Impôts locaux, comment sont-ils calculés ?

Publié le 25 juin 2015 par Delphine Bardou 

Maintes questions se posent en ce qui concerne le calcul de la taxe d’habitation. De nombreuses données entrent dans le calcul des impôts locaux, que doivent payer locataires et propriétaires. D’une manière générale, des abattements ou des exonérations sont possibles.

calcul impôts locaux

Les méthodes de calcul des impôts locaux

Les impôts locaux sont établis à partir de la valeur locative cadastrale du bien. Cette dernière est supposée représenter le coût que pourrait rapporter le bien immobilier dans le cas où il était loué aux conditions de marché.

Bon nombre de critères entrent dans le calcul, dont le premier est déterminé par le classement du logement, et ce, dans une catégorie qui correspond à son confort. Généralement, il existe 8 catégories, du très dégradé (classé en catégorie 8) à très grand luxe (catégorie 1). Ensuite, les services fiscaux calculent la surface pondérée du bien. Il est important de noter que des correctifs sont appliqués à sa surface réelle pour tenir compte de l’état d’entretien de l’immeuble, de sa localisation ainsi que sa situation (exposition par exemple). S’ajoutent à cela des équivalences superficielles, représentatives des éléments de confort du bâtiment. Sont effectués également les mêmes calculs pour les places de parking, les hangars et les garages. Toutefois, un garage doté d’une arrivée d’eau courante affiche une plus grande valeur que celui qui en est dépourvu.

Le profil des personnes imposables

Toutes les personnes qui bénéficient d’un logement de fonction sont assujetties à la taxe d’habitation. Toutefois, les pièces affectées au personnel de maison sont imposables au nom de l’employeur. Aussi :

  • Les étudiants, pour le logement qu’ils occupent, sont soumis à la taxe d’habitation. Par contre, ceux hébergés dans des résidences universitaires ou dans une chambre meublée chez une personne louant une partie de sa résidence sont exonérés de taxe.
  • Pour les propriétaires, si l’immeuble est pourvu de meubles et donc habitable, ils doivent payer la taxe, et ce, le premier mois de l’année concernée, c’est-à-dire le 1er janvier. Mais, ces derniers ne sont toutefois pas redevables de la taxe d’habitation dans le cas où ils ont donné mandat à une agence pour louer leur bien toute l’année en excluant toute possibilité de séjour de leur part.
  • En ce qui concerne les locataires, dans les résidences meublées, ils doivent payer la taxe d’habitation dans les conditions de droit commun. Les locataires saisonniers, quant à eux, qui n’ont pas la disposition du logement de manière permanente et exclusive, n’ont rien à payer.
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