Depuis le 30 octobre 2017, le gouvernement a mis en place la nouvelle réforme de la Sécurité Sociale étudiante.
De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change pour les étudiants ? Réassurez-moi revient sur cette nouvelle réforme et vous fait découvrir ce qui va changer.

(suite…)