La fin du RSI

Le 05/07/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime Social des Indépendants) a progressivement commencé à disparaître. Ce régime avait été instauré en 2006 et sera totalement supprimé en 2020. L’annonce de sa disparition au profit du régime général a été faite par le Premier Ministre, Edouard Philippe, le 5 septembre 2017. Revenons sur les causes et les conséquences de la métamorphose du RSI.

Le RSI (Régime Social des Indépendants), est l’équivalent de la Sécurité sociale pour les indépendants. Cela concerne 6,6 millions de personnes, dont 4,6 millions bénéficiant des prestations de santé et 2 millions de retraités étant concernés.

Le RSI gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Il a été mis en place en 2006 et disparaitra totalement d’ici à deux ans. Cela permettra à ces indépendants d’avoir accès à des prestations sociales de même qualité que celles des salariés.

La fin du RSI touchera donc les travailleurs indépendants, peu importe la forme juridique de leur entreprise, qui seront tous affiliés au Régime Général :

Catégories concernéesDéfinition
Entreprise individuelleLe patrimoine personnel et celui de l'entreprise sont confondus, l'entrepreneur a les pleins pouvoirs et n'est pas obligé de publier ses comptes.
SARL (Société À Responsabilité Limitée)Société composée au moins de deux associés, avec un capital social d'au moins 1 €.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)Forme de SARL avec seulement un associé.
Micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur)Une micro-entreprise bénéficie d'un système fiscal simplifié qui permet de déterminer le résultat fiscal sans avoir besoin d'un comptable officiel.

Ce sont donc toutes ces personnes qui seront concernées par cette nouvelle réforme, mais il ne faut pas oublier que cela concernera aussi leurs ayants-droits ainsi que les retraités de ces professions.

Pourquoi fallait-il supprimer le RSI ?

Le RSI a souvent été décrié, la Cour des Comptes a même pointé dans un rapport son incompétence, traitant le RSI de « catastrophe industrielle ». Il semblait donc plus que nécessaire d’au moins le réformer ! En voici quelques raisons :

  • Simplifier et uniformiser la gestion de la Sécurité sociale pour tous les travailleurs
  • S’adapter au nouveau parcours professionnel, moins linéaire qu’il y a quelques années, qui varie entre activités salariées et indépendantes
  • Palier à tous les dysfonctionnements rencontrés par les assurés avec l’ancien système (bugs, lenteur, services injoignables…)

La fin du RSI, une réforme pour 2020

La réforme, une des plus importante depuis l’institution de la Sécurité sociale en 1945, va permettre aux indépendants d’être rattaché au régime général. Cela touchera les trois branches de la Sécurité sociale :

  • Le recouvrement des cotisations sociales
  • La caisse des retraites
  • L’Assurance maladie

Cette réforme devrait permettre une simplification de gestion pour les travailleurs indépendants. Pendant toute la mise en place de cette réforme, les canaux de contact seront maintenus et les bénéficiaires du RSI n’auront aucune démarche spécifique à accomplir. Pendant la période transitoire de 2 ans, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 au plus tard, ce sont les caisses régionales du RSI et leur employés qui se chargeront de ce basculement vers le régime général.

Travailleuses indépendantes et maternité, quels changements ?

Grâce à cette réforme, la prise en charge de maternité va évoluer, et dans le bon sens. En effet, à l’heure actuelle, les prestations en terme de maternité sont des plus précaires concernant les travailleuses indépendantes. Elles ne peuvent actuellement prétendre à des indemnisations que sous réserve d’un arrêt total de leur activité pendant au moins 44 jours, et en ayant produit une déclaration sur l’honneur de cet arrêt. Ce qui dans les faits s’avère plutôt compliqué pour la plupart de ces travailleuses qui ne peuvent pas purement abandonner leurs clients pendant au moins 1 mois et demi…
Suite à la réforme, leurs congés maternité s’aligneront sur ceux des salariés, Emmanuel Macron ayant fait la promesse d’un congé maternité unique.

L'Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales

L’Urssaf a toujours été en charge des cotisations des travailleurs indépendants mais via un intermédiaire, le RSI. C’est cette organisation à double opérateur qui a été source de nombreux dysfonctionnement. Dès la fin de la réforme, les travailleurs indépendants n’auront plus q’un interlocuteur à qui s’adresser. Des outils spécifiques sont déjà mis à leur disposition pour les accompagner au mieux dans leurs démarches.

Il est important de noter que l’année 2019 sera marquée par une exonération des cotisations de Sécurité sociale la première année. Il s’agit en quelque sorte d’une année blanche, cela permettra de favoriser et de faciliter l’entreprenariat.

On assistera aussi à une extension de l’exonération partielle des cotisations dans le cadre de l’ACCRE à tous les entrepreneurs qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une nouvelle profession non salariée soit en tant qu’indépendant soit sous la forme d’une société.

La caisse des retraites

À l’heure actuelle, 95 % des travailleurs indépendants ont été salariés à un moment de leur vie. Cela complique les choses en matière de retraites puisqu’actuellement pour ces assurés, il faut qu’ils s’adressent à trois organismes différents pour préparer leur retraite (régime de base, RSI et Agirc-Arrco). Mais à partir de 2020, comme pour les autres organismes, la fin du RSI va conduire à une gestion centralisée. Cette réforme du système va permettre de faciliter les démarches des futurs retraités et d’améliorer la qualité du service :

  • Les délais de traitement des dossiers seront considérablement réduits.
  • Les décisions provisoires concernant le montant des primes de retraites vont être limitées, afin d’éviter plusieurs révisions du montant de la pension.
  • De nouvelles solutions, adaptées aux carrières mixtes.
  • Un réseau d’agences plus important.

L'Assurance maladie (CPAM)

Le plus important bouleversement de cette réforme concerne l’Assurance maladie, dont les CPAM prendront progressivement la relève pour la gestion des travailleurs indépendants.
À partir de 2019, les salariés nouvellement travailleurs indépendants n’auront pas besoin de quitter le régime général, ils resteront affiliés.
Pour les travailleurs indépendants anciennement affiliés au RSI, il faudra attendre 2020 pour qu’ils soient tous rattachés au Régime Général. Cela signifie qu’à partir de 2020, les prestations de l’Assurance maladie ne seront plus gérées que par un interlocuteur : la CPAM.
Les remboursements des frais de santé ne seront pas ou peu modifiés.

A noter : les travailleurs indépendants devront conserver leur mutuelle santé individuelle car ils auront toujours besoin de bénéficier d’une complémentaire santé.

Problèmes rencontrés avec la mise en place de la réforme

L’application de cette réforme aura lieu sur 2 ans, entre le premier janvier 2018 et le 31 décembre 2019.

Ce sont les anciens agents du RSI qui se chargeront de cette transition, ils conserveront donc leur poste une fois l’assimilation terminée. En effet, ce sont eux qui s’occuperont de traiter les dossiers et les demandes des travailleurs indépendants. Sachant que la gestion du RSI a souvent été critiquée, cela peut paraître paradoxal de laisser cette gestion aux mêmes acteurs. En effet, on peut se demander si les nombreuses erreurs commises par le passé n’auront pas tendance à se reproduire…

Par ailleurs, beaucoup se demandent aussi si les spécificités liées au régime des travailleurs indépendants seront prises en compte lors de son intégration au régime général. Il peut aussi apparaître comme problématique le fait que dorénavant il n’existera plus de guichet centralisé vers qui se tourner comme avec le RSI, mais trois organismes distincts : L’Urssaf, les caisses de retraites et  les CPAM pour les remboursements de la Sécurité sociale. Cela pourrait à terme compliquer la gestion pour les travailleurs indépendants.
Enfin, il reste à voir si ces trois organismes seront capables de s’adapter aux indépendants…

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